Raphaël Glucksmann

Contribution exceptionnelle de 5 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros

Le livret du 9 novembre 2026 prévoit une « contribution exceptionnelle pour l'investissement climatique » sur les plus hauts patrimoines, perçue une seule année, dont le produit annoncé, 50 milliards d'euros, serait affecté à un fonds dédié à l'investissement dans la transition climatique. Le livret ne donne ni taux ni seuil ; selon Public Sénat, le candidat a précisé qu'il s'agit d'un prélèvement de 5 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros.

Seuil : Patrimoine supérieur à 100 millions d'euros

Y perdent : Ménages dont le patrimoine dépasse 100 millions d'euros

Défendre une taxe européenne sur les superprofits pétroliers et gaziers

Le livret du 9 novembre 2026 annonce que la France défendra la création d'une taxe sur les superprofits pétroliers et gaziers au niveau européen, demandée selon lui par l'Allemagne, l'Italie, l'Autriche, la Pologne, le Portugal et l'Espagne. Le document « Acte I » de Place publique prévoyait un mécanisme automatique de taxation des superprofits des multinationales. Ni taux ni rendement ne sont indiqués.

Y perdent : Compagnies pétrolières et gazières

Plafonner le crédit d'impôt recherche pour les grands groupes

Le document « Acte I » de Place publique prévoit de refonder le crédit d'impôt recherche en le plafonnant pour les grands groupes et en le recentrant sur les PME, les entreprises de taille intermédiaire industrielles et les jeunes entreprises innovantes. Il prévoit aussi de mieux rémunérer les chercheurs, ingénieurs et techniciens de la recherche publique, de doubler le budget du programme européen Horizon Europe et de créer un programme « France Libertés » d'accueil de scientifiques menacés (visas, bourses). Le niveau du plafond n'est pas indiqué.

Rééquilibrer la fiscalité entre le travail, le capital, l'héritage et les retraites

Le document « Acte I » de Place publique annonce un « grand chantier fiscal » rééquilibrant la taxation entre le travail, le capital, l'héritage et les retraites, un effort fiscal nouveau ciblé sur les très hauts patrimoines et les grands groupes, la suppression de niches fiscales jugées inefficaces et un renforcement de la fiscalité écologique. Il se présente comme « une vision et non un catalogue figé de mesures » : aucun taux ni seuil n'est donné.

Y gagnent : Salariés, selon le document

Y perdent : Très hauts patrimoines, grands groupes, héritiers et retraités aisés, selon le document

Taxer le 1 % des héritages les plus élevés pour financer une hausse des salaires nets

Le candidat propose de renforcer la taxation des « méga-héritages », définis comme le 1 % des héritages les plus élevés, et d'en affecter le produit, annoncé à 15 milliards d'euros, à une hausse des salaires nets. Ni seuil en euros ni taux ne sont précisés.

Seuil : 1 % des héritages les plus élevés (seuil en euros non précisé)

Y gagnent : Salariés, par la hausse annoncée du salaire net

Y perdent : Bénéficiaires du 1 % des héritages les plus élevés

Baisser la CSG sur les bas salaires

Lors de la présentation de son plan écologique le 9 novembre 2026, le candidat a annoncé une baisse de la CSG sur les bas salaires, sans en préciser le montant ni le seuil. Il évalue à 250 euros par mois le gain pour une aide à domicile en cumulant cette baisse et la location sociale d'un véhicule électrique.

Seuil : Non précisé

Y gagnent : Salariés à bas salaires

Geler les hausses de taxes sur l'électricité et limiter la hausse de son prix à l'inflation

Le livret personnel du 9 novembre 2026 prévoit un moratoire sur les hausses de taxes sur l'électricité, la garantie que son prix n'augmente pas plus vite que l'inflation et davantage d'heures creuses en journée pour les consommateurs et les TPE bénéficiant des tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE). Les moyens de garantir le plafond de prix et son coût ne sont pas détaillés. Le document « Acte I » de Place publique prévoit, lui, l'annulation d'une hausse de taxe passée et une partie de la facture liée aux coûts de production nucléaire et renouvelable plutôt qu'au prix de marché ; le livret personnel ne reprend pas ces deux modalités.

Y gagnent : Consommateurs d'électricité

Instaurer une tarification sociale de l'eau pour les foyers dont la facture dépasse 3 % des revenus

Le document « Acte I » de Place publique prévoit une tarification sociale de l'eau mise en œuvre par les collectivités, avec des aides automatiques pour les foyers dont la facture d'eau dépasse 3 % des revenus.

Seuil : Facture d'eau supérieure à 3 % des revenus

Y gagnent : Foyers dont la facture d'eau dépasse 3 % des revenus

Plafonner les prix des biens de première nécessité en outre-mer

Le document « Acte I » de Place publique prévoit, pour les outre-mer, de plafonner les prix des biens de première nécessité et des produits essentiels au-delà du bouclier qualité-prix, d'aligner les tarifs des télécommunications et des livres sur ceux de l'Hexagone, de démanteler les conglomérats et les concentrations contribuant à la vie chère en mobilisant les autorités de concurrence, d'affecter une part minimale des recettes de l'octroi de mer à des investissements locaux et de lancer un plan « Eau ». La liste des produits et les niveaux de prix ne sont pas indiqués.

