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Jean-Luc Mélenchon ›

Index du programme : L'Avenir en commun, édition 2027

Index des 1 069 points publiés du programme de Jean-Luc Mélenchon, dans l'ordre du texte.

Cette page liste l'intitulé de chaque point, abrégé quand il est long, tel que relevé le 11 novembre 2026 sur Campagne de Jean-Luc Mélenchon (melenchon2027.fr). Le texte complet et ses explications se lisent à la source, liée à chaque section ou directement au point lorsqu'une page lui est consacrée. 164 fiches détaillées du site (sources, publics concernés, chiffrages) portent sur une partie de ces points : ils sont signalés par « Fiche détaillée ».

Partie 1 – Pour une bifurcation écologique et sociale

Chapitre 1 : Planification écologique

La bifurcation écologique pour une société de l’harmonie

  • Mesure clé Inscrire dans la Constitution le principe de la « règle verte », selon laquelle on ne prélève pas davantage sur la nature que ce qu’elle est en état de…
  • Instaurer un moratoire sur les grands projets inutiles, imposés et écocidaires, les réévaluer au regard de la « règle verte » et de leur impact sur la biosphère
  • Respecter au plus vite les engagements climatiques de la France, relever le niveau de ses ambitions, avec une baisse de 65 % des émissions de gaz à effet de…Fiche détaillée →
  • Adopter des lois-cadres instaurant une planification écologique et démocratique coordonnant les échelles nationale et locale
  • Donner les moyens humains et financiers à l’État et ses opérateurs publics (comme le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la…
  • Créer un conseil à la planification écologique pour l’organiser
  • Obliger les entreprises à adopter une comptabilité carbone pour les émissions directes et indirectes de GES certifiée par un organisme public agréé en…
  • Instaurer un crime climatique de dissimulation et de tromperie sur les émissions carbone des entreprises
  • Inscrire dans les comptes publics un diagnostic régulier de l’état des écosystèmes, avec des indicateurs biophysiques et économiques permettant d’évaluer les…
  • Développer un outil national via l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) pour suivre en temps réel les données clés sur…
  • Mettre en place une logistique verte : rompre avec les flux tendus, développer les modes de transport propres et structurer une logistique territoriale…

Les Outre-mer, avant-postes de la planification écologique

  • Mesure clé Faire des Outre-mer des territoires pilotes de la planification écologique : circuits courts, autonomie énergétique et 100 % renouvelable, autosuffisance…
  • Instaurer un bouclier douanier en faveur des productions locales à faible empreinte écologique
  • Appliquer une préférence commerciale pour les produits ultramarins vers l’Hexagone et nouer des partenariats commerciaux équilibrés avec les voisins régionaux
  • Tendre vers l’autosuffisance alimentaire grâce à l’agriculture paysanne écologique et aux filières agroalimentaires locales
  • Sauver les trésors de biodiversité des Outre-mer en renforçant les moyens d’étude et de protection des espèces animales et végétales
  • Promouvoir des plans d’autonomie énergétique
  • Renforcer la résilience des Outre-mer face aux risques naturels majeurs en améliorant les dispositifs de prévention, de gestion de crise et de réparation avec…
  • Développer l’offre locale de formation aux métiers de la bifurcation écologique (électricité et déploiement d’énergies renouvelables, utilisation de matériaux…
  • Généraliser et faciliter les prélèvements et analyses des sols des « jardins créoles » des particuliers (notamment en Martinique et Guadeloupe) afin…
  • Engager un plan spécifique de développement des transports collectifs en Outre-mer sur le modèle du projet de tram-train à La Réunion
  • Lutter contre la pêche illégale dans les eaux territoriales françaises

Chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins

Réindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance

  • Mesure clé Relocaliser les productions essentielles à la vie de notre pays
  • Créer une agence pour les relocalisations, placée sous la tutelle du conseil à la planification écologique, en charge du recensement des secteurs industriels…
  • Engager un plan de reconstruction industrielle pour mettre fin à la dépendance de la France dans les domaines stratégiques (semi-conducteurs, médicaments, etc.)
  • Réformer et investir les comités stratégiques de filières (CSF) pour en faire de réels lieux d’élaboration de la planification écologique dans le domaine…
  • Présenter chaque année devant le Parlement la stratégie industrielle globale des administrateurs de l’État, avec un débat en hémicycle suivi d’un vote
  • Créer des pactes de commande publique entre l’État et certaines filières industrielles pour garantir un niveau de commandes publiques en échange du respect de…
  • Instaurer un contrat de bifurcation écologique garantissant les droits sociaux, la formation et la rémunération des salariés pour leur assurer un cadre…
  • Créer, pour les salariés, un droit de reprise d’activité préférentiel dans un but écologique, en cas de cession ou de fermeture d’entreprise, ainsi qu’un droit…

Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

  • Mesure clé Lancer un grand plan d’investissements écologiquement et socialement utiles
  • Conditionner les aides publiques versées aux entreprises à l’adoption des objectifs écologiques et sociaux définis par le Plan ; exiger le remboursement des…Fiche détaillée →
  • Reprendre les sites en difficulté ou en cours de vente à l’étranger pour stopper l’hémorragie dans les secteurs stratégiques comme la chimie, l’automobile, le…
  • Produire en France l’acier décarboné dont nous avons besoin pour la bifurcation écologique, notamment en nationalisant ArcelorMittal France
  • Constituer une réserve stratégique nationale d’acier et de minerai
  • Planifier la construction de modèles de voitures électriques légères et abordables
  • Développer une filière française de bombardiers d’eau et de drones pour lutter contre les feux de forêts
  • Proposer des contrats de transition agroécologique sur plusieurs années aux agriculteurs, ouvrant droit à un accompagnement public pour les aider à adapter et…
  • Relocaliser 80 principes actifs nécessaires pour des médicaments stratégiques en 5 ans en priorisant les antibiotiques, antidouleurs, antiépileptiques et…
  • Faire adopter un plan de sortie des dépendances numériques par toutes les administrations publiques, collectivités locales et entreprises publiques
  • Planifier le rattrapage de la France en matière de robotisation de l’industrie pour revenir à hauteur avec l’Allemagne, soit 400 robots pour 10 000 salariés
  • Développer des filières de robotique dans la santé, la mer et l’espace
  • Relancer l’observation spatiale de la Terre au service de la lutte contre le changement climatique grâce à un programme placé sous la responsabilité du Centre…
  • Structurer une filière textile autour du lin pour garantir une offre de vêtements français accessibles et développer massivement le réemploi

Refuser la concurrence généralisée

  • Mesure clé Adopter des mesures antidumping d’urgence sur les industries stratégiques : sidérurgie, automobile, pharmaceutique
  • Réviser le Code des marchés publics pour favoriser les entreprises sociales et solidaires, écologiques et locales
  • Faire l’inventaire et l’évaluation des accords de libre-échange déjà appliqués et imposer le respect des normes sociales et écologiques pour la…
  • Instaurer des droits de douane sur des critères écologiques (émissions carbone, pollution, consommation d’eau)Fiche détaillée →
  • Mettre fin aux niches fiscales sur le kérosène pour limiter le dumping exercé par l’e-commerce depuis l’étrangerFiche détaillée →
  • Instaurer une taxe kilométrique aux frontières de la France pour dissuader les délocalisations et l’importation de produits trop éloignés
  • Exiger un dépôt de garantie préalable auprès de la Banque de France en contrepartie d’un investissement étranger dans le pays
  • Supprimer les avantages fiscaux sur l’épargne française investie à l’étranger, notamment pour l’assurance-vieFiche détaillée →
  • Établir des critères de localisation de l’activité pour la commande publique nationale et locale ainsi que pour l’accord des aides aux entreprises
  • Rendre effectives les peines de réquisition d’intérêt général pour toute délocalisation ou fermeture d’activité
  • Renégocier le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)

Chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique

Planifier l’adaptation au changement climatique

  • Mesure clé Engager un plan global de rénovation de nos infrastructures pour les adapter au changement climatique
  • Lancer un plan de dépollution de la Méditerranée, ainsi que de nos façades maritimes et fonds marins de l’océan Atlantique, de la mer du Nord, de l’océan…
  • Rénover l’intégralité des réseaux d’eau et d’assainissement pour limiter les fuites et garantir le droit humain à l’eau et à l’assainissement
  • Lancer des grands travaux de rénovation des voies ferrées et de réouverture des lignes et gares fermées ces trente dernières années
  • Investir dans l’efficacité et la sobriété énergétiques, ainsi que dans les projets énergétiques innovants comme les énergies marines renouvelables
  • Accélérer la modernisation et l’enfouissement du réseau de lignes à haute tension
  • Réaliser un diagnostic national des ouvrages d’art (ponts, viaducs, digues, barrages) et les consolider
  • Reconstituer de manière durable nos capacités productives dans le secteur du bois et fixer les unités de production au plus près des massifs forestiers…
  • Planifier le développement de filières d’écoconstruction en matériaux biosourcés et géosourcés (dont bois, terre, paille), imposer des quotas dans la commande…
  • Augmenter les effectifs et les moyens des forces de sécurité civile
  • Planifier l’installation de solutions de rafraîchissement dans les hôpitaux, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les…Fiche détaillée →
  • Imposer la gratuité de lieux refuges, rafraîchis en cas d’alerte canicule (piscines publiques, médiathèques, musées, etc.)
  • Planifier une stratégie nationale de sobriété métal, qui permette une utilisation de minerai conforme aux besoins collectifs et à l’intérêt général humain

