Jean-Luc Mélenchon

Augmenter la taxe sur les retransmissions sportives et taxer les transferts

Le programme prévoit de financer le sport amateur en augmentant la taxation des retransmissions sportives télévisées et en créant une taxe sur les transferts de joueurs. Les taux ne sont pas précisés.

Y gagnent : Sport amateur

Y perdent : Détenteurs de droits de retransmission et clubs réalisant des transferts

Créer un crédit d'impôt par enfant pour toutes les familles

Le programme prévoit un crédit d'impôt par enfant ouvert à toutes les familles. Son montant n'est pas précisé, ni son articulation avec le quotient familial actuel.

Y gagnent : Familles avec enfants, y compris non imposables (crédit d'impôt)

Créer une contribution audiovisuelle universelle et progressive

Le programme prévoit de financer l'audiovisuel public par une contribution dédiée, universelle et progressive. Ni le barème ni l'assiette ne sont précisés. L'audiovisuel public est financé par une fraction de TVA depuis la suppression de la redevance en 2022.

Y gagnent : Sociétés de l'audiovisuel public (ressource affectée)

Y perdent : Ménages redevables de la nouvelle contribution, selon un barème non précisé

Créer une taxe sur les superprofits des grandes entreprises

Le programme prévoit une taxe sur les superprofits de toutes les grandes entreprises, activée en cas de hausse soudaine de leurs bénéfices en période de crise.

Y perdent : Grandes entreprises dont les bénéfices augmentent fortement en période de crise

Fusionner la CSG et les cotisations sociales en une cotisation sociale universelle

Le programme prévoit une cotisation sociale universelle fusionnant les cotisations sociales actuelles et la contribution sociale généralisée (CSG), perçue directement par les caisses de Sécurité sociale, avec une part progressive selon les revenus. Les administrateurs de la Sécurité sociale, élus par les assurés, auraient le pouvoir de lever les cotisations.

Instaurer un impôt minimal de 2 % sur le patrimoine des centimillionnaires

Le programme prévoit une « garantie d'impôt » de 2 % par an sur le patrimoine des foyers détenant plus de 100 millions d'euros (taxe dite Zucman), ainsi que le rétablissement d'une exit tax renforcée.

Seuil : Patrimoine supérieur à 100 millions d'euros

Y perdent : Foyers dont le patrimoine dépasse 100 millions d'euros

Instaurer un impôt universel sur les entreprises et sur les revenus des particuliers

Le programme prévoit un impôt universel sur les entreprises, taxées selon l'activité effectivement réalisée en France, et un impôt universel sur les revenus des particuliers, pour lutter contre l'évasion fiscale. Le budget présenté pour 2027 chiffre une « taxe universelle sur les multinationales ».

Y perdent : Multinationales localisant leurs bénéfices hors de France

Instaurer une « TVA grand luxe »

Le programme prévoit une « TVA grand luxe » visant des produits de consommation ostentatoires, dont il cite les yachts, les jets privés et les palaces. Le taux n'est pas précisé.

Mettre fin à l'arbitrage de dividendes

Le programme prévoit de mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes, qui permettent à des actionnaires d'échapper à l'impôt sur les dividendes, et de supprimer la convention judiciaire d'intérêt public en matière de fraude fiscale.

Y perdent : Actionnaires et établissements pratiquant l'arbitrage de dividendes

Mettre fin au quotient conjugal dans l'impôt sur le revenu

Le programme prévoit de supprimer le quotient conjugal, c'est-à-dire l'imposition commune des couples mariés ou pacsés avec division du revenu en deux parts. Les modalités de l'imposition qui le remplacerait ne sont pas précisées.

Y perdent : Couples dont les deux revenus sont inégaux et qui bénéficient aujourd'hui du quotient conjugal

Passer le barème de l'impôt sur le revenu de 5 à 14 tranches

Le programme prévoit un barème de l'impôt sur le revenu à 14 tranches au lieu de 5. Ni le programme ni le document budgétaire du 14 octobre 2026 ne publient les seuils et les taux des tranches ; ce document indique que la réforme interviendrait au cours du mandat et ne lui associe aucune recette pour 2027.

Plafonner les héritages à 12 millions d'euros et exonérer ceux inférieurs à 150 000 euros

Le programme prévoit d'augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptabilisant l'ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie, de créer un héritage maximal de 12 millions d'euros et d'exonérer de droits les héritages inférieurs à 150 000 euros. Le barème n'est pas publié.

Seuil : Héritage supérieur à 12 millions d'euros (plafond) ; inférieur à 150 000 euros (exonération)

Y gagnent : Héritiers recevant moins de 150 000 euros

Y perdent : Héritiers recevant plus de 12 millions d'euros et héritiers des plus hauts patrimoines

Réformer la taxation des armateurs, dont la taxe au tonnage

Le programme prévoit de réformer la fiscalité des armateurs, y compris le régime de la taxe au tonnage, et de privilégier le pavillon français et l'investissement écologique. Les nouveaux paramètres ne sont pas précisés.

Y perdent : Armateurs bénéficiant du régime de la taxe au tonnage

Remplacer la CVAE par un impôt progressif sur les entreprises finançant les éco-régions

Le programme prévoit de remplacer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) par un nouvel impôt dont la progressivité dépend du chiffre d'affaires et de l'empreinte écologique, pour financer les éco-régions. Le budget présenté pour 2027 mentionne le rétablissement de la CVAE sur les plus grandes entreprises.

Y perdent : Grandes entreprises

Rendre l'impôt sur les sociétés progressif et modulé selon l'usage des bénéfices

Le programme prévoit de refonder l'impôt sur les sociétés avec un barème progressif et une modulation selon l'usage des bénéfices, afin de favoriser le réinvestissement par rapport à la distribution de dividendes. Le barème n'est pas publié.

Y perdent : Grandes entreprises distribuant leurs bénéfices

Rendre la taxe foncière progressive selon le patrimoine total

Le programme prévoit de refonder la taxe foncière pour la rendre progressive, de sorte que chacun paie à hauteur de son patrimoine total réel. Il prévoit aussi d'interdire la refacturation de la taxe foncière aux locataires de baux commerciaux.

Y perdent : Propriétaires détenant un patrimoine élevé

Renforcer la taxe sur les services numériques (« taxe Gafam »)

Le document budgétaire présenté pour 2027 prévoit un renforcement de la taxe sur les services numériques, dite « taxe Gafam », pour une recette de 3,9 milliards d'euros. Le nouveau taux n'est pas indiqué. La mesure ne figure pas dans les chapitres du programme.

Y perdent : Entreprises redevables de la taxe sur les services numériques

Renforcer la taxe sur les transactions financières et taxer les rachats d'actions

Le programme prévoit une « taxe réelle » sur les transactions financières et la taxation des rachats d'actions. Le budget présenté pour 2027 y ajoute une hausse de la taxation des crypto-actifs.

Y perdent : Acteurs réalisant des transactions financières ou des rachats d'actions

Rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune avec un volet climatique

Le programme prévoit de rétablir et de renforcer l'ISF, avec un volet climatique visant les gros pollueurs. Le seuil d'entrée et le barème ne sont publiés ni dans le programme ni dans le document budgétaire du 14 octobre 2026.

Y perdent : Ménages redevables de l'impôt rétabli

Rétablir une taxe d'habitation progressive, avec 80 % des ménages exonérés

Le programme prévoit de rétablir une taxe d'habitation calculée selon un barème progressif en fonction des revenus des occupants et de la valeur du logement, dont 80 % des ménages seraient exonérés, afin de financer les communes.

Seuil : 80 % des ménages exonérés (seuil de revenu non précisé)

Y perdent : Les 20 % de ménages non exonérés

Supprimer des avantages fiscaux de l'épargne investie à l'étranger et de la retraite par capitalisation

Le programme prévoit de supprimer les avantages fiscaux sur l'épargne française investie à l'étranger, notamment pour l'assurance-vie, ainsi que les avantages fiscaux de la retraite par capitalisation, pour financer le système par répartition.

