Sécurité et justice

Créer un ministère de la sécurité civile et une loi de programmation pour les pompiers

La candidate propose une loi de programmation budgétaire pour les sapeurs-pompiers et un ministère régalien dédié à la sécurité civile, ainsi que la reconnaissance du volontariat et du bénévolat. Aucun montant n'est indiqué.

Plan « 100 % sécurité » : 10 000 policiers municipaux, centres de redressement, jugement en 18 mois

Plan en dix axes visant à faire de la France « le pays le plus sûr d'Europe » en sept ans. Le livre-programme prévoit une dotation permettant de recruter 10 000 policiers municipaux ou intercommunaux supplémentaires (la page du site de campagne parle de « 10 000 policiers supplémentaires »), 70 % du temps des policiers et gendarmes passé sur le terrain, des peines de prison courtes de trois jours dans des lieux dédiés, des prisons modulaires, des travaux d'intérêt général pour les petits délits, des centres de redressement encadrés par des militaires, davantage de places en prison de haute sécurité, une obligation de soins pour les personnes atteintes de troubles psychiatriques dangereux et un jugement de toute affaire en 18 mois au maximum par niveau d'instance. L'amende pour jet de détritus passerait de 35 à 350 euros.

Faire de la protection des enfants la grande cause nationale

Le manifeste désigne la protection des enfants comme grande cause nationale, associée à la protection des femmes victimes de violences conjugales ou sexuelles et à la lutte contre le narcotrafic. Aucun moyen budgétaire n'est précisé.

Municipaliser la police nationale et limiter la garde à vue à 24 heures

Le programme prévoit la municipalisation de la police nationale, hors police judiciaire et unités de maintien de l'ordre, la suppression des brigades anticriminalité au profit d'une police de proximité, la limitation des gardes à vue à 24 heures et à 200 000 mesures par an, et la fin de la rétention de sûreté.

Instaurer six mois d'état d'urgence avec couvre-feu

Le programme prévoit de demander l'application de l'article 16 de la Constitution pour ouvrir une période d'état d'urgence de six mois, assortie d'un couvre-feu de 22 h à 6 h. Il évoque aussi l'éventualité d'un référendum sur la peine de mort pour les violeurs.

Recréer une police de proximité et organiser une convention citoyenne sur les drogues

Le document « Acte I » de Place publique prévoit de recréer une police de proximité, de supprimer l'échelon zonal de la police nationale, de renforcer les moyens d'enquête contre le narcotrafic (service national de renseignement criminel, renforcement de Tracfin, office national de lutte contre le blanchiment, parquet financier européen), d'organiser une convention citoyenne sur la politique des drogues, « notamment la question de la légalisation du cannabis », et de revoir la doctrine du maintien de l'ordre. Pour la justice (chantier 30, p. 61), il prévoit de doubler le nombre de maisons du droit et de la justice, de développer la justice restaurative et les travaux d'intérêt général, de lutter contre la surpopulation carcérale et d'augmenter les effectifs judiciaires et pénitentiaires. Aucun effectif n'est chiffré.

Abroger les lois sécuritaires et dissoudre les corps spéciaux de police

Le site de campagne prévoit l'abrogation des lois qu'il qualifie de sécuritaires, racistes et islamophobes, à commencer par la loi de 2004, l'amnistie des manifestants et syndicalistes poursuivis et la dissolution des corps spéciaux de police. Mesure issue des « premières mesures » du site de campagne, qui présente le programme comme en cours d'élaboration.

Refonte de la justice et caméras dans les salles d'audience et sur les policiers

Refonte de la justice « sur le principe de l'indépendance et de la séparation des pouvoirs », hausse des effectifs consacrés à la lutte contre la pédocriminalité et les trafics, et installation de caméras, dont les enregistrements seraient consultables par huissier, dans les salles d'audience, les bureaux de déposition et sur les policiers en intervention. La page ne donne ni chiffre ni calendrier.

Construire 20 000 places de prison et instaurer une perpétuité réelle

Construction de 20 000 places de prison, perpétuité réelle, exécution intégrale des peines, suppression de l'excuse de minorité pour les crimes graves et possibilité de suspendre les prestations sociales des familles de mineurs délinquants.

Abroger les amendes forfaitaires délictuelles

Le programme prévoit d'abroger les amendes forfaitaires délictuelles, prononcées directement par les forces de l'ordre pour certains délits en lieu et place d'un procès.

Augmenter les moyens de la justice et rétablir les jurés populaires

Le programme prévoit de recruter des magistrats et des greffiers, d'augmenter l'aide juridictionnelle, de rétablir les jurés populaires et de supprimer les cours criminelles sans jurés, d'instaurer un mécanisme contraignant de régulation carcérale, de doubler les effectifs de lutte contre la délinquance financière et de supprimer la taxe de 50 euros pour saisir la justice.

Rétablir la police de proximité, supprimer l'IGPN et dissoudre les BAC

Le programme prévoit de rétablir la police de proximité, de démanteler les BAC et les BRAV-M, de remplacer l'IGPN et l'IGGN par une autorité indépendante rattachée au Défenseur des droits, d'interdire les LBD, tasers et grenades de désencerclement, d'instaurer un récépissé de contrôle d'identité, de porter à deux ans la formation des gardiens de la paix et d'interdire la reconnaissance faciale.