Le droit à l’eau dans les Outre-mer

  • Mesure clé Garantir, quoi qu’il en coûte, l’accès à l’eau courante potable à tous les habitants des Outre-mer
  • Rétablir une distribution d’eau de bonne qualité et en volume suffisant dans les territoires d’Outre-mer où le service public de l’eau est défaillant
  • Lancer des travaux urgents pour remplacer, notamment en Guadeloupe, les canalisations des réseaux d’eau potable et d’assainissement via un financement de l’État
  • Adopter la régie comme mode de gestion de l’eau et de l’assainissement tout en prévoyant des sanctions conséquentes lorsque les délégataires, concessionnaires…
  • En cas de pénurie, déclencher un plan visant à la distribution de bouteilles d’eau (plan ORSEC-eau), en plafonnant leur prix, dans tous les endroits où le…
  • Annuler la dette citoyenne résultant du problème de facturation des anciens opérateurs et/ou d’impayés pour service non rendu et cesser le recouvrement forcé…Fiche détaillée →
  • Garantir que ni la dette existante, ni les investissements à venir des opérateurs de l’eau, ne seront répercutés sur la facture des usagers
  • Mettre en œuvre un plan d’urgence pour résoudre la crise de l’eau à Mayotte

Développer les transports publics écologiques, repenser la mobilité individuelle

  • Mesure clé Créer un pôle public des transports et de la mobilité
  • Mailler tout le pays de transports publics interconnectés combinant trains, transports collectifs urbains et interurbains, vélos
  • Renationaliser la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et refuser la mise en concurrence des lignes de transport
  • Stopper la suppression des lignes ferroviaires du quotidien et en réouvrir, augmenter le nombre et la fréquence des trains tout en garantissant des tarifs…
  • Réduire le prix des billets de train, notamment en mettant fin à la gestion algorithmique des prix
  • Revenir sur la liquidation de Fret SNCF, poussée par la Commission européenne et mise en place par les gouvernements Macron
  • Développer massivement le fret ferroviaire, notamment le wagon isolé, et rendre obligatoire le raccordement des plateformes logistiques au réseau ferré, dès…
  • Développer les transports publics à la demande hors des zones denses en transport public
  • Supprimer les lignes aériennes intérieures quand l’alternative en train est inférieure à quatre heuresFiche détaillée →
  • Rétablir le plan Vélo supprimé par la Macronie et porter les investissements à la hauteur des besoins pour assurer la sécurité des cyclistes
  • Limiter la taille, le poids et les dimensions des SUV autorisés à la vente
  • Utiliser la commande publique et le leasing social pour diffuser les voitures électriques légères et à prix modesteFiche détaillée →
  • Décréter un moratoire sur les zones à faibles émissions (ZFE) dans leur conception actuelle, dont les critères induisent des inégalités sociales et une trop…Fiche détaillée →
  • Garantir le droit à la mobilité et l’accès aux réseaux dans les collectivités peu dotées en transports collectifs par le soutien aux garages solidaires et une…
  • Adopter un plan de développement du ferroutage et de report modal (cabotage maritime, fluvial et par dirigeable)
  • Interdire les vols de nuit dans tous les aéroports français entre 23 h et 6 h et réduire le nombre de créneaux de décollage disponibles le reste du temps
  • Renationaliser les autoroutes en revenant sur les hausses de prix passées, ainsi que les aéroports stratégiques

Organiser le 100 % d’énergies renouvelables

  • Mesure clé Planifier le passage à 100 % d’énergies renouvelables avec un double mot d’ordre : sobriété et efficacité énergétiques
  • Atteindre le 100 % d’énergies renouvelables au plus tard en 2060, en commençant par organiser la sortie des énergies fossiles avant 2050 par la montée en…Fiche détaillée →
  • Arrêter les subventions aux énergies fossiles, y compris à l’étrangerFiche détaillée →
  • Planifier la fermeture progressive des centrales nucléaires existantes en ne prolongeant pas au-delà de 60 ans leur durée de vie et arrêter le programme de…
  • Mettre fin au projet d’enfouissement des déchets nucléaires et poursuivre la recherche pour trouver une solution permettant leur traitement à long terme
  • Mettre en place une convention collective unique pour les travailleurs du nucléaire et arrêter l’utilisation massive de la sous-­traitance, tout en…
  • Planifier le déploiement de technologies de stockage d’énergie et de mécanismes nécessaires à l’équilibre d’un système énergétique 100 % renouvelable
  • Remettre en place des tarifs réglementés de l’énergie, calculés à partir des coûts de production, pour les particuliers comme pour les entreprises, les…Fiche détaillée →
  • Annuler la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz : stopper la privatisation des barrages hydroélectriques, créer un pôle public de l’énergie en…
  • Revenir sur les hausses abusives du prix du gaz
  • Favoriser partout sur le territoire le recours aux diverses sources d’énergie les plus adaptées aux conditions météorologiques et géographiques, refuser la…
  • Abroger la loi qui a fusionné l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et garantir leurs moyens…

Réussir la rénovation énergétique

  • Mesure clé Refaire l’isolation d’au moins 700 000 logements par anFiche détaillée →
  • Se doter d’un service public ambitieux en charge de la plani­fication, du financement, de l’organisation de la rénovation énergétique pour mettre fin…
  • Privilégier les rénovations complètes, interdire réellement la location des passoires thermiques, renforcer les programmes de détection des passoires…
  • Créer un droit opposable à la protection contre les fortes chaleurs, qui oblige les bailleurs à équiper les logements présentant des risques de surchauffe pour…
  • Remplacer progressivement tous les chauffages au fioul et au gaz fossile par des systèmes n’émettant pas de GES comme des pompes à chaleur
  • Conditionner l’attribution de labels écologiques à l’obtention de résultats énergétiques concrets et vérifiés pour les bâtiments neufs comme pour les…
  • Se donner les moyens de la rénovation énergétique : développer les formations aux métiers de la rénovation et de l’adaptation des bâtiments, mettre en place un…
  • Réduire l’impact écologique des travaux : développer l’écoconstruction avec des matériaux biosourcés et géosourcés (bois, terre, paille)
  • Optimiser les usages de l’énergie dans tous les secteurs, notamment dans le tertiaire (extinction nocturne des bâtiments, équipements LED obligatoires) pour…

Rompre avec la maltraitance animale

  • Mesure clé Interdire les fermes-usinesFiche détaillée →
  • Contre les émissions de GES et la maltraitance animale, réduire de 50 % notre consommation moyenne de protéines animales (viande, poisson, produits laitiers…
  • Limiter les temps de transport des animaux vivants, puis en finir progressivement avec les exportations d’animaux vivants
  • Créer un haut-commissariat dédié à la condition animale
  • Prohiber les pratiques cruelles : élevage de poules et de lapins en batterie, broyage des oisillons, ablation de la queue, etc.
  • Interdire le commerce de la fourrure et l’élevage d’animaux, même domestiques, à cette fin
  • Déterminer de nouvelles normes pour améliorer les conditions d’élevage : accès à l’air libre, pâturage, densité, surface minimale
  • Bannir l’utilisation des animaux à des fins scientifiques en orientant la recherche vers des méthodes non animales
  • Interdire les pratiques de chasse, de pêche et de « loisirs » dès lors qu’elles sont cruelles pour les animaux (déterrage, chasse à courre, pêche au vif…
  • Remplacer les zoos fermés où les animaux sont en captivité par des sanctuaires, lieux de découverte, de préservation d’espèces menacées et de recherche
  • Instaurer un moratoire sur les élevages de saumons et interdire préventivement les élevages de céphalopodes avant qu’ils ne se développent en France

Consommer autrement, organiser une France « zéro déchet »

  • Mesure clé Structurer un service public du réemploi, avec la mise en place de formations pour certains métiers (électricité, électronique, bâtiment, textile)
  • Organiser un maillage de mines urbaines, recycleries et ateliers de réparation dans tout le pays
  • Abolir l’obsolescence programmée et allonger les durées de garantie légale des produitsFiche détaillée →
  • Interdire immédiatement et réellement les plastiques à usage unique et charger l’Agence de la transition écologique (ADEME) de contrôler la bonne application…
  • Restaurer la consigne sur les bouteilles et bocaux en verre
  • Rendre obligatoires le réemploi, le compostage individuel ou collectif, le recyclage (dans cet ordre de priorité), et généraliser, financer et accélérer la…
  • Imposer l’écoconception des produits afin de limiter l’utilisation de ressources non renouvelables, ainsi que des formations dédiées au low-tech et à…
  • Généraliser l’indice de durabilité des produits (possibilité d’être réparé, durée minimale de vie, etc.) ; encadrer le prix des pièces de rechange et…
  • Faire reculer la publicité dans l’espace public, interdire le dépôt de prospectus publicitaires commerciaux dans les boîtes aux lettres, ainsi que les panneaux…
  • Proscrire, sur tous types de supports, la publicité des produits et des services les plus émetteurs de GES et les plus générateurs de déchets
  • Diminuer le temps de publicité à la télévision
  • Interdire les mentions publicitaires mensongères comme les étiquettes « neutre en carbone », qui trompent les consommateurs et leur font croire à une absence…
  • Instaurer un moratoire sur les nouveaux projets d’incinérateurs de déchets et mettre en place un plan de lutte contre les pollutions de ces installations…
  • Réorganiser les filières « responsabilité élargie du producteur », en donnant la priorité à la réduction des déchets

Souveraineté alimentaire et révolution agricole : pour une agriculture écologique et paysanne

