Raphaël Glucksmann › Institutions et démocratie ›

Faire investir le Premier ministre par l'Assemblée et instaurer la motion de censure constructive

Candidat : Raphaël Glucksmann (Place publique)

Ce que prévoit la mesure

Le document « Acte I » de Place publique prévoit que le Premier ministre soit investi par un vote de confiance de l'Assemblée nationale, sur proposition du président de la République, et d'instaurer une motion de censure « constructive », qui oblige à proposer un successeur, ce qui selon le document permettrait de mettre fin au 49.3. Il prévoit aussi de renforcer le contrôle du Parlement (transparence sur les décrets d'application, droit d'enquête élargi) et de réformer le Conseil constitutionnel. Le chantier 21 ajoute un droit d'initiative citoyenne permettant de déclencher des référendums locaux et nationaux, un « bon pour la démocratie » permettant à chaque citoyen d'affecter une part du financement public au parti de son choix lors de sa déclaration d'impôts, l'élection des conseils des intercommunalités au suffrage universel direct et une réforme de la loi de 1986 pour limiter la concentration des médias.

« Investir le premier ministre par un vote de confiance de l’Assemblée nationale (sur proposition préalable du Président de la République) et instaurer la motion de censure “constructive »

Sources

• Acte I. Notre vision pour la France, chantier 20, p. 46 — Place publique