Supprimer la contribution de 50 euros pour saisir la justice et augmenter l'aide juridictionnelle

Le programme prévoit de supprimer la contribution de 50 euros exigée pour saisir la justice, de garantir la gratuité des procédures les plus courantes, comme le divorce, et d'augmenter l'aide juridictionnelle.

Y gagnent : Personnes saisissant le tribunal judiciaire ou le conseil de prud'hommes sans bénéficier de l'aide juridictionnelle

Peines planchers pour les infractions graves et courtes peines dès la première infraction

Mise en place de peines planchers pour les infractions les plus graves et de courtes peines dès la première infraction, suppression du juge d'application des peines, création d'un « état d'urgence narco » et levée de l'excuse de minorité pour les faits liés au narcotrafic.

Recouvrer les amendes impayées sur les prestations sociales

Le site prévoit de permettre le recouvrement forcé des amendes non payées sur les prestations sociales, notamment pour les consommateurs de stupéfiants, de donner aux maires un pouvoir de sanction pénale pour les petites infractions et de créer une « fiche S financière » pour les personnes condamnées pour narcotrafic.

Y perdent : Allocataires redevables d'amendes impayées

Autoriser l'analyse automatisée des images de vidéoprotection à des fins de sécurité

Le livret prévoit d'autoriser, « dans un cadre légal et contrôlé », l'usage de la vision par ordinateur pour la lutte contre les crimes et délits et le terrorisme, la détection d'incendies, la protection des sites critiques et l'accélération des secours, avec un contrôle parlementaire, l'avis d'une autorité indépendante, une durée de conservation limitée et l'interdiction de la reconnaissance faciale en temps réel dans l'espace public à des fins de surveillance de masse. En matière de défense, il refuse les doctrines qui interdiraient à la France les systèmes d'armes autonomes, « y compris létales », face à des adversaires qui poursuivraient leurs programmes. Il prévoit aussi de tripler les moyens de Viginum et de lui donner un mandat de riposte aux opérations de désinformation, limité à des faits étayés.

Contrôler en continu tous les adultes au contact d'enfants et interdire à vie les condamnés pour violence sexuelle sur mineur

Le livret prévoit un contrôle systématique et continu, inspiré du Disclosure and Barring Service britannique, de tout adulte au contact d'enfants à l'école, dans le périscolaire, les clubs de sport, les colonies, le soutien scolaire et les aumôneries, y compris les bénévoles : vérification avant la prise de poste, alerte de l'employeur en cas de condamnation, signalement obligatoire des adultes écartés. Toute condamnation pour violence sexuelle sur mineur entraînerait l'inscription sur une liste nationale et l'interdiction définitive d'exercer au contact d'enfants. Le livret prévoit aussi la priorité au recrutement de femmes dans l'animation auprès des jeunes enfants, en indiquant que la loi serait modifiée si le droit actuel, français ou européen, l'interdit.

Expulser les squatteurs en dix jours et sanctionner les impayés de loyer par une contravention

Le livret prévoit une procédure administrative d'expulsion des squatteurs dans un délai maximal de dix jours après le constat de l'occupation illégale, et la possibilité pour le propriétaire de faire suspendre les contrats d'eau et d'électricité. Pour les impayés de loyer, une contravention de cinquième classe pourrait être prononcée et inscrite au registre fiscal et au casier judiciaire ; le propriétaire pourrait obtenir un titre exécutoire permettant une expulsion par référé, le locataire ne pouvant contester qu'après avoir quitté le logement. Toute décision d'expulsion devrait être exécutée dans les trente jours, faute de quoi l'État verserait au propriétaire une indemnité égale au loyer.

Inscrire dans la Constitution une « Charte républicaine » prévoyant des peines minimales obligatoires

Le manifeste institutionnel prévoit d'inscrire dans la Constitution une « Charte républicaine » couvrant la nationalité, la laïcité, la sécurité et l'immigration. En matière pénale, elle rend possibles des peines minimales obligatoires, des peines plancher pour les récidivistes, la réforme de l'excuse de minorité et une rétention de sûreté élargie. Public Sénat la désignait en septembre 2026 sous le nom de « Charte de l'ordre républicain ». La charte prévoit aussi une majorité pénale abaissée à quinze ans, la rétention de sûreté pour les terroristes en fin de peine, la sécurisation des fouilles en prison, l'audition à distance des détenus dangereux et l'interdiction de la consultation de contenus djihadistes.

Créer 26 000 postes de magistrats, greffiers et attachés de justice sur dix ans

Le programme prévoit 9 000 postes de magistrats, 10 000 de greffiers et 7 000 d'attachés de justice sur dix ans, soit 26 000 au total. Il prévoit de revaloriser les plus bas salaires et de renforcer les moyens numériques de la justice.

Créer une police nationale de proximité

Le programme prévoit une police nationale de proximité assurant un lien quotidien avec la population. Il propose aussi de revoir et allonger la formation des policiers, de privilégier la désescalade dans le maintien de l'ordre et de remplacer l'IGPN et l'IGGN par un organisme indépendant rattaché à la Défenseure des droits.

Légaliser et encadrer le cannabis

Le programme prévoit de légaliser la production, la vente et la consommation de cannabis, avec contrôle de qualité, traçabilité, fiscalité propre et autoproduction encadrée. La distribution serait réservée aux structures non lucratives ; la publicité et la spéculation seraient interdites.