  • Mesure clé Instaurer une agriculture relocalisée, diversifiée et écologique et créer 500 000 emplois agricoles
  • Garantir des prix rémunérateurs aux producteurs en instaurant des prix planchers pour les agriculteurs, et créer une caisse de défaisance pour reprendre les…Fiche détaillée →Fiche détaillée →
  • Garantir aux agricultrices et agriculteurs le droit à une retraite digne en engageant une réforme du système de protection sociale agricole
  • Refondre la politique agricole commune (PAC) : orienter les aides publiques agricoles pour favoriser la production écologiquement soutenable, l’intensité en…
  • Conduire une réforme agraire pour encourager la création de nouvelles exploitations à taille humaine en renforçant les possibilités de préemption des terres en…
  • Mettre en place un plan de protection généralisée du foncier agricole, forestier et naturel en vue de mettre en œuvre le « zéro artificialisation nette » (ZAN)…
  • Instaurer un protectionnisme écologique pour tenir compte des conditions de production : appliquer la « clause de sauvegarde » pour interdire l’importation de…
  • Plafonner le prix des produits alimentaires en fixant des coefficients multiplicateurs et en encadrant les marges des industries agroalimentaires et de la…
  • Développer les circuits courts pour réduire le transport des marchandises et le suremballage
  • Protéger nos produits du terroir de la concurrence internationale en sanctuarisant les moyens d’action de l’Institut national de l’origine et de la qualité…

Partie 2 – Une économie au service des besoins

Chapitre 1 : L’ère d’un nouveau collectivisme

Mettre fin au pillage économique de la Nation

  • Mesure clé Revenir sur les privatisations (aéroports, autoroutes, Française des jeux, etc.)Fiche détaillée →
  • Rendre effectif le droit de réquisition des usines et entreprises d’intérêt général par l’État
  • Décréter un moratoire sur les partenariats public-privé (PPP), auditer ceux en cours et abroger les dispositions législatives les permettantFiche détaillée →
  • Poursuivre les atteintes au patrimoine industriel français relevant des « intérêts fondamentaux de la Nation », comme le prévoit le Code pénal
  • Constituer des pôles publics dans les secteurs stratégiques : médicament, transports et mobilité, banque et assurance, énergie, armement, mines, satellite

Collectiviser les biens communs fondamentaux

  • Mesure clé Empêcher le droit de propriété privée de prévaloir sur la protection de l’eau, de l’air, de l’alimentation, du vivant, de la forêt, de la santé et de l’énergie
  • Créer un Défenseur des biens communs, chargé de produire un rapport annuel public sur leur état
  • Établir dans la Constitution de la 6e République la liste des biens communs et services essentiels à gérer collectivement
  • Garantir un accès respectueux à la nature pour tous, en rétablissant un plein accès aux sentiers balisés, restreint par les macronistes

Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés

  • Mesure clé Créer un droit de préemption pour permettre aux salariés de reprendre leur entreprise sous la forme d’une coopérative
  • Accorder aux comités d’entreprise un droit de veto suspensif sur les plans de licenciements, les projets de cession, y compris de holdings, et de nouveaux…
  • Donner plus de pouvoir aux salariés lors des procédures de redressement et de liquidation d’entreprises ; instaurer le droit à un vote de défiance à l’égard…
  • Renforcer la représentation des salariés dans les instances de décision des grandes entreprises à hauteur d’un tiers au moins et inclure d’autres parties…Fiche détaillée →
  • Garantir les droits des représentants du personnel et des délégués syndicaux contre les licenciements abusifs des salariés protégés
  • Instaurer des comités sociaux et économiques de site (centre commercial, zone industrielle)
  • Permettre aux salariés des très petites entreprises d’avoir une représentation syndicale extérieure
  • Réformer les tribunaux de commerce en assurant une meilleure représentation des salariés dans leur composition

Faire la société de l’entraide : bâtir une économie de coopération

  • Mesure clé Généraliser l’économie sociale et solidaire (ESS) et protéger le secteur associatif
  • Garantir l’accès de l’ESS au financement et aux marchés publics
  • Donner la priorité aux structures non lucratives de l’ESS sur le secteur privé classique pour certaines activités essentielles : petite enfance, aide aux…
  • Favoriser le développement des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et des sociétés coopératives et participatives (Scop), ainsi que de services…
  • Redonner du pouvoir et des moyens aux associations citoyennes et aux acteurs de l’éducation populaire, sortir de la logique d’appels à projets et généraliser…
  • Garantir les libertés associatives
  • Reconnaître et valoriser le bénévolat comme une force d’émancipation, d’éducation populaire et d’expérimentation collective, contribuant pleinement à la vie…
  • Développer les coopératives d’activités et d’emploi (CAE), afin de lutter contre l’autoentrepreneuriat subi et de développer des formes de travail en commun

Chapitre 2 : Partager les richesses

Créer un état d’urgence sociale

  • Mesure clé Bloquer et encadrer les prix des produits de première nécessité (alimentation, énergie, carburant) et interdire la « réduflation » (réduction des quantités…Fiche détaillée →
  • Renforcer le bouclier qualité-prix dans les Outre-mer
  • Augmenter immédiatement le SMIC à 1 700 euros net mensuel et les minima sociauxFiche détaillée →
  • Revaloriser la valeur du point d’indice des fonctionnaires de 10 %, inscrire son dégel dans la loi et compenser intégralement cette augmentation pour les…Fiche détaillée →
  • Revaloriser les aides pour le logement (APL) de 10 %Fiche détaillée →
  • Mettre en place des stocks tampons de matières premières alimentaires pour lisser les prix et garantir une offre en temps de crise

Faire la révolution fiscale

  • Mesure clé Rendre l’impôt sur le revenu plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd’huiFiche détaillée →
  • Refonder l’impôt sur les sociétés pour établir l’égalité devant l’impôt entre petites et moyennes entreprises (PME) et grands groupes ; instaurer un barème…Fiche détaillée →
  • Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) incluant un volet climatique visant à taxer les gros pollueursFiche détaillée →
  • Introduire une garantie d’impôt de 2 % sur le patrimoine des centimillionaires, dite « taxe Zucman », et rétablir une exit tax renforcée pour lutter contre…Fiche détaillée →
  • Supprimer la flat tax et imposer les revenus du capital comme ceux du travailFiche détaillée →
  • Augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptabilisant l’ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie ; créer un…Fiche détaillée →
  • Exonérer de droits de succession les héritages inférieurs à 150 000 euros
  • Instaurer une « TVA grand luxe » visant des produits de consommation ostentatoires et incompatibles avec l’impératif de sobriété (yachts, jets privés, palaces…Fiche détaillée →
  • Passer au crible les niches fiscales et supprimer celles qui sont injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement ; pour les niches restantes…Fiche détaillée →
  • Instaurer un impôt universel sur les entreprises (basant leur taxation sur l’activité effectivement réalisée en France) et sur les revenus des particuliers…Fiche détaillée →
  • Établir une taxe sur les superprofits de toutes les grandes entreprises, activée en cas de hausse soudaine de leurs bénéfices en période de criseFiche détaillée →
  • Mettre fin au quotient conjugal, système patriarcal favorisant les inégalités salariales entre les femmes et les hommesFiche détaillée →
  • Créer un crédit d’impôt par enfant pour toutes les famillesFiche détaillée →
  • Faire de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales une priorité en renforçant massivement les moyens humains et financiers du contrôle fiscal, et en…Fiche détaillée →
  • Mettre fin à la convention judiciaire d’intérêt public, qui permet aux entreprises de négocier leur sanction financière en cas de fraude fiscale
  • Intensifier les poursuites judiciaires et durcir les sanctions à l’encontre des criminels en col blanc reconnus coupables de fraude fiscale
  • Mettre fin aux pratiques frauduleuses d’arbitrage de dividendesFiche détaillée →
  • Rendre obligatoire la publication du montant des aides publiques perçues par les plus grandes entreprises ; créer une commission d’enquête afin d’évaluer leur…
  • Créer une mission spéciale dressant le bilan des faveurs fiscales, des privatisations et des abandons de fleurons comme Alstom, Alcatel, EADS depuis trois…
  • Rendre l’impôt plus juste en remplaçant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) par un nouvel impôt sur les entreprises, dont la…Fiche détaillée →

Augmenter les salaires

  • Mesure clé Porter immédiatement le SMIC mensuel à 1 700 euros net et indexer les salaires sur l’inflation dans le privé comme dans la fonction publiqueFiche détaillée →
  • Revaloriser la rémunération des apprentis et des alternantsFiche détaillée →
  • Organiser une conférence sociale nationale sur les salaires et les conditions de travail, déclinée dans chaque branche, notamment pour :

  • Contexte : Organiser une conférence sociale nationale sur les salaires et les conditions de travail, déclinée dans chaque branche, notamment pour :

    Revaloriser en matière de salaires, de conditions de travail et de parcours professionnels les métiers occupés majoritairement par des femmes dans les secteurs…

  • Contexte : Organiser une conférence sociale nationale sur les salaires et les conditions de travail, déclinée dans chaque branche, notamment pour :

    Lutter contre le temps partiel subi en instaurant une durée minimale quotidienne de travail de 3 heures dans les secteurs y recourant massivementFiche détaillée →

  • Contexte : Organiser une conférence sociale nationale sur les salaires et les conditions de travail, déclinée dans chaque branche, notamment pour :

    Fixer un salaire maximal autorisé pour limiter l’écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et le salaire le plus haut dans une entrepriseFiche détaillée →

  • Contexte : Organiser une conférence sociale nationale sur les salaires et les conditions de travail, déclinée dans chaque branche, notamment pour :

    Créer une commission de contrôle salarié sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et punir sévèrement, par des sanctions financières et…

  • Contexte : Organiser une conférence sociale nationale sur les salaires et les conditions de travail, déclinée dans chaque branche, notamment pour :

    Majorer les rémunérations pour les horaires de travail décalés dans la journée (6 h-8 h ou 18 h-22 h) ou le week-endFiche détaillée →
  • Revaloriser le traitement des fonctionnaires
  • Interdire les parachutes dorés et les retraites chapeauxFiche détaillée →
  • Supprimer les stock-options et le versement d’actions gratuites aux dirigeants

Chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins

Mettre au pas la finance

  • Mesure clé Instaurer une taxe réelle sur les transactions financièresFiche détaillée →
  • Séparer strictement les banques d’affaires et les banques de détail
  • Contrôler les mouvements de capitaux
  • Identifier et interdire les produits dérivés toxiques et inutiles de la finance, limiter les effets de levier et les rendements actionnariaux exorbitants…
  • Protéger le tissu économique des fonds vautours :

  • Contexte : Protéger le tissu économique des fonds vautours :

    Réguler la « finance de l’ombre » (le secteur financier non-bancaire) aussi strictement que les banques, et interdire aux banques de prêter aux acteurs les…

  • Contexte : Protéger le tissu économique des fonds vautours :

    Instaurer un régime d’autorisation préalable par l’État pour les grandes opérations de rachat d’entreprise avec effet de levier (LBO) tout en supprimant les…Fiche détaillée →

  • Contexte : Protéger le tissu économique des fonds vautours :

    Empêcher les manipulations comptables dans les groupes pour échapper à l’impôt ou pour mettre en faillite artificiellement des filiales en interdisant les…

  • Contexte : Protéger le tissu économique des fonds vautours :

    Renforcer le contrôle des investissements étrangers dans tous les secteurs présentant un caractère stratégique, y compris a posteriori, en obligeant la…

Pour des banques au service de l’intérêt général

  • Mesure clé Créer un pôle public bancaire et de l’assurance et transformer la Banque publique d’investissement (BPI) en véritable banque publique des besoins productifsFiche détaillée →
  • Socialiser certaines banques de détail et les intégrer au pôle public bancaire, en vue de financer les très petites entreprises (TPE) sur des critères sociaux…
  • Réaliser un audit du coût économique, social et écologique des banques et de la finance
  • Créer des banques de désinvestissement afin de regrouper les actifs écologiquement nocifs et absorber les pertes économiques liées à l’arrêt des activités…
  • Dépolluer les flux financiers en pénalisant la détention et l’usage d’actifs financiers qui aggravent le changement climatique et la destruction des…
  • Appliquer strictement les réglementations du secteur des crypto-­actifs pour limiter son impact environnemental nocif et ses usages spéculatifs
  • Garantir un euro numérique 100 % public qui respecte la vie privée des usagers et ne remplace pas l’argent liquide ; limiter la dépendance de l’économie…
  • Garantir la gratuité du socle bancaire essentiel pour tous les titulaires d’un compte courant

Définanciariser l’économie réelle

  • Mesure clé Établir de nouveaux indicateurs statistiques de progrès humain pour mettre l’économie au service du bien-vivre (santé, éducation, etc.)
  • Interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leurs bénéfices de l’annéeFiche détaillée →
  • Mettre fin à la cotation continue des entreprises en Bourse et moduler les droits de vote des actionnaires selon la durée d’engagement dans l’entreprise
  • Interdire les licenciements boursiers et économiques par les entreprises qui versent des dividendes ou bénéficient des aides de l’ÉtatFiche détaillée →

Refuser le chantage : définanciariser la dette publique

  • Mesure clé Proposer la modification du traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et du statut de la BCE pour lui permettre d’acheter de la dette publique sans…
  • Exiger de l’Union européenne (UE) que la BCE soulage les États membres en annulant ou en transformant en dettes perpétuelles à taux nul la part de dette des…Fiche détaillée →
  • Interdire à la BCE de revendre sur les marchés financiers la part de dette des États qu’elle détient
  • Reprendre, sans attendre de modification des traités, les programmes de rachat de dettes souveraines par la BCE, comme en 2015 et en 2020
  • Réinstaurer un circuit du Trésor pour sortir la dette publique de la main des marchés financiers
  • Mettre fin à l’émission de titres de dette souveraine indexés sur l’inflation (soit les obligations assimilables du Trésor indexées sur l’inflation française…
  • Réformer la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), qui prive la Sécurité sociale de 19 milliards d’euros par an

Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises

  • Mesure clé Renforcer les sanctions pour les retards de paiement des grands groupes aux TPE-PME
  • Créer une caisse de péréquation interentreprises, financée grâce à un barème progressif, pour aider les TPE-PME à surmonter des difficultés temporaires de…Fiche détaillée →
  • Changer les règles de représentativité dans les instances patronales en faveur des TPE-PME et de l’ESS
  • Développer et faciliter le statut d’employeur-salarié afin d’assurer une protection sociale aux petits entrepreneurs
  • Garantir que les aides et la commande publiques bénéficient aux PME et à l’ESS, selon leur juste poids dans l’économie et l’emploi
  • Favoriser l’installation d’entreprises, d’artisans, de commerçants par la mise en place d’aides spécifiques
  • Interdire la refacturation de la taxe foncière aux locataires dans les baux commerciaux et créer un encadrement de ces loyersFiche détaillée →
  • Rétablir des prix encadrés de l’énergie pour les entreprises
  • Permettre aux TPE-PME l’accès à des facilités de trésorerie via un droit à l’escompte à taux zéro par le pôle public bancaireFiche détaillée →
  • Plafonner les frais bancaires, notamment sur le paiement par carte bancaireFiche détaillée →
  • Instaurer un service d’affacturage garanti par l’État
  • Mettre à disposition des TPE-PME un outil public et gratuit pour la gestion des factures électroniques
  • Réserver une partie des marchés publics aux productions locales
  • Encadrer la sous-traitance en garantissant, par la loi, la responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants et en la limitant à un seul…

Partie 3 – Mettre en sécurité sociale

Chapitre 1 : À chacun selon ses besoins

Éradiquer la pauvreté

  • Mesure clé Créer une garantie d’autonomie, qui permettra que nul ne soit privé de sa dignité pour vivre : le revenu mensuel de chaque personne atteindra le seuil de…Fiche détaillée →
  • Atteindre l’objectif de « zéro sans-abri » : augmentation significative des places d’accueil dans une logique de « logement d’abord »
  • Encadrer le prix des produits alimentaires de première nécessité et interdire la pratique commerciale trompeuse de la « réduflation » (réduction des quantités…
  • Instaurer une première tranche gratuite de consommation d’électricité, de chaleur, d’eau, de gaz
  • Restructurer les emprunts des ménages surendettés et garantir à tous l’accès effectif aux services bancaires de base
  • Plafonner strictement les frais d’incidents bancaires pour empêcher les banques de s’enrichir grâce à la pauvretéFiche détaillée →
  • Garantir l’individualisation des droits et proposer l’automatisation des prestations socialesFiche détaillée →
  • Lutter contre le non-recours aux droits sociaux et civiques par la simplification des démarches et la réouverture des accueils physiques dans les services…
  • Interdire les pratiques de notation des allocataires de prestations sociales, qui engendrent un sur-contrôle des personnes les plus défavorisées, avec des…
  • Assurer la gratuité des protections périodiques pour toutes et tous, quel que soit l’âgeFiche détaillée →

Établir la garantie d’emploi

  • Mesure clé Créer une garantie d’emploi : tout chômeur de longue durée pourra se voir proposer d’être embauché au moins au SMIC revalorisé dans un secteur d’urgenceFiche détaillée →

Un emploi stable pour chacun

  • Mesure clé Instaurer un quota maximal de contrats précaires dans les entreprises : 10 % pour les petites et moyennes entreprises (PME), 5 % pour les grandes entreprisesFiche détaillée →
  • Abroger les ordonnances dites « Pénicaud » ainsi que la loi dite « El Khomri », et rétablir le principe de faveur : un accord d’entreprise doit être plus…Fiche détaillée →
  • Transposer dans le droit français la directive européenne sur la présomption de salariat empêchant les plateformes numériques (Uber, Deliveroo, etc.) d’avoir…
  • Titulariser les précaires des trois fonctions publiquesFiche détaillée →
  • Démarchandiser le travail temporaire en supprimant le caractère lucratif des entreprises d’intérim et en confiant la gestion des besoins temporaires de…

Réduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi

  • Mesure clé Rétablir immédiatement la durée légale hebdomadaire du temps de travail à 35 heures (en majorant les heures supplémentaires, cotisations incluses, à 25 % pour…Fiche détaillée →
  • Généraliser une sixième semaine de congés payés pour tous les salariésFiche détaillée →
  • Convoquer une conférence nationale sur le partage du temps de travail et l’impact du progrès technologique
  • Remettre en cause les autorisations de travail le dimanche
  • En finir avec la flexibilisation, l’annualisation contrainte, l’intensification et les horaires fractionnés
  • Rétablir le 1er mai comme jour férié chômé payé pour tous les travailleurs
  • Instaurer un délégué au travail réel dans les entreprises, chargé de réunir les salariés une fois par mois pour proposer des changements dans l’organisation du…

Rétablir une assurance chômage protectrice

  • Mesure clé Annuler les réformes Macron sur l’éligibilité et les méthodes de calcul du montant et de la durée de l’allocation, de sorte à indemniser les chômeurs en…Fiche détaillée →
  • Abroger la loi dite « France Travail » et l’obligation de réaliser 15 heures d’activité hebdomadaire contre un revenu de remplacement : allocation chômage…
  • Élargir la médecine du travail aux chômeurs, avec visite obligatoire au-delà de six mois de chômage
  • Indemniser les chômeurs dès le premier jour de la fin de contrat
  • Supprimer l’obligation d’accepter une prétendue « offre raisonnable d’emploi »
  • Cesser la radiation des chômeurs à la première absence à un rendez-vous et en finir avec la logique de radiation au moindre prétexte pour faire baisser…
  • Rétablir un régime d’assurance chômage spécifique pour les intermittents de l’emploi et les intérimaires permettant de leur assurer une meilleure couverture…
  • Abroger la présomption de démission en cas d’abandon de poste et le principe de fin des allocations chômage pour les intérimaires et salariés en contrat à…
  • Empêcher l’État de prélever dans les caisses de l’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unédic)Fiche détaillée →