Y perdent : Épargnants bénéficiant de ces avantages fiscaux

Supprimer des niches fiscales et transformer les réductions d'impôt en crédits d'impôt

Le programme prévoit de passer en revue les niches fiscales, de supprimer celles jugées injustes, inefficaces ou nuisibles à l'environnement, et de transformer les réductions d'impôt restantes en crédits d'impôt. La liste des niches visées n'est pas publiée.

Y gagnent : Foyers non imposables ou peu imposés bénéficiant des dispositifs maintenus

Y perdent : Bénéficiaires des niches supprimées

Supprimer la flat tax et imposer les revenus du capital comme ceux du travail

Le programme prévoit de supprimer le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital et de les imposer comme les revenus du travail.

Y perdent : Foyers dont le taux marginal dépasse le taux forfaitaire actuel

Supprimer les avantages fiscaux du mécénat culturel

Le programme prévoit d'abolir tous les avantages fiscaux liés au mécénat culturel, dont bénéficient les entreprises et les particuliers donateurs.

Y perdent : Entreprises et particuliers bénéficiant de réductions d'impôt au titre du mécénat culturel ; institutions dépendant de ces dons

Supprimer les avantages fiscaux sur le kérosène

Le programme prévoit de mettre fin aux niches fiscales dont bénéficie le kérosène, mesure présentée comme un moyen de limiter le dumping du commerce en ligne depuis l'étranger.

Y perdent : Compagnies aériennes, passagers et clients du fret aérien

Aligner les prestations sociales et le droit du travail de Mayotte sur l'Hexagone

Le programme prévoit d'aligner sur l'Hexagone les prestations sociales et le droit du travail applicables à Mayotte. Le calendrier n'est pas précisé.

Y gagnent : Allocataires et salariés de Mayotte

Augmenter les indemnités de stage

Le programme prévoit d'augmenter les indemnités de stage et de négocier avec les branches patronales les postes ouverts aux stages. La gratification minimale est de 4,50 euros par heure en 2026 selon Service-Public.fr.

Y gagnent : Stagiaires

Y perdent : Employeurs accueillant des stagiaires

Bloquer et encadrer les prix des produits de première nécessité

Le programme prévoit de bloquer et d'encadrer les prix des produits de première nécessité (alimentation, énergie, carburant), d'interdire la « réduflation », de garantir cinq fruits et légumes de saison à prix bloqués et de constituer des stocks tampons de matières premières alimentaires. Le document budgétaire du 14 octobre 2026 annonce un décret ramenant le prix du carburant à la pompe à 1,70 euro par litre. Les autres niveaux de prix ne sont pas précisés.

Créer une garantie d'autonomie au niveau du seuil de pauvreté (1 337 euros)

Le programme prévoit une garantie d'autonomie portant le revenu mensuel de chaque personne au niveau du seuil de pauvreté, soit 1 337 euros pour une personne seule. Elle est ouverte aux jeunes détachés du foyer fiscal de leurs parents.

Seuil : Revenu mensuel inférieur à 1 337 euros pour une personne seule

Y gagnent : Personnes dont le revenu mensuel est inférieur à 1 337 euros

Garantir cinq fruits et légumes de saison à prix bloqués

Le programme prévoit de garantir en permanence l'accès à cinq fruits et légumes de saison à prix bloqués. Le niveau des prix et le mode de compensation ne sont pas précisés.

Y gagnent : Consommateurs

Y perdent : Distributeurs soumis au blocage des prix

Indexer les salaires sur l'inflation

Le programme prévoit d'indexer les salaires sur l'inflation, dans le secteur privé comme dans la fonction publique.

Individualiser les droits sociaux et automatiser le versement des prestations

Le programme prévoit de garantir l'individualisation des droits, de proposer l'automatisation du versement des prestations sociales, de lutter contre le non-recours et d'interdire la notation des allocataires utilisée pour cibler les contrôles.

Y gagnent : Personnes éligibles ne percevant pas leurs prestations ; allocataires vivant en couple dont les droits dépendent des revenus du conjoint

Limiter de 1 à 20 l'écart entre le plus bas et le plus haut salaire d'une entreprise

Le programme prévoit un salaire maximal autorisé limitant de 1 à 20 l'écart entre le salaire le plus bas et le plus haut dans une entreprise, l'interdiction des parachutes dorés et des retraites chapeaux, et la suppression des stock-options et actions gratuites pour les dirigeants.

Seuil : Rémunération supérieure à 20 fois le salaire le plus bas de l'entreprise

Y perdent : Dirigeants dont la rémunération dépasse 20 fois le plus bas salaire de l'entreprise

Majorer la rémunération des horaires décalés et du week-end

Le programme prévoit de majorer les rémunérations pour le travail effectué en horaires décalés dans la journée (6 h-8 h ou 18 h-22 h) ou le week-end. Le taux de majoration n'est pas précisé.

Seuil : Heures travaillées entre 6 h et 8 h, entre 18 h et 22 h, ou le week-end

Y gagnent : Salariés en horaires décalés

Y perdent : Employeurs

Plafonner les frais d'incidents bancaires et rendre gratuit le socle bancaire essentiel

Le programme prévoit de plafonner strictement les frais d'incidents bancaires, de garantir la gratuité du socle bancaire essentiel pour tout titulaire d'un compte courant et de restructurer les emprunts des ménages surendettés.

Y gagnent : Clients en difficulté financière

Y perdent : Banques

Porter l'allocation aux adultes handicapés au niveau du Smic

Le programme prévoit de revaloriser l'allocation aux adultes handicapés (AAH) à hauteur du Smic, que le programme entend porter à 1 700 euros net.

Y gagnent : Bénéficiaires de l'AAH

Porter le Smic à 1 700 euros net par mois

Le programme prévoit une hausse immédiate du Smic à 1 700 euros net mensuels, accompagnée d'une hausse des minima sociaux. Le Smic net mensuel est d'environ 1 478 euros en 2026 selon Service-Public.fr.

Y gagnent : Salariés rémunérés en dessous de 1 700 euros net par mois

Y perdent : Employeurs de salariés rémunérés en dessous de ce niveau

Rendre gratuites les protections périodiques

Le programme prévoit la gratuité des protections périodiques pour toutes et tous, quel que soit l'âge. Le mode de distribution et de financement n'est pas précisé.

Y gagnent : Personnes achetant des protections périodiques

Revaloriser de 10 % le point d'indice des fonctionnaires

Le programme prévoit de revaloriser de 10 % la valeur du point d'indice de la fonction publique, d'inscrire son dégel dans la loi et de compenser intégralement la hausse pour les collectivités territoriales.

Y gagnent : Agents publics

Revaloriser la rémunération des apprentis et des alternants

Le programme prévoit de revaloriser la rémunération des apprentis et des alternants, sans en préciser le niveau. Selon Service-Public.fr, un apprenti en première année perçoit aujourd'hui au minimum de 27 % du Smic (16-17 ans) à 100 % du Smic (26 ans et plus).

Y gagnent : Apprentis et alternants

Y perdent : Employeurs d'apprentis

Abroger les ordonnances Pénicaud et la loi El Khomri et rétablir le principe de faveur

Le programme prévoit d'abroger les ordonnances de 2017 et la loi de 2016 réformant le Code du travail et de rétablir le principe de faveur : un accord d'entreprise devrait être plus favorable qu'un accord de branche, lui-même plus favorable que la loi.

Y gagnent : Salariés couverts par un accord de branche plus favorable que leur accord d'entreprise

Y perdent : Employeurs ayant conclu des accords d'entreprise dérogatoires

Abroger les réformes de l'assurance chômage et la loi « France Travail »

Le programme prévoit d'annuler les réformes de l'assurance chômage adoptées depuis 2017 (éligibilité, calcul du montant et de la durée), d'indemniser dès le premier jour de fin de contrat, d'abroger la loi « France Travail » et l'obligation de 15 heures d'activité hebdomadaire pour les allocataires, et de supprimer l'obligation d'accepter une « offre raisonnable d'emploi ».

