Raphaël Glucksmann › Fiscalité ›
Plafonner le crédit d'impôt recherche pour les grands groupes
Proposition de Raphaël Glucksmann (Place publique)
Ce que prévoit la mesure
Le document « Acte I » de Place publique prévoit de refonder le crédit d'impôt recherche en le plafonnant pour les grands groupes et en le recentrant sur les PME, les entreprises de taille intermédiaire industrielles et les jeunes entreprises innovantes. Il prévoit aussi de mieux rémunérer les chercheurs, ingénieurs et techniciens de la recherche publique, de doubler le budget du programme européen Horizon Europe et de créer un programme « France Libertés » d'accueil de scientifiques menacés (visas, bourses). Le niveau du plafond n'est pas indiqué.
« Refonder le Crédit d’Impôt Recherche en le plafonnant pour les grands groupes »
Paramètres annoncés : Plafonnement du crédit d'impôt recherche pour les grands groupes : plafond non précisé. Doublement du budget d'Horizon Europe.
● En partie déjà en vigueur
Le crédit d'impôt recherche n'est pas plafonné, mais son taux est déjà réduit pour les dépenses les plus élevées : 30 % pour la part des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 millions d'euros, 5 % au-delà. La proposition instaure un plafond pour les grands groupes, dont le niveau n'est pas précisé.
- Crédit d'impôt recherche (CIR) — Entreprendre.Service-Public.fr, 21 février 2025
Qui est concerné
- Publics concernés
- Entreprises bénéficiaires du crédit d'impôt recherche · Personnels de la recherche publique
- Finances publiques
- Non précisé
Sources
- Acte I. Notre vision pour la France, chantier 9, p. 24 — Place publique