Porter le SMIC à 1 600 euros net en deux ans

Le document programmatique de Place publique prévoit de porter le SMIC à 1 600 euros net dans les deux ans suivant l'arrivée au pouvoir, et d'organiser des conférences salariales par branche, d'abord pour les métiers marqués par la précarité et la pénibilité.

Y gagnent : Salariés rémunérés au SMIC

Y perdent : Employeurs de salariés au SMIC (hausse du coût du travail)

Verser un chèque énergie de 500 ou 200 euros selon les familles

Le livret du 9 novembre 2026 prévoit un chèque énergie de 500 euros pour six millions de familles et de 200 euros pour dix millions de familles des classes moyennes. Public Sénat présente le versement comme exceptionnel et les dix millions de familles comme des bénéficiaires supplémentaires. Les critères de revenu, le calendrier précis de paiement et l'articulation avec le chèque énergie existant ne sont pas publiés.

Y gagnent : Familles bénéficiaires du chèque

Abroger la réforme de l'assurance chômage et aller vers un minimum social unique ouvert aux moins de 25 ans

Le document « Acte I » de Place publique prévoit d'abroger la réforme de l'assurance chômage, d'ouvrir une conférence sociale pour aller vers un minimum social unique, accessible y compris aux moins de 25 ans, et d'automatiser l'accès aux droits par un dossier social unique. Aucun montant n'est indiqué.

Y gagnent : Jeunes de moins de 25 ans sans ressources ; demandeurs d'emploi

Faire siéger des représentants des salariés dans les conseils d'administration dès 100 salariés

Le document « Acte I » de Place publique prévoit d'intégrer davantage de représentants des salariés dans les conseils d'administration des entreprises dès 100 salariés, d'instaurer un « chèque syndical », de redonner la priorité aux accords de branche sur les accords d'entreprise, d'adopter une stratégie « Zéro mort au travail », de créer une agence de financement de l'économie sociale et solidaire et de travailler à une « taxe Amazon » sur les grandes plateformes de commerce en ligne pour financer le soutien au commerce de proximité en zones rurales et aux TPE-PME. Le chantier 16 prévoit par ailleurs de « travailler à limiter les écarts de salaires dans une même entreprise ». La part de sièges, le montant du chèque et le taux de la taxe ne sont pas indiqués.

Seuil : Entreprises à partir de 100 salariés

Généraliser « Territoires zéro chômeur de longue durée » et créer un CDI d'insertion

Le document « Acte I » de Place publique prévoit d'instaurer une « garantie à l'emploi » en généralisant le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée, de créer un CDI d'insertion harmonisé, de développer des comités locaux pour l'emploi, de créer un guichet unique territorial pour l'emploi et l'insertion piloté par France Travail et des guichets uniques jeunesse (emploi, logement, santé, droits). Aucun coût n'est indiqué.

Négocier avec les partenaires sociaux les conditions de travail lors des chaleurs extrêmes

Le livret du 9 novembre 2026 annonce l'ouverture de discussions avec les partenaires sociaux pour adapter les conditions de travail aux chaleurs extrêmes. Il ne fixe ni température déclenchant un arrêt, ni nouvelle durée du travail, ni droit automatique au chômage technique, ni barème d'indemnisation. La fiche décrit une négociation proposée, sans en anticiper l'issue.

Abroger la réforme des retraites de 2023 et différencier l'âge de départ

Le document de Place publique prévoit d'abroger la réforme de 2023, puis une réforme négociée avec les partenaires sociaux fondée sur les inégalités de conditions de travail et d'espérance de vie : départ possible à 60 ans pour certains, durée de travail plus longue pour d'autres. Il prévoit aussi un Haut Conseil du pilotage des retraites où les partenaires sociaux seraient majoritaires. En août 2026, le candidat a confirmé ne pas rétablir la retraite à 60 ans pour tous. Aucun âge ni barème n'est précisé.

Y gagnent : Salariés aux carrières pénibles ou hachées

Y perdent : Assurés dont l'espérance de vie en bonne santé est la plus longue, appelés à partir plus tard

Aller vers une Sécurité sociale unique fusionnant tous les régimes

Le document « Acte I » de Place publique prévoit d'ouvrir un chantier pour aller vers une Sécurité sociale unique qui fusionne tous les régimes, en respectant « les réalités professionnelles spécifiques », et d'automatiser l'accès aux droits au moyen d'un dossier social unique et de guichets uniques de sécurité sociale. Le calendrier et les effets sur les cotisations et les prestations de chaque régime ne sont pas indiqués.