Y gagnent : Demandeurs d'emploi indemnisés

Accorder le statut de salarié aux travailleurs des ESAT

Le programme prévoit d'accorder le statut de salarié aux personnes handicapées travaillant en établissement et service d'aide par le travail (ESAT). Selon Service-Public.fr, elles n'ont pas aujourd'hui de contrat de travail et perçoivent une rémunération garantie comprise entre 6,86 et 13,63 euros de l'heure.

Y gagnent : Travailleurs des ESAT

Alourdir les sanctions contre les entreprises ne respectant pas l'égalité salariale

Le programme prévoit d'augmenter les sanctions financières et pénales contre les entreprises qui ne respectent pas l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, de leur refuser l'attribution de marchés publics et de créer dans l'entreprise une commission de contrôle salarié.

Y gagnent : Salariées

Y perdent : Entreprises ne respectant pas l'égalité salariale

Créer un « emploi spécifique jeune » de cinq ans dans le secteur public et non marchand

Le programme prévoit un « emploi spécifique jeune » d'une durée de cinq ans dans le secteur non marchand et public, avec pour objectif d'éliminer le chômage des jeunes. Le nombre de postes et la rémunération ne sont pas précisés.

Y gagnent : Jeunes au chômage

Créer un congé de 7 jours pour le décès d'un proche, y compris un ami

Le programme prévoit un congé de 7 jours consécutifs en cas de décès d'un proche, membre de la famille ou ami, ainsi qu'un droit au congé de proche aidant pour soutenir un ami.

Y gagnent : Salariés endeuillés

Y perdent : Employeurs

Créer une garantie d'emploi pour les chômeurs de longue durée

Le programme prévoit que tout chômeur de longue durée puisse se voir proposer, sur la base du volontariat, un emploi rémunéré au moins au Smic revalorisé dans un secteur dit d'urgence (bifurcation écologique, action sociale). Il prévoit aussi un « emploi spécifique jeune » de cinq ans dans le secteur public et non marchand.

Y gagnent : Chômeurs de longue durée

Donner à chaque salarié 36 heures de formation par an

Le programme prévoit un droit à 36 heures de formation par an pour chaque salarié, utilisables dans le domaine de son choix, dans le cadre d'une Sécurité sociale professionnelle assurant la continuité des droits d'un contrat à l'autre.

Y gagnent : Salariés

Donner aux salariés un tiers des sièges et un droit de veto suspensif sur les licenciements

Le programme prévoit de porter à un tiers au moins la représentation des salariés dans les instances de décision des grandes entreprises, d'accorder aux comités d'entreprise un droit de veto suspensif sur les plans de licenciements et les cessions, et de créer un droit de préemption permettant aux salariés de reprendre leur entreprise en coopérative. Il prévoit aussi d'interdire les licenciements économiques dans les entreprises qui versent des dividendes ou reçoivent des aides de l'État.

Doubler les effectifs de l'inspection du travail

Le programme prévoit de doubler les effectifs de l'inspection du travail et de l'autoriser à interrompre un chantier pour raison climatique.

Fixer une durée minimale quotidienne de travail de 3 heures

Le programme prévoit, pour lutter contre le temps partiel subi, une durée minimale quotidienne de travail de 3 heures dans les secteurs qui recourent massivement au temps partiel.

Y gagnent : Salariés à temps partiel aux vacations courtes

Y perdent : Employeurs

Garantir le maintien du revenu en cas de reconversion ou de formation

Le programme prévoit de garantir le maintien du revenu des travailleurs en reconversion ou en formation et d'intégrer les périodes de stage et d'apprentissage dans la Sécurité sociale professionnelle (ancienneté, congés, formation, retraite).

Y gagnent : Travailleurs en reconversion ou en formation

Généraliser une sixième semaine de congés payés

Le programme prévoit de généraliser une sixième semaine de congés payés pour tous les salariés et de rétablir le 1er mai comme jour férié chômé et payé pour tous les travailleurs.

Y gagnent : Salariés

Y perdent : Employeurs

Indemniser les arrêts maladie à 100 % du salaire et supprimer les jours de carence

Le programme prévoit d'indemniser les arrêts maladie à 100 % du salaire, de supprimer les jours de carence et de permettre l'auto-déclaration pour les arrêts de courte durée. Selon Service-Public.fr, les indemnités journalières sont aujourd'hui égales à 50 % du salaire journalier de base après un délai de carence de 3 jours.

Y gagnent : Salariés en arrêt maladie

Instaurer une pénalité financière selon le niveau d'accidents du travail

Le programme prévoit une pénalité financière pour les donneurs d'ordres en fonction du niveau d'accidents et de maladies professionnelles, de faire du nombre d'accidents du travail un critère d'attribution des marchés publics et d'en exclure les employeurs récidivistes condamnés.

Y perdent : Entreprises présentant un niveau élevé d'accidents du travail

Interdire les licenciements économiques aux entreprises versant des dividendes ou aidées par l'État

Le programme prévoit d'interdire les licenciements boursiers et économiques dans les entreprises qui versent des dividendes ou bénéficient d'aides de l'État.

Y gagnent : Salariés menacés de licenciement économique

Y perdent : Entreprises concernées

Plafonner les contrats précaires à 10 % dans les PME et 5 % dans les grandes entreprises

Le programme prévoit un quota maximal de contrats précaires de 10 % dans les PME et de 5 % dans les grandes entreprises, l'abrogation des ordonnances Pénicaud et de la loi El Khomri, le rétablissement du principe de faveur, la présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes et la titularisation des précaires des trois fonctions publiques.

Y gagnent : Salariés en contrat précaire

Y perdent : Entreprises recourant aux contrats courts au-delà des quotas

Rétablir la durée légale de 35 heures et passer aux 32 heures dans les métiers pénibles

Le programme prévoit de rétablir la durée légale hebdomadaire à 35 heures avec une majoration des heures supplémentaires, cotisations incluses, de 25 % pour les quatre premières et de 50 % au-delà, de passer à 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit et de favoriser leur généralisation par la négociation collective.

Y gagnent : Salariés effectuant des heures supplémentaires ou exerçant un métier pénible ou de nuit

Y perdent : Employeurs

Rétablir les CHSCT et rendre leurs avis contraignants

Le programme prévoit de restaurer les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), d'augmenter leurs moyens, de rendre leurs avis contraignants et d'élargir leurs missions à la préservation de l'environnement.

Y gagnent : Salariés des entreprises de 50 à 300 salariés sans commission dédiée

Y perdent : Employeurs (avis contraignants)

Titulariser les agents précaires des trois fonctions publiques

Le programme prévoit de titulariser les agents précaires des fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière. Le nombre d'agents concernés et le coût ne sont pas précisés.

Y gagnent : Agents contractuels titularisés

Porter les pensions pour carrière complète au niveau du Smic revalorisé

Le programme prévoit de porter au minimum au niveau du Smic revalorisé toutes les pensions pour une carrière complète (salariés, indépendants, agriculteurs), de porter le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté et de valider des trimestres de retraite au titre du RSA. Le document budgétaire prévoit l'indexation des pensions sur l'inflation.

Y gagnent : Retraités à carrière complète dont la pension est inférieure au Smic

Revenir à la retraite à 62 ans, puis à 60 ans à taux plein pour 40 annuités

Le programme prévoit d'abroger la réforme portant l'âge légal à 64 ans, puis d'abaisser l'âge de départ jusqu'à rétablir la retraite à 60 ans à taux plein pour 40 annuités de cotisation. Il prévoit aussi la suppression de la décote. Le document budgétaire du 14 octobre 2026 présente l'abrogation comme immédiate et le retour à 60 ans avec 40 annuités comme un objectif sur un mandat.