En finir avec la souffrance et la mort au travail

  • Mesure clé Fixer un objectif de zéro mort au travail
  • Reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle
  • Doubler les effectifs de l’inspection du travail et l’autoriser à interrompre un chantier pour raison climatiqueFiche détaillée →
  • Établir des seuils thermiques minimaux et maximaux dans les locaux intérieurs de travail, imposer des temps de pause obligatoires par température extrême
  • Renforcer la médecine du travail en l’intégrant au service public de santé et en restaurant la visite médicale obligatoire à l’embauche et les visites…
  • Restaurer les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ; augmenter leurs moyens et rendre leurs avis contraignants ; élargir leurs…Fiche détaillée →
  • Inscrire l’exposition à tous les produits cancérogènes pointés par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) dans les facteurs de maladies…
  • Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’attribution des marchés publics et les interdire aux employeurs récidivistes condamnés
  • Mettre en place un décompte national unifié et exhaustif des accidents et des morts du travail, incluant l’ensemble des régimes et statuts professionnels dans…
  • Lutter contre l’impunité des donneurs d’ordres en instaurant une pénalité financière en fonction du niveau d’accidents et de maladies professionnellesFiche détaillée →
  • Rendre effectif le droit à la déconnexion et encadrer le télétravail
  • Cesser la répression des médecins qui prescrivent, à juste titre, des arrêts de travail
  • Appliquer le principe de l’humain aux commandes face au management algorithmique : chaque décision, évaluation, recommandation et planification du travail…

Garantir une retraite digne

  • Mesure clé Abroger la réforme Macron passant l’âge de départ à la retraite à 64 ans, puis abaisser l’âge de départ jusqu’à restaurer le droit à la retraite à 60 ans à…Fiche détaillée →
  • Porter, a minima, toutes les pensions pour une carrière complète (salarié, indépendant, agriculteur) au niveau du SMIC revalorisé, et le minimum vieillesse au…Fiche détaillée →
  • Comptabiliser le RSA pour valider des trimestres en vue de la retraiteFiche détaillée →
  • Supprimer les avantages fiscaux de la retraite par capitalisation pour financer le système par répartition
  • Revenir sur la non-compensation des exonérations de cotisations, qui pénalisent le financement des retraites
  • Interdire au Fonds de réserve pour les retraites d’investir dans des secteurs polluants
  • Supprimer la décote, qui représente une double peine pour les retraités, en particulier les femmes et les plus précaires

Construire la Sécurité sociale intégrale

  • Mesure clé Instaurer le « 100 % Sécu » en remboursant à 100 % les soins de santé prescrits et en intégrant les assurances maladie complémentaires dans la Sécurité socialeFiche détaillée →
  • Créer une cotisation sociale universelle pour financer la Sécurité sociale, fusionnant les différentes cotisations sociales actuelles et la contribution…Fiche détaillée →
  • Organiser l’élection des administrateurs de la Sécurité sociale par les assurés eux-mêmes et leur donner le pouvoir de lever les cotisations
  • Garantir le zéro reste à charge en supprimant les franchises médicales, les participations forfaitaires et les frais annexes (comme le stationnement payant à…
  • Mettre fin aux dépassements d’honoraires dans le secteur conventionné en révisant les inadéquations tarifaires
  • Garantir le droit à l’arrêt maladie par l’indemnisation à 100 % du salaire, la suppression des jours de carence et l’auto-déclaration pour les arrêts de courte…Fiche détaillée →
  • Intégrer l’aide médicale d’État (AME) au régime général de la Sécurité sociale, abroger les restrictions d’accès instaurées en 2026 et renforcer sa couvertureFiche détaillée →
  • Mettre en place une Sécurité sociale de l’alimentation en expérimentant une garantie universelle d’accès à des aliments choisis et en soutenant les différentes…Fiche détaillée →
  • Instaurer une Sécurité sociale funéraire qui prenne en charge les obsèques pour garantir la dignité jusque dans la mort, automatiser le versement du…Fiche détaillée →

Une Sécurité sociale professionnelle

  • Mesure clé Assurer la continuité des droits personnels (à la formation, aux congés, à l’ancienneté) hors du contrat de travail, et les transférer d’un contrat à l’autre
  • Garantir le maintien du revenu en cas de reconversion ou de formationFiche détaillée →
  • Donner à chaque salarié le droit à 36 heures de formation par an, librement utilisables dans le domaine de son choixFiche détaillée →
  • Intégrer les périodes de stages et d’apprentissage dans la Sécurité sociale professionnelle (ancienneté, congés, formation, retraite)

Chapitre 2 : Une République de l’égalité réelle et des droits nouveaux

Une nouvelle étape des libertés et de l’émancipation individuelle

  • Mesure clé Constitutionnaliser la non-marchandisation du corps humain et le droit fondamental de disposer de soi en toutes circonstances
  • Ajouter dans la Constitution le droit de mourir dans la dignité (y compris avec assistance) et l’accès garanti à des soins palliatifsFiche détaillée →
  • Soutenir l’inclusion dans la Charte européenne des droits fondamentaux du droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception, ainsi que…
  • Déjudiciariser le changement de sexe à l’état civil en le rendant libre et gratuit devant un officier d’état civil ; tendre vers la suppression de la mention…
  • Établir la filiation par reconnaissance comme principe par défaut, refuser la gestation pour autrui (GPA), faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant…
  • Donner plus de moyens au Défenseur des droits

Protéger les enfants

  • Mesure clé Engager un plan de lutte contre le phénomène social massif des violences sexuelles faites aux enfants, fondé sur les préconisations de la Commission…
  • Constitutionnaliser la Convention internationale des droits de l’enfant et créer un Code de l’enfance qui prenne en compte l’enfant en tant que personne et…
  • Revenir sur toutes les mesures qui alignent la justice des mineurs sur celle des adultes, rétablir les principes de l’ordonnance de février 1945 de primauté de…
  • Permettre aux enfants d’apprendre la démocratie en la pratiquant dans les établissements qui les accueillent et tenir compte de leur parole sur les décisions…
  • Combattre les logiques « no kids », qui discriminent les enfants dans l’espace public, les transports, les lieux de vacances
  • Recentraliser la protection de l’enfance en augmentant significativement ses moyens financiers et humains pour une égalité entre tous les enfants de la…Fiche détaillée →
  • En finir avec tous les lieux de placement indignes (hôtels, campings, Airbnb) en dotant la protection de l’enfance de moyens humains et matériels à la hauteur…
  • Créer un contrôleur général des lieux de placement, indépendant des pouvoirs publics, pour veiller au respect de plusieurs critères (nombre minimal de…
  • Accompagner socialement et financièrement jusqu’à 25 ans les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance (ASE)Fiche détaillée →
  • Prolonger le délai de prescription du délit de non-dénonciation pour les faits de violences sexuelles, tels que définis par le Code pénal, dès lors qu’ils sont…
  • Engager un plan de rattrapage spécifique pour la protection des droits fondamentaux des enfants dans les Outre-mer
  • Déployer des campagnes massives de sensibilisation et de prévention des violences et négligences graves faites aux enfants, faire connaître et renforcer les…
  • Garantir le droit à la santé des enfants, notamment la santé mentale
  • Mettre fin aux violations des droits fondamentaux des enfants étrangers, faire respecter l’interdiction d’expulsion des enfants et abolir l’enfermement des…
  • Inscrire dans les emplois du temps des élèves des séances d’information, adaptée à leur âge, sur l’enfance maltraitée, notamment sur les violences…
  • Étendre le contrôle des antécédents, au moyen d’une attestation d’honorabilité, à toutes les personnes travaillant dans les établissements scolaires

Construire l’autonomie des jeunes

  • Mesure clé Créer un office pour l’autonomie des jeunes, afin de redonner une direction politique claire aux politiques de jeunesse, aujourd’hui éparpillées entre 28…
  • Financer l’autonomie des jeunes détachés du foyer fiscal parental grâce à la garantie d’autonomie qui les portera au-dessus du seuil de pauvreté (1 337 euros…
  • Instaurer réellement le repas à un euro dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) pour tous les étudiants, en garantissant les…Fiche détaillée →
  • Relancer la construction de logements sociaux pour les étudiants et jeunes travailleurs, favoriser la rénovation de l’existant
  • Instaurer un « emploi spécifique jeune » d’une durée de cinq ans dans le secteur non marchand et public pour éliminer le chômage des jeunes (trois fois…Fiche détaillée →
  • Mettre fin à la précarité des étudiants, notamment en augmentant les indemnités de stage et en négociant avec les branches patronales les postes ouverts aux…Fiche détaillée →
  • Rembourser les séances de psychothérapie pour les moins de 26 ans
  • Offrir à chaque jeune, dans le cadre du service citoyen obligatoire, un bilan de santé et une évaluation des capacités d’écriture, de lecture et de calcul…

Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle

  • Mesure clé Construire un service public de la dépendance pour les personnes âgées, qu’elles vivent à domicile ou non
  • Développer un réseau public de maisons de retraite aux tarifs harmonisés et accessibles
  • Créer 10 000 places par an en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics pendant cinq ans, refonder le modèle de financement…Fiche détaillée →
  • Former, qualifier et recruter du personnel en nombre suffisant pour respecter un ratio minimal d’encadrement « au chevet » des résidents
  • Changer de culture dans les EHPAD pour une approche plus humaine, davantage centrée sur la personne (ses aspirations, sa qualité de vie) et sur ses liens avec…
  • Collectiviser les EHPAD privés à but lucratif et les confier à des associations, coopératives, etc.
  • Revaloriser les métiers et revenus de l’ensemble des professionnelles du grand âge, à domicile comme en institution, en refondant les grilles de rémunération…
  • Prendre en charge les conditions du maintien à domicile (soins, accompagnement, aménagements du logement, équipements médicaux) par la Sécurité sociale
  • Mettre en place un réseau d’équipes soignantes du soin à domicile pour mettre fin au traitement inhumain des personnes âgées
  • Lutter contre l’isolement des personnes âgées en créant des logements publics intergénérationnels à loyer réduit – retraités, actifs, étudiants, espaces de vie…
  • Créer un véritable statut d’aidant familial, avec une rémunération réelle, une formation adaptée et l’organisation de périodes de repos en attribuant des…Fiche détaillée →

Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

  • Mesure clé Assurer l’autonomie financière des personnes en situation de handicap en revalorisant l’allocation aux adultes handicapés (AAH) à hauteur du SMICFiche détaillée →
  • Affirmer l’objectif de désinstitutionnalisation de la gestion du handicap
  • Revenir sur la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi « ELAN ») d’Emmanuel Macron pour imposer 100 % de logements…
  • Augmenter les moyens des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour assurer l’égalité de la prise en charge
  • Permettre la pleine insertion des personnes handicapées dans le monde du travail, notamment par un financement pérenne et la formation des inspecteurs du…
  • Accorder le statut de salarié aux travailleuses et travailleurs en établissement et service d’aide par le travail (ESAT)Fiche détaillée →
  • Faire de l’école pour tous une réalité :

  • Contexte : Faire de l’école pour tous une réalité :

    Créer un corps de fonctionnaires pour les personnels d’accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH), en recruter davantage pour renforcer les…

  • Contexte : Faire de l’école pour tous une réalité :

    Développer, en nombre suffisant, les supports pédagogiques adaptés aux particularités de ces enfants (enseignement bilingue langue des signes française (LSF)…

  • Contexte : Faire de l’école pour tous une réalité :

    Mettre en place des actions de sensibilisation pour lutter contre les discriminations dans l’Éducation nationale, de la maternelle au lycée, ainsi que dans…

  • Contexte : Faire de l’école pour tous une réalité :

    Décloisonner l’Éducation nationale et le secteur médico-social

  • Contexte : Faire de l’école pour tous une réalité :

    Rendre accessibles les locaux et les transports scolaires et périscolaires aux élèves en situation de handicap
  • Renforcer les dispositifs d’accompagnement à la scolarité dans l’enseignement supérieur pour en garantir l’accès aux personnes handicapées grâce à la…
  • Adapter tous les services publics, procédures et documents administratifs aux handicaps, et organiser la généralisation de ces dispositions aux services et…
  • Objectif « zéro obstacle » : tolérance zéro contre les entraves, c’est-à-dire les obstacles au déplacement ou à la vie quotidienne, permettre aux préfets de se…
  • Assurer la prise en charge par la Sécurité sociale de l’ensemble des dispositifs médicaux nécessaires à la vie quotidienneFiche détaillée →

Lutter contre les violences LGBTIphobes

  • Mesure clé Mettre en œuvre un plan d’éradication des violences à l’encontre des personnes LGBTI
  • Faire appliquer l’interdiction des thérapies de conversion en ciblant les acteurs qui en font la promotion
  • Former le personnel médical à l’accueil des personnes trans et intersexes
  • Rembourser à 100 % par la Sécurité sociale les soins de transition, sans devoir passer par une procédure de reconnaissance d’affection de longue durée (ALD)
  • Interdire et sanctionner toute intervention médicale non consentie sur les enfants intersexes (mutilations, traitements hormonaux, stérilisations) et assurer…

Reconnaître toutes les familles

  • Mesure clé Garantir le droit de partir et lutter contre la précarité des mères isolées : déconjugaliser et revaloriser l’allocation de soutien familial (ASF)…Fiche détaillée →
  • Créer un statut « famille monoparentale » sur le modèle du statut « famille nombreuse » ouvrant le droit à des réductions de tarifs dans les transports et les…Fiche détaillée →
  • Créer une nouvelle forme d’adoption sociale ouvrant à un « partenariat social »
  • Accroître les moyens dédiés à la PMA et ouvrir des centres dédiés en nombre suffisant pour réduire les délais, harmoniser les pratiques à l’échelle nationale…
  • Réformer le don de gamètes pour permettre une gestion nationale fiable, des stocks équilibrés sur l’ensemble du territoire et une égalité de traitement des…
  • Étendre la solidarité aux liens extra-familiaux et amicaux en accordant aux salariés le droit à un congé de proche aidant et à un congé parentalité pour…
  • Ouvrir un congé de 7 jours consécutifs pour le décès d’un proche (membre de la famille ou ami)Fiche détaillée →
  • Donner un statut légal au baptême civil
  • Reconnaître un statut de beau-parent sous condition de l’intérêt supérieur de l’enfant et de la participation effective aux tâches éducatives

Mettre fin à l’épidémie de solitude

  • Mesure clé En finir avec la privatisation et la destruction des espaces communs et publics, et redéployer des espaces de gratuité au service des liens sociaux et…
  • Développer, partout, la prescription sociale pour permettre aux professionnels de santé de diriger les personnes se sentant seules vers des structures…
  • Créer et généraliser à l’école, à l’université, au travail et pendant la conscription citoyenne, au même titre que les formations premiers secours, des…

Chapitre 3 : Entrer pleinement dans l’ère de l’émancipation des femmes

Atteindre l’égalité salariale

  • Mesure clé Lutter contre le temps partiel contraint qui touche à 80 % des femmes
  • Revaloriser les rémunérations des métiers occupés majoritairement par des femmes, prendre en compte leur pénibilité en réinstaurant les facteurs de risques…
  • Augmenter les sanctions financières et pénales à l’encontre des entreprises qui ne respectent pas l’égalité salariale femmes/hommes (amendes et refus…Fiche détaillée →
  • Créer dans l’entreprise une commission de contrôle salarié sur l’égalité entre les femmes et les hommes
  • Imposer la parité entre les femmes et les hommes dans les institutions politiques et économiques, ainsi que dans les administrations, les syndicats et les…
  • Remplacer le congé paternité et le congé maternité actuels par un congé d’accueil de l’enfant, identique et obligatoire pour les deux parents, d’une durée de…Fiche détaillée →

Éradiquer les violences sexistes et sexuelles

  • Mesure clé Adopter une loi de lutte contre les violences sexistes et sexuelles et allouer les 3 milliards de budget demandés par les associationsFiche détaillée →
  • Garantir une budgétisation transparente qui prenne en compte le genre
  • Mettre fin au harcèlement sexiste et aux agressions sexuelles dans l’espace public en agissant, en particulier, sur la prévention et en promouvant un urbanisme…
  • Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques
  • Combattre l’impunité des agresseurs sexuels et la correctionnalisation des viols
  • Adapter le monde du travail à la réalité des violences conjugales et sexuelles et renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de…
  • Intégrer la prévention et la lutte contre les discours masculinistes à l’ensemble des politiques publiques du numérique, notamment aux séances d’éducation à…
  • Créer un fonds dédié au dédommagement des enfants des victimes de féminicides
  • Soutenir les permanences associatives et les dispositifs itinérants d’aide aux femmes victimes de violences, là où l’offre d’accompagnement est insuffisante…
  • Rembourser les tests de soumission chimique sur l’ensemble du territoire

Garantir le droit des femmes à disposer librement de leur corps

  • Mesure clé Garantir l’égal accès et l’effectivité du droit à l’IVG, tout comme le choix de la méthode d’IVG, et supprimer la double clause de conscience des médecins
  • Lutter contre les mouvements anti-choix qui entravent les droits à la santé sexuelle et reproductive et le droit à l’avortement
  • Abolir la prostitution, garantir la dignité de la personne et renforcer, sans condition, l’accompagnement social, sanitaire, juridique et professionnel des…
  • Améliorer l’accès à la santé des femmes et leur prise en charge
  • Rembourser le traitement hormonal de la ménopauseFiche détaillée →
  • Renforcer le planning familial, augmenter et pérenniser les financements des associations féministes et LGBTI

Faire le service public de la petite enfance

  • Mesure clé Créer un véritable service public de la petite enfance
  • Planifier l’ouverture progressive de 500 000 places pour l’accueil des jeunes enfants (crèches publiques, associatives, assistantes maternelles, jardins…Fiche détaillée →
  • Garantir la gratuité des crèches publiques
  • Mailler le territoire de centres de protection maternelle et infantile (PMI) et de lieux ressources pour les parents ; renforcer leurs moyens humains et…
  • Geler les ouvertures de places du secteur privé lucratif et réorienter les financements vers l’ouverture de places dans le public par l’interdiction des aides…Fiche détaillée →
  • Garantir à chaque jeune enfant une place d’accueil adaptée à ses besoins, avec un accompagnement de qualité, des effectifs réduits et un accès à un espace…
  • Répondre à la pénurie de professionnelles qualifiées par l’augmentation des salaires et des moyens globaux dédiés à la petite enfance, valoriser ces métiers et…
  • Renforcer la formation initiale et continue des professionnelles, en particulier sur le développement affectif et relationnel de l’enfant, le respect de son…
  • Fixer des normes d’encadrement plus ambitieuses pour aller vers un ratio moyen d’encadrement de 5 enfants d’âges mélangés par adulte

Chapitre 4 : Faire triompher l’égalité contre le racisme et les discriminations

Éradiquer les agressions racistes

  • Mesure clé Mettre en œuvre un plan d’action pour analyser, prévenir et lutter contre l’islamophobie, l’antisémitisme et toutes les formes de racisme et y allouer le…Fiche détaillée →
  • Créer un commissariat à l’égalité doté d’un observatoire des discriminations pour coordonner les politiques publiques de lutte contre les racismes
  • Assurer la sécurité des lieux cultuels et culturels de notre pays en renforçant, si nécessaire, toutes les mesures de protection policières dont ils…
  • Généraliser les campagnes de testing, pouvant donner lieu à des sanctions en cas de pratiques discriminatoires avérées
  • Expérimenter les dossiers anonymes dans l’accès à l’emploi, au logement, aux études supérieures, etc.
  • Créer un organisme indépendant dédié à la lutte contre les complotismes et contre les haines antisémites et islamophobes en ligne, placé sous l’égide de…
  • Mettre en place des règles contre les biais discriminatoires des intelligences artificielles et des technologies médicales, notamment sur la qualité des…
  • Reconnaître officiellement le traumatisme psychique conséquent au vécu raciste, et permettre aux victimes de bénéficier d’une prise en charge et d’une…
  • Renforcer la lutte contre toutes les discriminations et garantir l’égalité réelle dans l’emploi en renforçant la formation et les moyens de contrôle
  • Renforcer les sanctions financières et pénales à l’encontre des entreprises ayant des pratiques discriminatoires, allant jusqu’au refus d’attribution de…