Financer un plan de prévention en santé en dehors de l'ONDAM annuel

Le document « Acte I » de Place publique prévoit un plan de prévention sorti de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM), qui est annuel, afin de financer des politiques de long terme, un fonds territorial de prévention, l'inclusion d'hôpitaux non universitaires et de centres de soins dans la formation des soignants, et de faire de la santé mentale des jeunes une priorité nationale (dépistage précoce, recrutement de spécialistes, places en établissements spécialisés). Aucun montant n'est indiqué.

Mettre fin à la tarification à l'acte à l'hôpital au profit d'un financement global et pluriannuel

Le document « Acte I » de Place publique prévoit d'en finir avec la tarification à l'acte à l'hôpital et de proposer un financement global, territorial et pluriannuel, d'actualiser les actes remboursés, de mieux rémunérer les soignants, de bâtir un projet territorial de santé construit avec les professionnels, les hôpitaux, les élus et les usagers, de développer des centres et maisons de santé, des permanences mobiles en zones rurales et des centres intermédiaires pour les « petites urgences », et de mutualiser les systèmes d'information de l'assurance maladie obligatoire et des complémentaires santé. Aucun montant n'est indiqué.

Rendre le Nutri-Score obligatoire et taxer davantage les boissons trop sucrées

Le document « Acte I » de Place publique prévoit de rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score à l'échelle nationale et européenne et de taxer davantage les boissons trop sucrées. Il prévoit aussi de proposer dans les cantines davantage d'options végétariennes et de produits bio et locaux, de soutenir les expérimentations locales de sécurité sociale de l'alimentation et de lancer un plan national pour l'alimentation solidaire facilitant la récupération des invendus. Le niveau de la taxe n'est pas indiqué.

Créer un capital formation universel et une aide nationale pour les étudiants éloignés des lieux d'études

Le document « Acte I » de Place publique prévoit de repenser Parcoursup par une concertation, de dresser un bilan de l'autonomie des universités en vue d'un modèle de financement renforcé, de mieux encadrer l'enseignement supérieur privé lucratif (transparence des financements, aides publiques conditionnées), de créer une aide nationale compensant les frais liés à l'éloignement, d'ouvrir un chantier avec les syndicats et les universités pour créer un « capital formation universel », allocation activable à tout moment de la vie, et de rénover les bâtiments universitaires. Aucun montant n'est indiqué.

Plan de cinq ans pour l'école publique et revalorisation des enseignants

Lors de sa déclaration de candidature en août 2026, Raphaël Glucksmann propose un plan de cinq ans pour l'école publique : hausse de la rémunération des enseignants, baisse du nombre d'élèves par classe en primaire et rénovation du bâti scolaire. Le document « Acte I » de Place publique ajoute une revalorisation continue des salaires et l'intégration des établissements privés sous contrat à la carte scolaire ; ces précisions ne figurent pas dans l'intervention personnelle citée. Aucun montant n'est précisé.

Y gagnent : Enseignants

Développer le bail réel solidaire, relever les objectifs de logements sociaux et lancer un programme « logement d'abord »

Le document « Acte I » de Place publique prévoit de faire du bail réel solidaire, qui permet d'acheter un logement sans le terrain, une « offre de masse », de relever les objectifs nationaux annuels de construction de logements sociaux par des contrats territoriaux, d'élargir le droit de préemption des collectivités sur les immeubles vides ou dégradés, d'accélérer la rénovation des passoires thermiques, de réguler davantage les meublés touristiques et de lancer un programme « logement d'abord » contre le sans-abrisme, sur le modèle finlandais. Aucun objectif chiffré n'est indiqué.

Encadrer les loyers en zones tendues et taxer la vacance longue

Le document de Place publique prévoit d'encadrer les loyers dans les zones en grande tension, de renforcer la fiscalité sur la vacance longue avec des barèmes progressifs, d'étendre la garantie Visale, d'abroger la loi Kasbarian et de créer un fonds national aidant les collectivités à acquérir du foncier.

Y gagnent : Locataires en zone tendue

Y perdent : Propriétaires de logements durablement vacants

Adopter une loi Climat visant −90 % d'émissions en 2040 et créer une garantie universelle d'assurance climatique

Le document « Acte I » de Place publique prévoit une loi Climat engageant tous les ministères avec une trajectoire de −90 % en 2040, pour la France comme pour l'Union européenne, et la neutralité climatique en 2050 ; une « Assemblée citoyenne du futur » composée de citoyens tirés au sort ; une garantie universelle d'assurance climatique financée par les assurances ; la défense des objectifs du zéro artificialisation nette, l'interdiction des nouvelles « méga-surfaces commerciales » ; et un ensemble de mesures de sobriété (loi contre la fast-fashion, score carbone obligatoire sur les produits, extinction des publicités lumineuses la nuit, fin des plastiques à usage unique d'ici 2030).