Y gagnent : Assurés pouvant partir avant l'âge légal actuel

Valider des trimestres de retraite au titre du RSA

Le programme prévoit que les périodes de perception du revenu de solidarité active (RSA) permettent de valider des trimestres pour la retraite.

Y gagnent : Assurés ayant perçu le RSA au cours de leur carrière

Augmenter le budget de l'hôpital public et réguler l'installation des médecins

Le programme prévoit de reconstruire le service public hospitalier, de remplacer l'ONDAM par un objectif fondé sur les besoins, de sortir de la tarification à l'activité, de rouvrir des services d'urgence et des maternités à moins de 30 minutes de chaque habitant, de réguler l'installation des médecins et de créer des centres de santé publics avec des médecins salariés.

Y gagnent : Habitants des zones sous-dotées en médecins

Contrôler les prix de l'ensemble des produits de santé

Dans le cadre d'un pôle public du médicament, le programme prévoit un contrôle des prix sur l'ensemble des produits de santé, la publication de leurs coûts réels, la relocalisation de la production et la nationalisation de certaines filiales.

Y gagnent : Assurance maladie et patients

Y perdent : Laboratoires et fabricants de produits de santé

Créer 10 000 places par an en EHPAD publics pendant cinq ans

Le programme prévoit un service public de la dépendance, la création de 10 000 places par an en EHPAD publics pendant cinq ans, la reprise des EHPAD privés à but lucratif par des structures non lucratives, la prise en charge du maintien à domicile par la Sécurité sociale et un statut d'aidant familial rémunéré.

Y gagnent : Personnes âgées dépendantes et aidants

Y perdent : Groupes privés lucratifs gestionnaires d'EHPAD

Créer un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone

Le programme prévoit un fonds d'indemnisation spécifique offrant une prise en charge intégrale à toutes les victimes de maladies liées au chlordécone, qu'elles soient professionnelles ou environnementales. Il prévoit aussi un plan de dépollution de la Guadeloupe et de la Martinique.

Y gagnent : Victimes de maladies liées au chlordécone

Faire prendre en charge par la Sécurité sociale tous les dispositifs médicaux du quotidien

Le programme prévoit la prise en charge par la Sécurité sociale de l'ensemble des dispositifs médicaux nécessaires à la vie quotidienne des personnes en situation de handicap.

Y gagnent : Personnes supportant un reste à charge sur leurs dispositifs médicaux

Instaurer le « 100 % Sécu » sans reste à charge

Le programme prévoit le remboursement à 100 % des soins prescrits, l'intégration des complémentaires santé dans la Sécurité sociale, la suppression des franchises médicales et des participations forfaitaires, la fin des dépassements d'honoraires dans le secteur conventionné et le remboursement à 100 % des séances de psychologue au-delà de 12 par an. Son financement repose sur une cotisation sociale universelle, décrite dans une fiche distincte.

Intégrer l'aide médicale d'État au régime général de la Sécurité sociale

Le programme prévoit d'intégrer l'aide médicale d'État (AME), destinée aux étrangers en situation irrégulière, au régime général de la Sécurité sociale, d'abroger les restrictions d'accès instaurées en 2026 et de renforcer sa couverture.

Y gagnent : Bénéficiaires de l'AME

Légaliser le cannabis sous monopole d'État

Le programme prévoit de légaliser et d'encadrer par un monopole d'État la consommation, la production et la vente de cannabis à des fins médicales et récréatives, et d'affecter les recettes fiscales correspondantes à la lutte contre les addictions.

Rembourser à 100 % les séances de psychologue au-delà de 12 par an

Le programme prévoit d'élargir le conventionnement des psychologues par la Sécurité sociale, au-delà de 12 séances par an et avec un remboursement à 100 %. Un autre chapitre prévoit le remboursement des séances de psychothérapie pour les moins de 26 ans.

Y gagnent : Patients, notamment sans complémentaire santé

Rembourser le traitement hormonal de la ménopause

Le programme prévoit le remboursement du traitement hormonal de la ménopause. Un autre point du même chapitre prévoit le remboursement des tests de soumission chimique sur l'ensemble du territoire.

Y gagnent : Femmes suivant un traitement hormonal de la ménopause

Appliquer un malus au financement public des établissements privés sous contrat

Le programme prévoit un malus sur le financement public des établissements privés sous contrat qui contribuent à la ségrégation socio-scolaire, l'interdiction des subventions d'investissement facultatives des collectivités et l'abrogation de la loi dite « Carle ».

Y perdent : Établissements privés sous contrat concernés par le malus

Créer un corps de fonctionnaires pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap

Le programme prévoit un service public d'accompagnement du handicap à l'école, avec un nouveau corps de fonctionnaires pour les accompagnantes d'élèves en situation de handicap (AESH), des recrutements supplémentaires et la fin de la mutualisation.

Y gagnent : AESH (statut de fonctionnaire) et élèves accompagnés

Garantir le repas à un euro dans les Crous pour tous les étudiants

Le programme prévoit le repas à un euro dans les restaurants des Crous pour tous les étudiants, avec les financements nécessaires et l'obligation d'au moins un restaurant universitaire à proximité de chaque campus.

Y gagnent : Étudiants dont l’accès effectif à la restauration universitaire serait amélioré ; le tarif national à un euro existe déjà.

Réduire les effectifs à moins de 19 élèves par classe et recruter des enseignants

Le programme prévoit de réduire les effectifs par classe pour faire mieux que la moyenne européenne de 19 élèves, d'étendre la scolarité obligatoire à 18 ans, de titulariser les contractuels de l'Éducation nationale et d'abroger le « choc des savoirs », le « pacte enseignant » et les réformes du lycée et du baccalauréat. Le budget présenté pour 2027 prévoit 10 000 postes.

Rendre gratuits la cantine, les transports, le périscolaire et les fournitures scolaires

Le programme prévoit la gratuité réelle de l'éducation publique, y compris la cantine, le transport, les activités périscolaires, les manuels et les fournitures.

Y gagnent : Familles d'élèves

Rendre l'enseignement supérieur gratuit et supprimer Parcoursup

Le programme prévoit la gratuité de l'enseignement supérieur de la licence au doctorat quelle que soit la nationalité, la fin de Parcoursup et de la sélection en master, la suppression de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), le repas à un euro dans les Crous pour tous les étudiants et la suppression du crédit d'impôt recherche au profit de dotations aux universités.

Y gagnent : Étudiants

Y perdent : Entreprises bénéficiaires du crédit d'impôt recherche

Réserver la taxe d'apprentissage aux établissements publics

Le programme prévoit de réserver le produit de la taxe d'apprentissage, payée par les entreprises, aux établissements publics à tous les niveaux. Il prévoit aussi d'interdire les diplômes privés professionnels.

Y gagnent : Établissements publics de formation

Y perdent : Établissements privés aujourd'hui destinataires de la taxe

Supprimer la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC)

Le programme prévoit de supprimer la contribution de vie étudiante et de campus payée chaque année par les étudiants non boursiers et de financer les Crous à hauteur des besoins. La CVEC s'élève à 105 euros pour 2026-2027 selon Service-Public.fr.

Y gagnent : Étudiants redevables de la CVEC

Augmenter les APL de 10 %

Le programme prévoit de revaloriser les aides personnalisées au logement (APL) de 10 %. Le document budgétaire du 14 octobre 2026 prévoit en outre leur indexation sur l'inflation.

Y gagnent : Allocataires des APL

Conditionner toute mise en location à un permis de louer

Le programme prévoit de conditionner toute mise en location en France à l'obtention d'un permis de louer, dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne et les passoires thermiques, et de créer une Inspection du logement sur le modèle de l'Inspection du travail.

Y gagnent : Locataires de logements dégradés

Y perdent : Bailleurs de logements non conformes

Créer une taxe unique et progressive sur les logements vacants

Le programme prévoit une taxe unique sur les logements vacants, progressive selon le nombre de logements vacants détenus, ainsi que le recours à la réquisition des logements vides.