Faire France de tout bois

  • Mesure clé Garantir le droit du sol intégral à tous les enfants nés en France, le rétablir sur l’ensemble du territoire national et faciliter l’accès à la nationalité…Fiche détaillée →
  • Abroger les mesures liberticides de la loi dite « contre le séparatisme » et le contrat d’engagement républicain
  • Instituer le droit de vote des étrangers aux élections locales

Décoloniser les mentalités

  • Mesure clé Instaurer le 4 février comme jour férié national en mémoire des victimes de l’esclavage et de leurs luttes s’ajoutant au jour de commémoration spécifique à…
  • Développer de manière pluridisciplinaire la recherche universitaire, la formation des enseignants et le contenu des programmes et manuels scolaires sur…
  • Ouvrir les archives sur les guerres de décolonisation, être ouvert à la discussion quant aux demandes de restitution et de circulation des biens culturels…
  • Reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État au cours d’une journée nationale de commémoration
  • Instaurer le 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs
  • Créer une commission d’enquête sur le massacre des tirailleurs sénégalais à Thiaroye le 1er décembre 1944

Organiser la formation des fonctionnaires au contact du public et créer un brevet obligatoire pour les policiers

  • Mesure clé Mettre en place le récépissé de contrôle d’identité par les agents de police et la gendarmerie pour lutter contre le contrôle au faciès, accompagné de…
  • Former massivement les fonctionnaires au contact du public, notamment au sein de la police, la justice et la santé, à la reconnaissance et à la lutte contre…
  • Homologuer la formation à la lutte contre les discriminations par un brevet obligatoire pour les policiers
  • Établir un plan de prévention et de lutte contre les dérives racistes au sein des effectifs de police et de gendarmerie afin de garantir la neutralité…
  • Instaurer des pôles spécialisés au sein des services publics et des cours d’appel
  • Abroger les amendes forfaitaires délictuelles, qui remplacent les procès par des jugements arbitraires immédiats des policiersFiche détaillée →
  • Créer un référent discriminations dans chaque hôpital et développer l’interprétariat médical public

Partie 4 – Le goût du futur : aux nouvelles frontières de l’humanité

Chapitre 1 : Les nouveaux droits de l’espèce : protéger les biens communs

Pollutions : désempoisonner le monde

  • Mesure clé Aider les victimes des pollutions et les lanceurs d’alerte grâce à un fonds abondé par les consommations polluantesFiche détaillée →
  • Redonner à l’État et aux collectivités locales les moyens humains et financiers d’appliquer le triptyque « surveiller, contrôler, sanctionner » et réguler le…
  • Revenir sur l’affaiblissement des normes environnementales et des mécanismes de participation publique décidés lors du précédent quinquennat (décrets…
  • Planifier la réduction progressive des doses d’engrais et de pesticides, interdire immédiatement les plus dangereux (glyphosate, néonicotinoïdes) et…
  • Établir un plan d’urgence pour la dépollution rapide des régions durablement polluées en France, dont en priorité la Guadeloupe et la Martinique, victimes du…
  • Prendre en charge et indemniser les victimes, y compris indirectes, des essais nucléaires français et reconnaître leurs dommages environnementaux, en…
  • Gérer les risques industriels avec la création d’une autorité de sûreté des risques industriels indépendante, augmenter le nombre d’inspecteurs des…
  • Créer un centre national de régénération des charbons actifs destinés à la destruction des PFAS dans l’eau
  • Lutter contre le cadmium dans les engrais et dans l’alimentation, lancer un plan de réduction de la pollution déjà présente et prendre en charge un réel suivi…
  • En Guadeloupe et en Martinique, reconnaître le statut de crise sanitaire et écologique concernant l’eau potable et son assainissement, la contamination au…
  • Instaurer une zone tampon pour protéger les enfants des pesticides et polluants autour des habitations, des crèches, des écoles et des hôpitaux

L’eau, enjeu central pour l’humanité

  • Mesure clé Consacrer une « règle bleue » sur le principe de la « règle verte » : ne pas prélever, ni transformer, ni polluer le cycle de l’eau au-delà de ce que la nature…
  • Inscrire que l’eau est un commun et la protection de l’ensemble de son cycle, y compris les nappes phréatiques, les rivières et les fleuves, dans la…
  • Créer un haut-commissariat à l’eau, incluant une instance scientifique indépendante en lien étroit avec les éco-régions
  • Multiplier au moins par trois les effectifs de la police de l’eau et des inspecteurs de l’environnement, étendre leurs missions au contrôle de tout le cycle et…
  • Organiser la gestion publique autour de régies locales d’eau potable et d’assainissement, ouvertes avec voix délibérative aux habitantes et habitants et aux…
  • Établir une tarification juste : gratuité des mètres cubes indispensables à une vie digne, suppression de l’abonnement, tarification progressive et…Fiche détaillée →
  • Garantir l’accès de tous à l’eau, par la fin des coupures illégales et un maillage de fontaines, douches et sanitaires publics gratuits
  • Garantir une eau de bonne qualité au robinet en analysant systématiquement les pollutions (PFAS, pesticides, microplastiques et résidus médicamenteux) dans…
  • Sanctuariser la ressource en eau en instaurant un moratoire immédiat sur les méga-bassines et en en finissant avec l’accaparement de l’eau
  • Planifier la sortie des PFAS en mettant fin à la fabrication, à l’importation et à la vente de produits qui en contiennent

Défendre la forêt, poumon de la planète et premier réservoir de la biodiversité terrestre

  • Mesure clé Interdire les coupes rases, sauf en cas d’impasse sanitaire avérée
  • Interdire l’installation de photovoltaïque et d’éolien exigeant des coupes rases
  • Intégrer pleinement les objectifs climatiques et de biodiversité dans les politiques forestières
  • Augmenter les moyens humains et financiers de l’ONF et stopper sa privatisation pour lui permettre d’assurer ses missions, y compris d’accueil du public
  • Renforcer les moyens humains et matériels de lutte contre les feux de forêt
  • Améliorer les conditions de travail en forêt : interdire le travail détaché, garantir une juste répartition de la valeur dans la filière forêt-bois…
  • Augmenter la part des forêts publiques, notamment par l’extension du droit de préemption publique avec des budgets suffisants, et réhabiliter les communs…
  • Conditionner les aides publiques à une gestion forestière adaptée au changement climatique, visant l’augmentation des puits de carbone et la préservation…
  • Limiter la taille des engins forestiers et interdire le dessouchage pour préserver les sols forestiers, leur fonction de puits carbone et la biodiversité
  • Prioriser la régénération naturelle et favoriser la diversité en essences et en âges pour rendre les forêts résilientes au changement climatique
  • Rétablir un maillage de scieries et d’entreprises de transformation du bois en développant les circuits courts
  • Adapter et développer l’offre de formation professionnelle publique à la connaissance des écosystèmes et à l’emploi des essences locales
  • Stopper les projets industriels de production d’énergie bois et mettre en place une hiérarchisation des usages : le bois d’œuvre d’abord, l’énergie en dernier…
  • Laisser vieillir les forêts et réserver au moins 25 % de la surface de la forêt française en libre évolution
  • Rompre avec les accords internationaux qui augmentent la déforestation et industrialisent la forêt : Mercosur, crédits compensation carbone, etc.
  • Relocaliser la transformation du bois en encadrant son achat et sa vente à l’étranger
  • Bannir de la commande publique et privée les produits liés à la déforestation
  • Accroître la coopération internationale afin de lutter contre les pratiques illégales qui détruisent les forêts (trafic de bois, orpaillage et mines)

Réparer l’écosystème et la biodiversité

  • Mesure clé Interdire les dépôts de brevets sur des organismes vivants pour empêcher l’appropriation d’espèces animales et végétales par des entreprises privées
  • Refuser les organismes génétiquement modifiés (OGM et nouvelles techniques génomiques), mettre fin aux accords commerciaux internationaux dont les conséquences…
  • Soutenir les accords internationaux organisant la gestion des biens communs planétaires (traité sur la haute mer, moratoire sur l’exploitation minière des…
  • Organiser un ambitieux plan national de restauration des écosystèmes pour assurer la conservation de la biodiversité, le stockage du carbone, et l’adaptation…

Chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs

Éradiquer l’illettrisme et développer l’alphabétisation

  • Mesure clé Éradiquer l’illettrisme pour les jeunes sortis du système scolaire et les adultes à l’horizon 2032
  • Développer les structures d’alphabétisation et les cours de langue française pour les personnes non francophones
  • Créer un service public de lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme et soutenir les programmes associatifs d’accompagnement
  • Proposer une formation gratuite aux personnes en situation d’illettrisme
  • Mener de grandes campagnes d’information et de sensibilisation à l’illettrisme chaque année, former les agents des services publics à sa détection
  • Séparer clairement les dispositifs destinés aux personnes en situation d’illettrisme de ceux destinés aux personnes allophones pour orienter chacun vers la…

Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

  • Mesure clé Assurer la gratuité réelle de l’éducation publique, y compris de la cantine, du transport, des activités périscolaires, des manuels et des fournituresFiche détaillée →
  • Reconstruire l’école publique :