Interdire le glyphosate, les néonicotinoïdes et les objets contenant des PFAS, et refuser les méga-bassines

Le document « Acte I » de Place publique prévoit d'interdire « les pesticides les plus néfastes », en citant le glyphosate et les néonicotinoïdes, ainsi que les objets du quotidien contenant des PFAS, et de créer des zones sans pesticides autour des points de captage d'eau, des écoles et des établissements sensibles. Il prévoit de refuser les méga-bassines, de transformer les comités de bassin en « Parlements de l'eau », un plan national pour la résilience des forêts avec la fin progressive des coupes rases, une réforme de la gestion des forêts privées et un « Pacte Bleu » pour les océans (moratoire sur l'exploitation des grands fonds).

Investir 200 milliards d'euros d'argent public dans la transition écologique

Le livret « Les premiers 100 jours pour sortir des énergies fossiles », présenté le 9 novembre 2026 avec Yannick Jadot, prévoit 200 milliards d'euros d'argent public investis sur le quinquennat, une loi de programmation écologique s'imposant aux lois de finances et l'inscription de la République « écologique » à l'article 1er de la Constitution. Le financement cité comprend une contribution exceptionnelle sur les plus hauts patrimoines (50 milliards), une taxe européenne sur les superprofits pétroliers et gaziers, la fiscalité de l'aérien, un livret d'épargne issu de la fusion du Livret A et du LDDS et un emprunt européen ; dans l’attente d’un accord sur cet emprunt, le livret propose de mobiliser les fonds européens disponibles. Le plan vise la neutralité carbone en 2050 et la stabilisation de la dette à l'horizon 2032. Une seconde partie (biodiversité, eau, agriculture, alimentation, santé) est annoncée. Le livret promet d'engager cette transformation en cent jours, pas de sortir complètement des énergies fossiles dans ce délai. Il propose aussi un cadre pluriannuel d'adaptation pour les activités publiques et privées, les transports et l'énergie. La trajectoire détaillée de financement est annoncée pour plus tard. L'environnement figure déjà dans le préambule constitutionnel via la Charte de 2004 ; l'ajout proposé à l'article 1er est distinct. Le livret ne détaille pas comment la programmation écologique s'imposerait juridiquement aux lois de finances.

Location sociale d'un million de voitures électriques à 100 euros par mois

Le livret du 9 novembre 2026 prévoit la location sociale d'un million de voitures électriques sur cinq ans, à 100 euros par mois et sans apport, dont 100 000 mises immédiatement à la disposition des auxiliaires de vie et des professionnels du soin en zone rurale ; il évalue l'économie à 100 à 200 euros par mois par rapport à une voiture thermique. Selon Public Sénat, le candidat réserve le dispositif aux travailleurs gagnant moins de 2 000 euros net par mois et parcourant plus de 30 km par jour pour leur travail ; ces critères ne figurent pas dans le livret.

Seuil : Moins de 2 000 € net par mois

Y gagnent : Travailleurs éligibles

Prolonger les réacteurs nucléaires existants et doubler les capacités renouvelables d'ici 2035

Le livret personnel du 9 novembre 2026 propose de prolonger et sécuriser les réacteurs nucléaires existants et d'engager le retrait d'EDF, Framatome et Orano des partenariats avec Rosatom. Il demande un contrôle nucléaire « de nouveau indépendant », sans préciser l'organisation souhaitée ; l'ASNR a déjà le statut d'autorité administrative indépendante, ce qui ne tranche pas le débat sur sa gouvernance. Le livret prévoit au moins un doublement des capacités renouvelables installées d'ici 2035, par des contrats État-régions concertés avec les habitants, et le soutien à l'autoconsommation des ménages, entreprises et collectivités. La construction de nouvelles unités nucléaires, la relance de MaPrimeRénov' et l'interdiction du gaz russe figurent dans « Acte I » de Place publique, pas dans ce livret personnel.

Proposer un million de pompes à chaleur à 1 euro par jour

Le livret du 9 novembre 2026 prévoit un million de pompes à chaleur à 1 euro par jour, réversibles avec climatisation lorsque c'est pertinent, en priorité pour les logements chauffés au fioul et au gaz ou les plus exposés aux fortes chaleurs. La durée du dispositif et les conditions de ressources ne sont pas précisées.

Y gagnent : Ménages équipés

Rénover 4 000 écoles par an et investir 1 milliard d'euros dans la sécurité civile

Le livret du 9 novembre 2026 prévoit la rénovation de 4 000 écoles primaires chaque année et de plus de 2 800 collèges et lycées, en commençant par ceux fermés durant l'été ; le rythme annuel n'est pas précisé pour les collèges et lycées. Il annonce 1 milliard d'euros d'investissement dans la sécurité civile dès juin 2027, un fonds avançant l'indemnisation des sinistrés et un plan avec les collectivités pour l'accès à la fraîcheur : ombrage urbain, refuges climatiques, toitures fraîches, gratuité des piscines et location de climatiseurs d'urgence pendant les canicules. Le coût total et les modalités du fonds ne sont pas précisés.

