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Jean-Luc Mélenchon › Éducation et recherche ›

Appliquer un malus au financement public des établissements privés sous contrat

Candidat : Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise)

Programme officiel

Ce que prévoit la mesure

Le programme prévoit un malus sur le financement public des établissements privés sous contrat qui contribuent à la ségrégation socio-scolaire, l'interdiction des subventions d'investissement facultatives des collectivités et l'abrogation de la loi dite « Carle ».

« Appliquer un malus au financement public des établissements privés sous contrat contribuant à la ségrégation socio-scolaire »

Paramètres annoncés : Malus non chiffré ; interdiction des subventions d'investissement facultatives des collectivités ; abrogation de la loi « Carle ».

Qui est concerné

Publics concernés
Établissements privés sous contrat · Familles des élèves du privé sous contrat · Collectivités territoriales
Y perdent
Établissements privés sous contrat concernés par le malus
Finances publiques
Économie budgétaire

Sources