Y perdent : Propriétaires de plusieurs logements vacants

Encadrer le prix du foncier

Le programme prévoit d'encadrer le prix du foncier pour limiter la spéculation immobilière. Le mécanisme d'encadrement n'est pas précisé.

Y gagnent : Acquéreurs de terrains et organismes constructeurs

Y perdent : Vendeurs de terrains

Geler les loyers puis généraliser leur encadrement

Le programme prévoit de geler les loyers le temps de déployer un encadrement sur tout le territoire, à la baisse dans les grandes villes, d'encadrer le prix du foncier et de conditionner la mise en location à un permis de louer.

Y gagnent : Locataires

Y perdent : Bailleurs

Interdire les expulsions sans relogement et viser « zéro sans-abri »

Le programme prévoit d'interdire les expulsions locatives sans relogement public, d'abroger la loi dite « Kasbarian », de créer une garantie universelle des loyers contre les impayés et d'atteindre l'objectif de « zéro sans-abri » à la fin du quinquennat.

Y gagnent : Locataires menacés d'expulsion et personnes sans abri

Limiter la location de meublés touristiques à 60 jours par an

Le programme prévoit de limiter les locations de meublés touristiques de type Airbnb à 60 jours par an, de fixer un quota en zones tendues, de les interdire dans l'hypercentre des grandes métropoles et de supprimer leur niche fiscale.

Y perdent : Loueurs de meublés touristiques

Mettre en place une garantie universelle des loyers

Le programme prévoit une garantie universelle des loyers couvrant les impayés, présentée comme un filet de sécurité pour les locataires comme pour les propriétaires. Son financement n'est pas précisé.

Y gagnent : Locataires sans garant et bailleurs confrontés à des impayés

Plafonner à 5 le nombre de logements transmissibles par héritage

Le programme prévoit un plafond de 5 logements transmissibles par héritage. Au-delà, les biens seraient réquisitionnés par l'État et répartis entre le parc social et des dispositifs d'accession à la propriété portés par des organismes de foncier solidaire.

Seuil : Plus de 5 logements transmis par héritage

Y perdent : Héritiers de plus de 5 logements

Produire 200 000 logements publics par an pendant cinq ans

Le programme prévoit la production de 200 000 logements publics et de 30 000 logements pour les jeunes par an pendant cinq ans, et de relever à 30 % le seuil de logements sociaux imposé aux villes par la loi SRU.

Y gagnent : Demandeurs de logement social

Relever à 30 % le seuil de logements sociaux de la loi SRU

Le programme prévoit de porter à 30 % le seuil de logements sociaux exigé des villes par la loi SRU, de le calculer par arrondissement dans les grandes métropoles et d'aggraver les sanctions contre les communes qui ne le respectent pas.

Y gagnent : Demandeurs de logement social

Y perdent : Communes déficitaires en logements sociaux (prélèvements et sanctions)

Rétablir les aides publiques aux organismes HLM

Le programme prévoit de rétablir les aides publiques pour les habitations à loyer modéré, de garantir la qualité et l'entretien du parc social et d'éviter les hausses de loyers à la relocation en logement social.

Y gagnent : Organismes HLM et locataires du parc social

Arrêter les subventions aux énergies fossiles

Le programme prévoit d'arrêter les subventions aux énergies fossiles, y compris à l'étranger. Les dispositifs visés ne sont pas énumérés.

Y perdent : Bénéficiaires actuels de ces subventions

Atteindre 100 % d'énergies renouvelables au plus tard en 2060 et sortir du nucléaire

Le programme fixe un objectif de 100 % d'énergies renouvelables au plus tard en 2060, sans prolongation des réacteurs nucléaires au-delà de 60 ans et avec l'arrêt du programme EPR2. L'édition 2022 du programme fixait cet objectif à 2050, selon LCP et Public Sénat.

Consacrer 10 milliards d'euros dès 2027 à l'adaptation au changement climatique

Le programme prévoit un plan de rénovation des infrastructures pour les adapter au changement climatique, dont l'installation de solutions de rafraîchissement dans les hôpitaux, les EHPAD et les écoles et la gratuité de lieux refuges en cas de canicule. Le document budgétaire pour 2027 y consacre 10 milliards d'euros, la majorité des investissements écologiques étant renvoyée au pôle public bancaire.

Créer un fonds d'aide aux victimes des pollutions abondé par les consommations polluantes

Le programme prévoit un fonds d'aide aux victimes des pollutions et aux lanceurs d'alerte, alimenté par un prélèvement sur les consommations polluantes. Les produits visés et le taux ne sont pas précisés.

Y gagnent : Victimes de pollutions et lanceurs d'alerte

Y perdent : Acheteurs des consommations polluantes mises à contribution

Décréter un moratoire sur les zones à faibles émissions

Le programme prévoit un moratoire sur les zones à faibles émissions (ZFE) dans leur conception actuelle, dont il juge les critères socialement inégalitaires et trop tolérants à l'égard de certains véhicules, notamment les SUV.

Y gagnent : Propriétaires de véhicules anciens

Diffuser des voitures électriques légères par le leasing social et la commande publique

Le programme prévoit d'utiliser la commande publique et le leasing social pour diffuser des voitures électriques légères et à prix modeste, et de planifier la construction de tels modèles.

Y gagnent : Ménages modestes

Inscrire la « règle verte » dans la Constitution et réduire de 65 % les émissions d'ici 2033

Le programme prévoit d'inscrire dans la Constitution la « règle verte » (ne pas prélever sur la nature davantage que ce qu'elle peut reconstituer), de viser une baisse de 65 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2033, d'instaurer un moratoire sur les grands projets jugés inutiles et d'imposer aux entreprises une comptabilité carbone certifiée.

Isoler au moins 700 000 logements par an

Le programme prévoit la rénovation thermique d'au moins 700 000 logements par an, un service public de la rénovation énergétique, l'interdiction effective de la location des passoires thermiques et le remplacement progressif des chauffages au fioul et au gaz fossile.

Renationaliser la SNCF et les autoroutes, supprimer les vols intérieurs substituables en moins de 4 heures

Le programme prévoit un pôle public des transports, la renationalisation de la SNCF et des autoroutes, la baisse du prix des billets de train, la suppression des lignes aériennes intérieures lorsqu'une alternative en train de moins de quatre heures existe, l'interdiction des vols de nuit entre 23 h et 6 h et un moratoire sur les zones à faibles émissions.

Y gagnent : Usagers du train et des autoroutes

Y perdent : Compagnies aériennes et sociétés concessionnaires d'autoroutes

Rendre gratuits les premiers mètres cubes d'eau et instaurer un moratoire sur les méga-bassines

Le programme prévoit une tarification de l'eau avec gratuité des mètres cubes indispensables, suppression de l'abonnement et tarifs progressifs selon les usages, une gestion en régies publiques locales, l'inscription d'une « règle bleue » et un moratoire immédiat sur les méga-bassines. Le volume gratuit n'est pas précisé.

Y gagnent : Ménages à faible consommation

Y perdent : Gros consommateurs d'eau

Rétablir des tarifs réglementés de l'énergie et la gratuité des premières quantités

Le programme prévoit de remettre en place des tarifs réglementés de l'énergie calculés à partir des coûts de production, pour les particuliers, les entreprises, les collectivités et les bailleurs sociaux, d'instaurer une première tranche gratuite de consommation d'électricité, de chaleur, d'eau et de gaz, et de revenir sur des hausses du prix du gaz.

Créer une caisse de défaisance pour les dettes des agriculteurs convertis au bio

Le programme prévoit une caisse de défaisance reprenant les dettes agricoles des exploitants qui se sont convertis à une production 100 % biologique.

Y gagnent : Exploitants en agriculture biologique endettés

Expérimenter une Sécurité sociale de l'alimentation

Le programme prévoit de mettre en place une Sécurité sociale de l'alimentation en expérimentant une garantie universelle d'accès à des aliments choisis et en soutenant les expérimentations locales. Le montant de la garantie et son financement ne sont pas précisés.