Taxer le carburant des vols intérieurs et augmenter la taxe sur les billets d'avion

Le livret personnel du 9 novembre 2026 prévoit, dans les cent premiers jours, la fin des exonérations fiscales sur le carburant des vols intérieurs et une hausse de la taxe sur les billets d'avion. Il cible particulièrement les jets privés et les yachts, sans taux ni dispositif détaillé pour ces derniers, et annonce une action au niveau européen. Le document « Acte I » de Place publique va plus loin : suppression des exonérations de TVA et de taxe sur le kérosène, extension de l'interdiction des vols intérieurs lorsqu'une alternative ferroviaire existe et taxation des SUV. Ces trois extensions de la plateforme ne figurent pas dans le livret personnel.

Y perdent : Passagers aériens et compagnies

Plafonner les aides de la PAC et instaurer des prix planchers agricoles

Le document « Acte I » de Place publique prévoit de réformer la politique agricole commune en rompant avec les aides à l'hectare et en plafonnant les aides « comme en Espagne » pour rediriger les fonds vers les petites fermes, les jeunes installés, les éleveurs et l'agroécologie ; d'instaurer un revenu de transition écologique pour les agriculteurs et pêcheurs passant au bio ou à des pratiques durables ; de garantir le revenu des agriculteurs par des prix planchers ; d'imposer des mesures miroirs aux importations agricoles et de s'opposer à l'accord avec le Mercosur ; de constituer des stocks stratégiques et de créer une autorité européenne de contrôle des prix alimentaires ; et d'exclure les méga-chalutiers des eaux côtières. Aucun montant ni niveau de plafond n'est indiqué.

Porter la fin par étapes de l'élevage en cage et instaurer un moratoire sur la chasse des espèces menacées

Le document « Acte I » de Place publique prévoit un plan pour les animaux de compagnie (traçabilité, encadrement du commerce, stérilisation), un moratoire sur la chasse des espèces menacées inscrites sur la liste rouge de l'UICN, de porter au niveau européen la disparition par étapes de l'élevage en cage, l'interdiction de l'élevage pour la fourrure et le renforcement des règles de transport des animaux, de moderniser les abattoirs et de soutenir les expérimentations d'abattoirs mobiles.

Fusionner le Livret A et le LDDS dans un livret rémunéré à 2,5 %

Le livret du 9 novembre 2026 propose de doubler le plafond du Livret A, de le fusionner avec le Livret de développement durable et solidaire et de rémunérer le nouveau « livret de souveraineté écologique et sociale » à 2,5 %. Cette épargne financerait notamment des prêts à taux réduit aux collectivités. Public Sénat cite également la transition écologique et le logement social parmi ses destinations. Aucun volume de collecte ni coût public n'est chiffré ; l'épargne collectée n'est pas une recette fiscale.

Porter une loi « Acheter européen » et créer des fonds régionaux d'entrée au capital d'entreprises

Le document « Acte I » de Place publique prévoit d'orienter la commande publique française avec des critères « durables et souverains » et un indice d'achat local, de porter dans les institutions européennes une loi « Acheter européen » donnant la priorité aux productions européennes dans les marchés publics, de soutenir la reprise d'entreprises par les salariés sous forme de sociétés coopératives et participatives, de créer des fonds régionaux permettant aux régions d'entrer au capital d'entreprises, de renforcer les outils de défense commerciale (clauses de protection, sanction du dumping, mesures miroirs sur les importations) et de créer un label européen pour l'épargne. Aucun montant n'est indiqué.

Soutenir les batteries françaises et un plan industriel adossé à la commande publique

Le livret du 9 novembre 2026 propose de soutenir la production nationale de batteries et de négocier avec les constructeurs un plan industriel adossé à la commande publique. Il vise les filières françaises des pompes à chaleur, de la mobilité électrique et de la décarbonation industrielle. Il ne publie ni enveloppe propre, ni volume d'achats, ni modalités de soutien ; aucun montant ne peut être ajouté au plan écologique global de 200 milliards d'euros.

Recréer une police de proximité et organiser une convention citoyenne sur les drogues

Le document « Acte I » de Place publique prévoit de recréer une police de proximité, de supprimer l'échelon zonal de la police nationale, de renforcer les moyens d'enquête contre le narcotrafic (service national de renseignement criminel, renforcement de Tracfin, office national de lutte contre le blanchiment, parquet financier européen), d'organiser une convention citoyenne sur la politique des drogues, « notamment la question de la légalisation du cannabis », et de revoir la doctrine du maintien de l'ordre. Pour la justice (chantier 30, p. 61), il prévoit de doubler le nombre de maisons du droit et de la justice, de développer la justice restaurative et les travaux d'intérêt général, de lutter contre la surpopulation carcérale et d'augmenter les effectifs judiciaires et pénitentiaires. Aucun effectif n'est chiffré.

Convention citoyenne sur l'immigration et abrogation de la loi de 2024

Le candidat propose une convention citoyenne sur l'immigration, composée de citoyens tirés au sort, dont les propositions seraient débattues et votées au Parlement. Le document de Place publique prévoit par ailleurs d'abroger la loi immigration de 2024, de créer des voies légales d'immigration de travail liées à des accords de réadmission avec les pays d'origine, des guichets uniques pour les primo-arrivants, d'ouvrir le droit au travail dès l'enregistrement de la demande d'asile, de faire de la carte de séjour pluriannuelle le titre de référence, de mettre fin à la « politique du chiffre » sur les OQTF tout en appliquant celles qui sont délivrées, de remplacer le système de Dublin par un mécanisme européen de répartition et de créer une force européenne de sauvetage en mer.

Faciliter les démarches de régularisation des travailleurs sans papiers

Le document « Acte I. Notre vision pour la France » de Place publique propose de faciliter les démarches de régularisation des travailleurs sans papiers. Il ne précise ni durée minimale de résidence ou d'activité, ni secteurs professionnels concernés, ni nouvelle procédure. Cette proposition provient du document programmatique du parti ; elle est distinguée de la déclaration personnelle de Raphaël Glucksmann sur une convention citoyenne consacrée à l'immigration.

Faire investir le Premier ministre par l'Assemblée et instaurer la motion de censure constructive

Le document « Acte I » de Place publique prévoit que le Premier ministre soit investi par un vote de confiance de l'Assemblée nationale, sur proposition du président de la République, et d'instaurer une motion de censure « constructive », qui oblige à proposer un successeur, ce qui selon le document permettrait de mettre fin au 49.3. Il prévoit aussi de renforcer le contrôle du Parlement (transparence sur les décrets d'application, droit d'enquête élargi) et de réformer le Conseil constitutionnel. Le chantier 21 ajoute un droit d'initiative citoyenne permettant de déclencher des référendums locaux et nationaux, un « bon pour la démocratie » permettant à chaque citoyen d'affecter une part du financement public au parti de son choix lors de sa déclaration d'impôts, l'élection des conseils des intercommunalités au suffrage universel direct et une réforme de la loi de 1986 pour limiter la concentration des médias.

Instaurer la proportionnelle et supprimer l'article 16 de la Constitution

Le document de Place publique prévoit l'instauration immédiate de la proportionnelle aux législatives, de préférence par circonscriptions régionales, la suppression de l'article 16 de la Constitution, la fin de l'article 40, une convention citoyenne préparant une assemblée constituante, le droit de vote à 16 ans et pour les étrangers extra-communautaires aux élections locales.

Augmenter le budget de l'Union européenne et porter un traité de refondation institutionnelle d'ici 2030

Le document « Acte I » de Place publique prévoit d'augmenter le budget de l'Union européenne et de lui attribuer de nouvelles ressources propres, de porter d'ici 2030 un traité « de réunification européenne » et de refondation institutionnelle (passage à la majorité qualifiée au Conseil européen, pouvoir d'initiative législative pour le Parlement européen, facilitation des initiatives citoyennes européennes) et de proposer aux Français un « contrat de souveraineté » clarifiant la répartition des compétences entre les échelons européen, national, régional et local. Aucun montant n'est indiqué.

Porter l'aide publique au développement à 0,7 % du revenu national brut et reconnaître un État palestinien

Le document « Acte I » de Place publique prévoit d'atteindre progressivement 0,7 % du revenu national brut consacré à l'aide publique au développement au moyen d'une programmation budgétaire annuelle, de reconnaître un État palestinien aux côtés d'Israël, de construire un partenariat avec l'Afrique et la Méditerranée et de mettre la politique commerciale de l'Union européenne au service des droits humains et de l'écologie (bannissement des produits du travail forcé ou de la déforestation, devoir de vigilance des grandes entreprises). Le calendrier n'est pas indiqué.

Renforcer le carbone aux frontières, le devoir de vigilance et les clauses miroirs

Le livret personnel du 9 novembre 2026 propose de renforcer le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) et le devoir de vigilance, d'imposer des mesures miroirs dans les accords commerciaux et de sortir des logiques de libre-échange. Il ne publie ni liste d'accords à modifier ou dénoncer, ni nouveaux seuils, ni calendrier. La plateforme « Acte I » de Place publique comportait déjà des mesures miroirs plus générales, recensées dans la fiche « Acheter européen » ; cette fiche décrit les instruments explicitement repris dans le livret personnel.

Tenir les engagements de financement climatique envers les pays du Sud

Le livret du 9 novembre 2026 promet de tenir les engagements internationaux de solidarité financière envers les pays du Sud touchés par le dérèglement climatique. Il ne fixe pas de montant nouveau, ne précise pas la répartition entre dons et prêts ni les canaux de financement. Il ne faut pas lui attribuer automatiquement l'objectif général d'aide au développement à 0,7 % figurant dans la plateforme « Acte I » de Place publique, qui porte sur un périmètre différent.

Accélérer la production d'armement, lancer des programmes de drones et augmenter la réserve opérationnelle

Le document « Acte I » de Place publique prévoit d'accélérer la production industrielle de défense par des contrats de moyen et long terme avec les industriels, de lancer des programmes de production de drones et de modernisation des capacités spatiales, un programme « cyber sentinelle » (brigades spécialisées contre la cybercriminalité, centres régionaux, renforcement de l'ANSSI) et d'augmenter la réserve opérationnelle. Aucun montant ni effectif n'est indiqué.