Y gagnent : Ménages participant aux expérimentations

Instaurer des prix planchers agricoles et créer 500 000 emplois agricoles

Le programme prévoit des prix planchers pour les agriculteurs, un plafonnement des prix alimentaires par des coefficients multiplicateurs et l'encadrement des marges de l'agroalimentaire et de la grande distribution, la création de 500 000 emplois agricoles, une caisse de reprise des dettes des exploitants convertis au bio et une clause de sauvegarde contre les importations ne respectant pas les normes nationales.

Y gagnent : Agriculteurs

Y perdent : Industries agroalimentaires et grande distribution

Interdire les fermes-usines et réduire de 50 % la consommation de protéines animales

Le programme prévoit d'interdire les fermes-usines, l'élevage en batterie et le broyage des oisillons, de mettre fin progressivement aux exportations d'animaux vivants, d'interdire la chasse à courre et la corrida, et de réduire de 50 % la consommation moyenne de protéines animales.

Y perdent : Élevages intensifs

Passer la restauration collective au 100 % bio et local et interdire glyphosate et néonicotinoïdes

Le programme prévoit une restauration collective et scolaire 100 % biologique et locale avec une option végétarienne quotidienne, le Nutri-Score obligatoire, l'accès permanent à cinq fruits et légumes de saison à prix bloqués, l'interdiction immédiate du glyphosate et des néonicotinoïdes et une expérimentation de Sécurité sociale de l'alimentation.

Allonger la garantie légale des produits et encadrer le prix des pièces de rechange

Le programme prévoit d'abolir l'obsolescence programmée, d'allonger les durées de garantie légale, de généraliser l'indice de durabilité, d'encadrer le prix des pièces de rechange et d'empêcher la mise sur le marché des produits dont le score de durabilité est insuffisant.

Y gagnent : Acheteurs de biens durables

Y perdent : Fabricants et vendeurs

Conditionner les aides publiques aux entreprises et exiger leur remboursement en cas de non-respect

Le programme prévoit de conditionner les aides publiques versées aux entreprises à l'adoption des objectifs écologiques et sociaux définis par le Plan et d'exiger leur remboursement si les contreparties ne sont pas respectées. Un autre chapitre prévoit de publier le montant des aides perçues par les plus grandes entreprises.

Y perdent : Entreprises ne respectant pas les contreparties

Créer un pôle public bancaire et séparer banques d'affaires et banques de détail

Le programme prévoit un pôle public bancaire et de l'assurance, la socialisation de certaines banques de détail, la séparation stricte des banques d'affaires et de détail et le contrôle des mouvements de capitaux. Le document budgétaire prévoit que ce pôle investisse 100 milliards d'euros de plus par an, financés par une plus grande centralisation de l'épargne réglementée.

Créer une caisse de péréquation interentreprises financée par un barème progressif

Le programme prévoit une caisse de péréquation interentreprises, financée par une contribution à barème progressif, pour aider les TPE-PME à surmonter des difficultés temporaires de trésorerie. Le barème n'est pas précisé.

Y gagnent : TPE-PME en difficulté de trésorerie

Y perdent : Entreprises contributrices, selon un barème progressif

Interdire de distribuer plus de dividendes que le bénéfice de l'année

Le programme prévoit d'interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leurs bénéfices de l'année, de mettre fin à la cotation continue en Bourse et de moduler les droits de vote des actionnaires selon la durée de détention.

Seuil : Dividendes supérieurs au bénéfice de l'exercice

Y perdent : Actionnaires d'entreprises distribuant plus que leur bénéfice annuel

Interdire la refacturation de la taxe foncière aux locataires commerciaux et encadrer les loyers

Le programme prévoit d'interdire aux bailleurs de refacturer la taxe foncière à leurs locataires dans les baux commerciaux et de créer un encadrement des loyers commerciaux.

Y gagnent : Commerçants et artisans locataires

Y perdent : Bailleurs de locaux commerciaux

Interdire les parachutes dorés, les retraites chapeaux et les stock-options des dirigeants

Le programme prévoit d'interdire les parachutes dorés et les retraites chapeaux et de supprimer les stock-options et l'attribution d'actions gratuites aux dirigeants.

Y perdent : Dirigeants bénéficiant de ces rémunérations

Ouvrir aux TPE-PME un escompte à taux zéro auprès du pôle public bancaire

Le programme prévoit de donner aux TPE-PME un droit à l'escompte à taux zéro auprès du pôle public bancaire, un service d'affacturage garanti par l'État et un outil public gratuit de gestion des factures électroniques.

Y gagnent : TPE-PME

Plafonner les frais bancaires sur les paiements par carte

Le programme prévoit de plafonner les frais bancaires supportés par les petites entreprises, notamment les commissions sur les paiements par carte bancaire. Le plafond n'est pas précisé.

Y gagnent : Commerçants et petites entreprises

Y perdent : Banques et réseaux de cartes

Revenir sur les privatisations et créer des pôles publics dans les secteurs stratégiques

Le programme prévoit de revenir sur les privatisations (aéroports, autoroutes, Française des jeux), de créer des pôles publics (médicament, transports, banque et assurance, énergie, armement, mines, satellite), de nationaliser ArcelorMittal France et ArianeGroup et de renationaliser Engie. Le coût des opérations n'est pas précisé.

Soumettre les LBO à autorisation et supprimer leurs avantages fiscaux

Le programme prévoit un régime d'autorisation préalable de l'État pour les grandes opérations de rachat d'entreprise avec effet de levier (LBO) et la suppression de leurs avantages fiscaux, ainsi que le plafonnement des frais de conseil, de management et des prestations intra-groupe.

Y perdent : Fonds et holdings réalisant des rachats avec effet de levier

Supprimer le crédit impôt recherche au profit de dotations aux universités et instituts

Le programme prévoit de supprimer le crédit impôt recherche accordé aux entreprises et d'affecter les moyens correspondants à des dotations récurrentes pour les universités et instituts de recherche. Il prévoit aussi de supprimer l'Agence nationale de la recherche.

Y gagnent : Universités et instituts publics de recherche

Y perdent : Entreprises bénéficiaires du crédit impôt recherche

Supprimer les exonérations de cotisations sociales au-dessus de 2 Smic

Le document budgétaire présenté par La France insoumise pour 2027 propose d'interrompre les exonérations de cotisations sociales patronales pour les salaires supérieurs à 2 Smic. Le programme prévoit par ailleurs de revenir sur la non-compensation des exonérations de cotisations à la Sécurité sociale.

Seuil : Salaires supérieurs à 2 Smic

Y perdent : Employeurs bénéficiant d'exonérations sur les salaires supérieurs à 2 Smic

Budget 2027 : 106,4 milliards de recettes nouvelles et 81,7 milliards de dépenses

Le document budgétaire présenté par La France insoumise pour 2027 prévoit 106,4 milliards d'euros de recettes supplémentaires, 81,7 milliards de dépenses nouvelles et 24,7 milliards de réduction du déficit. Il précise ne pas constituer un chiffrage complet du programme. Il inclut le rétablissement des budgets réduits depuis 2026 et un renforcement de la taxe sur les services numériques.

Décréter un moratoire sur les partenariats public-privé

Le programme prévoit un moratoire sur les partenariats public-privé, un audit de ceux en cours et l'abrogation des dispositions législatives qui les permettent.

Y perdent : Entreprises titulaires ou candidates à des partenariats public-privé

Demander à la BCE d'annuler ou de rendre perpétuelle la dette publique qu'elle détient

Le programme prévoit de demander que la BCE annule ou transforme en dette perpétuelle à taux nul la part de dette des États qu'elle détient, qu'elle puisse acheter directement de la dette publique, de rétablir un circuit du Trésor, de cesser d'émettre des obligations indexées sur l'inflation et de réformer la Cades.