Fonds européen de défense de 500 milliards d'euros par emprunt commun

Le document de Place publique prévoit d'œuvrer à un fonds européen de défense de 500 milliards d'euros financé par un emprunt commun, réservé aux productions européennes, et de proposer d'étendre la dissuasion nucléaire française aux autres pays de l'Union en conservant la décision d'emploi.

Créer un « Ticket climat » national à tarif fixe et lancer un plan rail

Le document « Acte I » de Place publique prévoit un « Ticket climat », titre de transport unique, à tarif fixe et valable à l'échelle nationale pour les transports du quotidien, d'abord réservé aux jeunes et aux publics précaires ; un plan rail national avec une hausse des aides à SNCF Réseau, des trains légers en zones rurales, la relance des trains d'équilibre du territoire et des trains de nuit ; un service public de transport rural ; un moratoire sur les grands projets autoroutiers et routiers de l'État, l'affectation des recettes de péage à la mobilité durable et une taxe sur les camions européens en transit ; et l'objectif de doubler les déplacements à vélo en dix ans. Ni le tarif du ticket ni les montants ne sont indiqués.

Créer un Pass Mobilité Durable à 1 euro par jour pour les moins de 25 ans

Le livret du 9 novembre 2026 prévoit un « Pass Mobilité Durable Jeunes » à un euro par jour pour les moins de 25 ans, sans préciser les réseaux ni services couverts. Il annonce 5 000 lignes de covoiturage d'ici 2035 avec un premier appel à projets dans les cent premiers jours, et des incitations au report vers le ferroviaire et les mobilités douces, y compris pour les marchandises. Aucun budget ni mécanisme d'incitation n'est publié.

Seuil : Moins de 25 ans

Électrifier les flottes de l’État et privilégier le train pour les ministres

Le livret du 9 novembre 2026 prévoit le passage à l'électrique des flottes des administrations de l'État, avec une commande publique privilégiant les véhicules fabriqués en France ou en Europe. Les ministres devraient privilégier le train pour leurs déplacements professionnels. Le texte ne fixe pas d'échéance d'électrification complète, de budget, de seuil de durée ferroviaire ni de liste de dérogations.

Indexer sur l'inflation le point d'indice des fonctionnaires

Le document « Acte I » de Place publique prévoit de revaloriser durablement les rémunérations des fonctionnaires en indexant leur point d'indice sur l'inflation et en corrigeant les écarts de rémunération entre ministères.

Y gagnent : Agents publics

Revaloriser et recruter dans la fonction publique et encadrer le recours aux cabinets de conseil

Le document « Acte I » de Place publique prévoit de revaloriser les salaires des agents publics et de recruter « là où les besoins sont criants », de garantir l'accès à proximité aux services publics essentiels (CAF, CPAM, emploi, impôts), d'encadrer strictement l'externalisation des missions stratégiques vers les cabinets de conseil, d'agir contre le pantouflage et de créer un observatoire de l'intégrité publique. Aucun effectif ni montant n'est indiqué.

Abolir progressivement les régimes dérogatoires à la loi de 1905

Le document « Acte I » de Place publique prévoit d'abolir progressivement les régimes dérogatoires à la loi de 1905 et aux lois laïques scolaires, de redonner des moyens à la Miviludes, de créer un « passeport pour l'émancipation citoyenne » généralisant classes découvertes, colonies de vacances et séjours dans un pays de l'Union européenne, de travailler à un « rite de passage républicain et universel » autour de la majorité, de créer un fonds national pluriannuel pour l'éducation populaire et la vie associative et un comité indépendant contrôlant l'application du contrat d'engagement républicain.

Consacrer un milliard d'euros à un plan contre les violences sexistes et sexuelles

Le document « Acte I » de Place publique prévoit un plan contre les violences sexistes et sexuelles inspiré de la politique espagnole, doté d'un milliard d'euros : renforcement des unités spécialisées, accélération des ordonnances de protection, généralisation des bracelets anti-rapprochement. Il prévoit aussi d'inscrire dans la loi que tout acte de pénétration sexuelle non consenti constitue un viol et de renforcer les sanctions contre les employeurs en cas d'écarts de rémunération entre femmes et hommes. La période sur laquelle porte le milliard d'euros n'est pas précisée.

Généraliser les récépissés de contrôle d'identité et donner un pouvoir de sanction au Défenseur des droits

Le document « Acte I » de Place publique prévoit de généraliser les récépissés de contrôle d'identité, de permettre au Défenseur des droits de prononcer des injonctions contraignantes et des sanctions sur le modèle de la CNIL, de rendre obligatoire une formation sur les discriminations pour les forces de l'ordre, les magistrats, les travailleurs sociaux et les personnels médicaux et éducatifs, et de donner à l'Arcom des pouvoirs accrus contre la haine dans les médias. Le chantier 39 (p. 79) prévoit d'aligner les droits à la filiation des couples LGBTQIA+ sur ceux des couples hétérosexuels et de garantir le droit à l'autodétermination de genre.