Interdire à l'État de prélever sur les recettes de l'Unédic

Le programme prévoit d'empêcher l'État de prélever dans les caisses de l'Unédic, l'organisme gestionnaire de l'assurance chômage.

Y gagnent : Régime d'assurance chômage

Renforcer les moyens de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Le programme prévoit de renforcer les moyens humains et financiers du contrôle fiscal, de supprimer la convention judiciaire d'intérêt public et le monopole de l'administration fiscale sur le déclenchement des poursuites, de mettre fin à l'arbitrage de dividendes et de prendre des mesures unilatérales en cas de blocage européen ou international.

Abroger les amendes forfaitaires délictuelles

Le programme prévoit d'abroger les amendes forfaitaires délictuelles, prononcées directement par les forces de l'ordre pour certains délits en lieu et place d'un procès.

Augmenter les moyens de la justice et rétablir les jurés populaires

Le programme prévoit de recruter des magistrats et des greffiers, d'augmenter l'aide juridictionnelle, de rétablir les jurés populaires et de supprimer les cours criminelles sans jurés, d'instaurer un mécanisme contraignant de régulation carcérale, de doubler les effectifs de lutte contre la délinquance financière et de supprimer la taxe de 50 euros pour saisir la justice.

Rétablir la police de proximité, supprimer l'IGPN et dissoudre les BAC

Le programme prévoit de rétablir la police de proximité, de démanteler les BAC et les BRAV-M, de remplacer l'IGPN et l'IGGN par une autorité indépendante rattachée au Défenseur des droits, d'interdire les LBD, tasers et grenades de désencerclement, d'instaurer un récépissé de contrôle d'identité, de porter à deux ans la formation des gardiens de la paix et d'interdire la reconnaissance faciale.

Supprimer la contribution de 50 euros pour saisir la justice et augmenter l'aide juridictionnelle

Le programme prévoit de supprimer la contribution de 50 euros exigée pour saisir la justice, de garantir la gratuité des procédures les plus courantes, comme le divorce, et d'augmenter l'aide juridictionnelle.

Y gagnent : Personnes saisissant le tribunal judiciaire ou le conseil de prud'hommes sans bénéficier de l'aide juridictionnelle

Garantir le droit du sol intégral et accorder le droit de vote local aux étrangers

Le programme prévoit de garantir le droit du sol intégral à tous les enfants nés en France, de le rétablir sur l'ensemble du territoire, de faciliter l'accès à la nationalité, d'instituer le droit de vote des étrangers aux élections locales et d'intégrer l'aide médicale d'État au régime général de la Sécurité sociale.

Régulariser des sans-papiers et faire de la carte de dix ans le titre de séjour de référence

Le programme prévoit de régulariser les travailleurs, étudiants et parents d'enfants scolarisés sans papiers, de faire de la carte de séjour de dix ans le titre de référence, de fermer les centres de rétention administrative, de supprimer la liste des pays d'origine sûrs, d'abroger les dernières lois sur l'asile et l'immigration et de refuser l'application du pacte européen sur la migration et l'asile.

Adopter une loi anti-concentration dans les médias

Le programme prévoit une loi anti-concentration dans les médias quel que soit le support, l'interdiction pour un même groupe de détenir infrastructures et production de contenus, une contribution audiovisuelle universelle et progressive pour financer l'audiovisuel public, l'élection par le Parlement des présidents de France Télévisions et de Radio France et l'encadrement des sondages politiques.

Y perdent : Groupes détenant plusieurs médias

Convoquer une assemblée constituante pour une 6e République

Le programme prévoit un référendum au titre de l'article 11 de la Constitution pour convoquer une assemblée constituante, l'élection de l'Assemblée nationale à la proportionnelle, la suppression de l'article 49.3, le droit de vote à 16 ans, le vote obligatoire et la reconnaissance du vote blanc.

Élire l'Assemblée nationale au scrutin proportionnel

Le programme prévoit, par une loi adoptée avant la Constituante, d'élire les députés au scrutin proportionnel. Les modalités (circonscriptions, seuil, prime) ne sont pas précisées.

Instaurer le référendum d'initiative citoyenne

Le programme prévoit un référendum d'initiative citoyenne permettant, avec un nombre suffisant de signatures, de révoquer des élus, de proposer ou d'abroger une loi et de modifier la Constitution. Il prévoit aussi des parrainages citoyens pour la présidentielle et l'examen obligatoire par l'Assemblée des pétitions de plus de 500 000 signatures.

Organiser l'accession de la Nouvelle-Calédonie à l'indépendance au 1er janvier 2028

Le programme prévoit d'organiser l'accession de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie à l'indépendance au 1er janvier 2028, par un référendum national ouvrant la voie à une consultation locale, et de garantir à la Corse un statut inscrit dans la Constitution.

Remplacer les régions par des éco-régions et supprimer les métropoles

Le programme prévoit trois échelons de collectivités (communes, départements, éco-régions), la création d'éco-régions délimitées selon des critères écologiques à la place des régions, la suppression des métropoles et l'indexation sur l'inflation de la dotation globale de fonctionnement des communes.

Appliquer le programme même s'il contrevient aux traités européens, sans sortir de l'UE ni de l'euro

Le programme prévoit de rester dans l'Union européenne et la zone euro tout en appliquant le programme même lorsque les traités ne le permettent pas : principe de non-régression écologique et sociale, vote du Parlement pour suspendre certaines règles (semestre européen, libre circulation des capitaux et marchandises, règles de concurrence), veto sur les accords de libre-échange, conditionnement de la contribution française au budget européen et proposition de nouveaux traités soumis à référendum.

Consacrer 0,7 % du revenu national brut à l'aide publique au développement

Le programme prévoit de consacrer 0,7 % du revenu national brut à l'aide publique au développement, de réformer l'Agence française de développement et d'annuler les dettes qualifiées d'« odieuses » de certains pays africains.

Instaurer des droits de douane écologiques et une taxe kilométrique aux frontières

Le programme prévoit des droits de douane fondés sur des critères écologiques (émissions de carbone, pollution, consommation d'eau), une taxe kilométrique aux frontières de la France visant les produits importés de loin et des mesures antidumping sur la sidérurgie, l'automobile et la pharmacie. Les taux ne sont pas précisés.

Y gagnent : Producteurs installés en France

Y perdent : Importateurs et acheteurs de produits importés

Sanctionner le gouvernement israélien et négocier un cessez-le-feu en Ukraine

Le programme prévoit des sanctions contre le gouvernement israélien, un embargo sur les armes à destination d'Israël et la suspension de l'accord d'association UE-Israël. En Ukraine, il prévoit d'agir pour un cessez-le-feu, le retrait des troupes russes et des négociations avec garanties de sécurité, toute modification de frontière devant être validée par un vote des populations concernées.

Instaurer une conscription citoyenne écologique de neuf mois

Le programme prévoit une conscription citoyenne de neuf mois consacrée à l'adaptation aux crises climatiques (secours, sécurité civile, environnement), comprenant une formation militaire initiale avec droit d'objection de conscience, un bilan de santé et le passage gratuit du permis de conduire. Il prévoit d'abroger le service militaire volontaire.

Quitter le commandement intégré de l'OTAN puis l'organisation

Le programme prévoit le retrait immédiat du commandement intégré de l'OTAN puis, par étapes, de l'organisation, le refus de l'objectif de 5 % du PIB consacré à la défense, la création d'un pôle public de l'armement et un déploiement des forces à l'étranger réservé aux mandats de l'ONU.

Refuser l'objectif de 5 % du PIB consacré aux dépenses de défense

Le programme prévoit de rejeter l'objectif de dépenses de défense de 5 % du PIB demandé par les États-Unis. Selon Public Sénat, les pays de l'OTAN ont affiché en juin 2025 leur volonté de porter ces dépenses à 5 % du PIB d'ici à 2035, dont 3,5 % pour le militaire et 1,5 % pour des dépenses connexes de sécurité. Le programme ne fixe pas de niveau de dépense alternatif.

Annuler les dettes d'eau des usagers d'Outre-mer liées à des services non rendus

Le programme prévoit d'annuler la dette des usagers d'Outre-mer née des problèmes de facturation des anciens opérateurs ou d'impayés pour service non rendu, de cesser son recouvrement forcé, de ne répercuter sur les factures ni la dette existante ni les investissements à venir et de plafonner le prix des bouteilles d'eau en cas de pénurie.

Y gagnent : Ménages d'Outre-mer endettés auprès des opérateurs de l'eau

Encadrer les prix et les marges dans les Outre-mer et étendre la prime de vie chère

Le programme prévoit dans les Outre-mer un encadrement des prix et des marges sur les produits de première nécessité, l'extension de la prime de vie chère aux bénéficiaires de minima sociaux et aux personnes sous le seuil de pauvreté, le contrôle du prix des billets d'avion vers l'Hexagone, 50 % de recrutements locaux dans la fonction publique et l'alignement des prestations sociales de Mayotte sur l'Hexagone.

Y gagnent : Ménages ultramarins à bas revenus

Garantir les services publics essentiels à moins de 15 à 30 minutes et geler les fermetures

Le programme prévoit de garantir une distance maximale de 15 à 30 minutes entre tout lieu d'habitation et les services publics essentiels (école, gare, hôpital, bureau de poste), un moratoire sur les fermetures de services publics de proximité, la réouverture d'accueils physiques et des services publics itinérants.

Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation et créer un fonds de soutien communal

Le programme prévoit de rééquilibrer la dotation globale de fonctionnement versée aux communes, de l'indexer sur l'inflation et de créer un fonds de soutien pour les communes rurales, notamment pour recruter et revaloriser les agents.

Y gagnent : Communes, en particulier rurales

Accompagner jusqu'à 25 ans les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance

Le programme prévoit un accompagnement social et financier jusqu'à 25 ans pour les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance.

Y gagnent : Jeunes de 18 à 25 ans sortant de l'ASE

Consacrer 3 milliards d'euros à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Le programme prévoit une loi de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dotée des 3 milliards d'euros demandés par les associations, des sanctions renforcées contre les entreprises ne respectant pas l'égalité salariale et la suppression de la double clause de conscience pour l'IVG.

Consacrer un milliard d'euros à un plan de lutte contre le racisme

Le programme prévoit un plan d'action pour analyser, prévenir et combattre l'islamophobie, l'antisémitisme et toutes les formes de racisme, doté d'un milliard d'euros, ainsi qu'un commissariat à l'égalité et la généralisation des campagnes de testing.

Créer un congé d'accueil de l'enfant de 20 semaines par parent

Le programme prévoit de remplacer le congé maternité et le congé paternité par un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents, d'une durée de 20 semaines par parent.

Y gagnent : Parents de jeunes enfants

Créer un statut « famille monoparentale » ouvrant droit à des réductions tarifaires

Le programme prévoit un statut « famille monoparentale », sur le modèle du statut « famille nombreuse », ouvrant droit à des réductions de tarifs dans les transports et les services publics.

Y gagnent : Parents isolés et leurs enfants

Créer un statut d'aidant familial rémunéré

Le programme prévoit un statut d'aidant familial comprenant une rémunération, une formation et des périodes de repos organisées par l'attribution d'heures d'aide extérieure.

Y gagnent : Aidants familiaux

Créer une Sécurité sociale funéraire prenant en charge les obsèques

Le programme prévoit une Sécurité sociale funéraire prenant en charge les obsèques, le versement automatique du capital-décès et la mise à disposition gratuite de salles municipales pour les funérailles laïques.

Y gagnent : Familles supportant des frais d'obsèques

Étendre la gratuité à tous les musées et bibliothèques

Le programme prévoit d'étendre la gratuité à tous les musées et bibliothèques, de garantir une tarification abordable dans les institutions publiques et d'encadrer les tarifs des cinémas, salles de concert et lieux d'exposition privés.

Y gagnent : Visiteurs payant aujourd'hui un droit d'entrée

Y perdent : Exploitants privés soumis à un encadrement tarifaire

Étendre le régime des intermittents et créer une continuité de revenus pour les artistes-auteurs

Le programme prévoit d'améliorer le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle sur la base de l'accord professionnel de 2023, de l'étendre à d'autres professions discontinues (extras de l'hôtellerie-restauration, guides-conférenciers) et de créer pour les artistes-auteurs une continuité de revenus financée par une hausse de la cotisation des diffuseurs.

Y gagnent : Intermittents, professions discontinues nouvellement couvertes et artistes-auteurs

Y perdent : Diffuseurs (hausse de cotisation)

Favoriser la gratuité des activités sportives

Le programme prévoit de favoriser la gratuité des activités sportives, en priorité pour les populations les plus pauvres, et de créer dans chaque école du premier degré une association sportive et culturelle gratuite encadrée par des professionnels.

Y gagnent : Ménages à faibles revenus et familles d'élèves du premier degré

Inscrire le droit de mourir dans la dignité dans la Constitution

Le programme prévoit d'inscrire dans la Constitution le droit de mourir dans la dignité, y compris avec assistance, et l'accès aux soins palliatifs, de rendre libre et gratuit le changement de la mention du sexe à l'état civil devant un officier d'état civil et de maintenir le refus de la gestation pour autrui.

Interdire les aides publiques aux crèches privées lucratives

Le programme prévoit de geler les ouvertures de places dans le secteur privé lucratif de la petite enfance et de réorienter les financements vers le public en interdisant les aides publiques aux crèches privées lucratives.

Y gagnent : Crèches publiques

Y perdent : Entreprises de crèches privées lucratives et familles qui y ont recours

Ouvrir 500 000 places d'accueil des jeunes enfants et rendre les crèches publiques gratuites

Le programme prévoit un service public de la petite enfance, l'ouverture progressive de 500 000 places d'accueil, la gratuité des crèches publiques, la fin des aides publiques aux crèches privées lucratives et un ratio moyen de 5 enfants par adulte.

Y gagnent : Parents de jeunes enfants

Y perdent : Gestionnaires de crèches privées lucratives

Porter la dépense publique pour la culture à 1 % du PIB

Le programme prévoit de porter la dépense publique consacrée à l'art, à la culture et à la création à 1 % du PIB par an, d'étendre la gratuité à tous les musées et bibliothèques, de supprimer les avantages fiscaux du mécénat culturel et d'étendre le régime des intermittents.

Recentraliser la protection de l'enfance et augmenter ses moyens

Le programme prévoit de recentraliser la protection de l'enfance, d'augmenter ses moyens, de fermer les lieux de placement indignes, d'accompagner jusqu'à 25 ans les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance et d'engager un plan contre les violences sexuelles faites aux enfants.

Réorienter les moyens du pass Culture vers des projets collectifs à l'école

Le programme prévoit un plan national pour l'éducation artistique et culturelle financé en réorientant les moyens du pass Culture vers des projets collectifs menés à l'école.

Y gagnent : Établissements scolaires et projets collectifs

Y perdent : Jeunes utilisant le crédit individuel du pass Culture

Revaloriser l'allocation de soutien familial et défiscaliser les pensions alimentaires

Le programme prévoit de déconjugaliser et de revaloriser l'allocation de soutien familial (ASF), de défiscaliser les pensions alimentaires, de réduire les délais de la justice familiale et de créer un statut de famille monoparentale ouvrant droit à des tarifs réduits.

Y gagnent : Parents isolés

Garantir un accès minimal gratuit à Internet, créer un cloud public et une autorité de l'IA

Le programme prévoit un droit à un accès minimal gratuit à Internet, l'achèvement de la couverture en fibre, un cloud public, la généralisation des logiciels libres dans les administrations, une autorité nationale délivrant des autorisations de mise sur le marché aux systèmes d'IA à haut risque et l'interdiction de l'identification biométrique et de la notation des individus.