Instaurer une contribution sur les transferts sportifs et généraliser le Pass'Sport Santé

Le document « Acte I » de Place publique prévoit une contribution « solidaire » sur les transferts de sportifs dépassant un seuil fixé au niveau européen, affectée à la rénovation des équipements et aux associations sportives, la généralisation du Pass'Sport Santé à tous les âges et l'exonération de cotisations du premier contrat professionnel des jeunes sportives et des athlètes handisport formés en France. Ni le seuil ni le taux ne sont indiqués.

Rendre la contraception gratuite, rembourser les protections périodiques et créer un droit opposable à la garde d'enfant

Le document « Acte I » de Place publique prévoit d'assurer la gratuité de la contraception, de rembourser les protections périodiques, d'instaurer un congé menstruel avec possibilité de télétravail en cas de symptômes invalidants, de réformer le congé parental, d'investir dans le service public de la petite enfance et de créer un droit opposable à la garde. Aucun coût n'est indiqué.

Rétablir l'obligation d'accessibilité pour tous les logements neufs

Le document « Acte I » de Place publique prévoit de rétablir l'obligation d'accessibilité universelle pour tous les nouveaux logements, de donner la priorité à l'accessibilité des transports en commun, de rendre accessibles les processus démocratiques (bureaux de vote, documents électoraux) et de créer un référent social unique pour l'accès aux droits des personnes en situation de handicap.

Service civique obligatoire de dix mois pour tous les jeunes

Le candidat propose un service civique obligatoire de dix mois pour tous les jeunes Français, effectué dans les Ehpad, les écoles, les services publics ou des associations. La dimension militaire resterait fondée sur le volontariat.

Sortir la protection de l'enfance de toute logique de profit et créer un statut de crèches « sous contrat »

Le document « Acte I » de Place publique prévoit de réserver l'argent public de la protection de l'enfance à des structures sans but lucratif, d'instaurer un nombre maximal de mesures de suivi par professionnel de l'aide sociale à l'enfance, de faire appliquer le socle minimal d'encadrement en accueil collectif, de mettre en place un contrôle indépendant des départements assorti d'aides ou de sanctions, et d'encadrer les crèches privées par la création d'un statut de crèches « sous contrat ».

Supprimer la part individuelle du pass Culture au profit d'artistes intervenant à l'école

Le document « Acte I » de Place publique prévoit de supprimer la part individuelle du pass Culture et d'en affecter les moyens au financement d'artistes intervenant en milieu scolaire, d'intégrer à l'école primaire un enseignement artistique régulier, de lancer un pacte d'aménagement culturel du territoire avec les collectivités, de renforcer le statut des artistes-auteurs par une loi garantissant une continuité de revenus et de doubler le budget du programme européen Europe Créative.

Travailler à une indemnité d'aidant familial et recentrer les EHPAD sur les personnes très dépendantes

Le document « Acte I » de Place publique prévoit de renforcer les droits et le statut des proches aidants, de créer un service de relais et de répit, de travailler à une indemnité d'aidant familial pour les personnes qui réduisent ou arrêtent leur travail pour s'occuper d'un aîné à domicile, de recentrer les EHPAD sur les personnes très dépendantes et de développer les résidences autonomie et d'autres formes d'hébergement (structures intergénérationnelles, béguinage, colocation médicalisée). Le montant de l'indemnité n'est pas indiqué.

Créer une agence industrielle du numérique et de l'IA financée notamment par une hausse ciblée de la taxe GAFAM

Le document « Acte I » de Place publique prévoit de créer une agence industrielle du numérique et de l'intelligence artificielle, dont le budget serait financé par France 2030, Bpifrance et une hausse ciblée de la taxe sur les grandes entreprises du numérique (« taxe GAFAM »), et qui piloterait un plan national d'investissement dans les logiciels libres, les données ouvertes et une IA « souveraine ». Il prévoit aussi un accélérateur consacré aux innovations de rupture, un campus international de l'IA et un traité international de l'IA. Ni le budget de l'agence ni le taux de la taxe ne sont indiqués.

Encadrer les centres de données et récupérer leur chaleur dans les réseaux locaux

Le livret du 9 novembre 2026 propose de maîtriser l'installation des centres de données en tenant compte de leur impact environnemental et du partage local de la valeur. Il prévoit de leur imposer de récupérer la chaleur produite pour l'injecter dans les réseaux locaux. Il ne précise ni seuil de puissance, ni exceptions, ni financement, ni mécanisme de partage de la valeur.

Interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans et bannir TikTok

Le document « Acte I » de Place publique prévoit d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, de bannir TikTok, de créer une autorité indépendante de protection des mineurs en ligne inspirée de la KJM allemande (vérification de l'âge, classification des contenus), d'imposer des règles « dès la conception » aux algorithmes des réseaux sociaux et de créer un fonds souverain européen pour investir dans des alternatives numériques libres et européennes, avec l'objectif de « sortir de la dépendance aux GAFAM en 5 ans ».