  • Contexte : Reconstruire l’école publique :

    Réduire partout les effectifs par classe pour faire mieux que la moyenne européenne de 19 élèves par classe en donnant la priorité aux maternelles et aux…Fiche détaillée →

  • Contexte : Reconstruire l’école publique :

    Reconstituer les viviers de professeurs remplaçants, afin de mettre un terme au scandale des 15 millions d’heures de cours non assurées chaque année par manque…

  • Contexte : Reconstruire l’école publique :

    Étendre la scolarité obligatoire à 18 ans

  • Contexte : Reconstruire l’école publique :

    Mettre en place une véritable politique d’éducation prioritaire en refondant la carte de l’éducation prioritaire en fonction des besoins

  • Contexte : Reconstruire l’école publique :

    Construire un service public national du périscolaire, en lien avec les communes, fondé sur la gratuité, animé par des personnels formés, titulaires de la…
  • Tourner la page du désastre macroniste :

  • Contexte : Tourner la page du désastre macroniste :

    Abroger le « choc des savoirs »

  • Contexte : Tourner la page du désastre macroniste :

    Mettre fin au « pacte enseignant »

  • Contexte : Tourner la page du désastre macroniste :

    Rétablir le diplôme national du baccalauréat, abroger les contre-réformes du lycée, de la voie professionnelle et du collège

  • Contexte : Tourner la page du désastre macroniste :

    Mettre fin à l’expérimentation de l’uniforme

  • Contexte : Tourner la page du désastre macroniste :

    Sortir du tout numérique pour un usage raisonné et réfléchi de cet outil, consacrer un droit à la déconnexion des élèves et des personnels
  • L’égalité pour toutes et tous :

  • Contexte : L’égalité pour toutes et tous :

    Instaurer une nouvelle version de la carte scolaire pour lutter contre la ségrégation socio-scolaire

  • Contexte : L’égalité pour toutes et tous :

    Assurer un égal accès aux diverses options et langues, de l’école élémentaire au lycée

  • Contexte : L’égalité pour toutes et tous :

    Construire et maintenir des écoles, collèges et lycées publics à taille humaine, afin de garantir l’accès à une école publique à moins de 15 minutes du…

  • Contexte : L’égalité pour toutes et tous :

    Renforcer l’éducation à l’égalité, contre le sexisme et les discriminations, dans les programmes scolaires

  • Contexte : L’égalité pour toutes et tous :

    Intégrer l’enjeu écologique dans les programmes de la maternelle au lycée et introduire de nouveaux enseignements pratiques

  • Contexte : L’égalité pour toutes et tous :

    Permettre à toutes les familles d’accéder gratuitement aux dispositifs de type « devoirs faits », de l’école au lycée

  • Contexte : L’égalité pour toutes et tous :

    Introduire le droit à la seconde chance en matière d’orientation
  • Refonder la relation entre l’État et les établissements privés sous contrat :

  • Contexte : Refonder la relation entre l’État et les établissements privés sous contrat :

    Renforcer le contrôle et le pilotage publics des établissements privés sous contrat en refusant tout intermédiaire dans le dialogue entre ces derniers et l’État

  • Contexte : Refonder la relation entre l’État et les établissements privés sous contrat :

    Abolir les privilèges de l’enseignement privé en interdisant les subventions d’investissement facultatives des collectivités et en abrogeant la loi dite «…

  • Contexte : Refonder la relation entre l’État et les établissements privés sous contrat :

    Appliquer un malus au financement public des établissements privés sous contrat contribuant à la ségrégation socio-scolaireFiche détaillée →

Disposer d’une communauté éducative complète et solide

  • Mesure clé Rattraper le gel du point d’indice depuis 2010 et revaloriser les grilles salariales en engageant une négociation avec les organisations syndicales
  • Protéger les élèves :

  • Contexte : Protéger les élèves :

    Renforcer partout les effectifs de la vie scolaire (assistants d’éducation, assistants pédagogiques, conseillers principaux d’éducation) et des personnels…

  • Contexte : Protéger les élèves :

    Former l’ensemble des personnels scolaires et périscolaires à la prévention et à la détection de toutes les formes de violences contre les enfants et du…

  • Contexte : Protéger les élèves :

    Supprimer les stages obligatoires en classes de troisième et de seconde, sans suivi pédagogique, facteurs de discriminations et sans garantie pour la sécurité…

  • Contexte : Protéger les élèves :

    Fournir les moyens réels pour assurer à tous les élèves en collège et lycée les trois séances annuelles d’éducation à la vie affective, relationnelle et à la…

  • Contexte : Protéger les élèves :

    Interdire toute intervention des fondations « philanthropiques » des entreprises ou associations de défense de leurs intérêts à l’école, rompre la convention…
  • Reconnaître l’expertise enseignante et revaloriser l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale :

  • Contexte : Reconnaître l’expertise enseignante et revaloriser l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale :

    Adopter un plan pluriannuel de recrutement pour l’ensemble des concours, avec un dispositif de pré-recrutement au métier d’enseignant favorisant l’accès des…

  • Contexte : Reconnaître l’expertise enseignante et revaloriser l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale :

    Créer des écoles universitaires des métiers de l’éducation, renforcer la formation initiale et continue des personnels, en intégrant notamment une solide…

  • Contexte : Reconnaître l’expertise enseignante et revaloriser l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale :

    Structurer une filière complète des métiers de l’éducation du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) à bac + 5

  • Contexte : Reconnaître l’expertise enseignante et revaloriser l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale :

    Mettre fin aux techniques du nouveau management public (indicateurs, contrôle, évaluation permanente) et réaffirmer la liberté pédagogique des enseignants

  • Contexte : Reconnaître l’expertise enseignante et revaloriser l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale :

    Créer un véritable service public d’accompagnement du handicap, avec un nouveau corps de personnels fonctionnaires, mettant fin à la mutualisation des…Fiche détaillée →

  • Contexte : Reconnaître l’expertise enseignante et revaloriser l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale :

    Titulariser l’ensemble des personnels contractuels de l’Éducation nationale
  • Faire de l’école le levier de la bifurcation écologique et démocratique :

  • Contexte : Faire de l’école le levier de la bifurcation écologique et démocratique :

    Rénover le bâti scolaire, afin de permettre son adaptation au changement climatique et de garantir la sécurité de chacun face aux risques sanitaires, sociaux…

  • Contexte : Faire de l’école le levier de la bifurcation écologique et démocratique :

    Permettre aux élèves de participer activement à la vie de l’établissement dès l’école primaire, et étendre le droit de réunion et d’association pour les…

  • Contexte : Faire de l’école le levier de la bifurcation écologique et démocratique :

    Créer un statut de « parents d’élèves délégués »

Qualifier tout le monde

  • Mesure clé Augmenter le nombre de classes et de lycées professionnels et agricoles publics
  • Créer des centres polytechniques professionnels de la formation initiale et continue
  • Démarchandiser la formation continue
  • Rétablir l’encadrement public de la création de centres de formation des apprentis (CFA)
  • Interdire les diplômes privés professionnels
  • Rétablir le baccalauréat professionnel en quatre ans, abroger les contre-réformes du lycée professionnel, renforcer les enseignements professionnels et…
  • Protéger les cursus courts dans l’enseignement supérieur et encourager la poursuite d’études après un baccalauréat professionnel ou technologique (actuels…
  • Structurer les filières professionnelles qui répondent aux besoins de la bifurcation écologique et agricole et les préserver des lobbys agro-industriels
  • Redonner et développer les moyens humains et financiers de formation aux lycées agricoles publics en les fléchant prioritairement dans les déserts…
  • Permettre l’accès et la gratuité des places d’internat aux étudiants et apprentis mineurs, sous condition de ressources et pour les plus éloignés des lieux…
  • Réinstaurer un service public national de l’orientation
  • Réserver la taxe d’apprentissage aux établissements publics à tous les niveauxFiche détaillée →
  • Renforcer le service public de formation continue des adultes en consolidant le rôle des groupements d’établissements publics locaux d’enseignement (Greta)…

Être une grande nation scientifique

  • Mesure clé Rehausser le niveau d’investissement public dans la recherche
  • Financer des plans généraux de thèmes de recherche sur des secteurs d’avenir
  • Revenir au principe du recrutement sur statut de chercheur ou d’enseignant-chercheur à l’issue du doctorat
  • Développer des universités plus ouvertes sur la société avec des services chargés d’organiser le lien entre les chercheurs et la population, dans un esprit de…
  • Supprimer l’Agence nationale de la recherche (ANR) et renforcer les grands instituts publics de recherche (Centre national de la recherche scientifique (CNRS)…
  • Supprimer le crédit impôt recherche au profit de dotations récurrentes à hauteur des besoins des universités et instituts de recherche ; garantir leur…Fiche détaillée →
  • Mettre fin aux partenariats universitaires avec des entreprises ou institutions impliquées dans des crimes de guerre, des génocides ou des écocides
  • Créer un service public de la publication scientifique pour permettre aux citoyens et aux universités d’accéder gratuitement aux articles des chercheurs sans…
  • Favoriser l’accès libre aux revues scientifiques francophones

Refonder et ouvrir l’enseignement supérieur

  • Mesure clé Garantir à tous les bacheliers l’accès sans sélection à la formation de leur choix en démantelant le système Parcoursup et restaurer le droit à la poursuite…
  • Instaurer la gratuité de l’enseignement supérieur, de la licence au doctorat, quelle que soit la nationalité des étudiantsFiche détaillée →
  • Rétablir l’égalité d’accès aux aides au logement pour l’ensemble des étudiants, y compris étrangers
  • Supprimer la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) et financer à la hauteur des besoins les centres régionaux des œuvres universitaires et…Fiche détaillée →
  • Mettre fin à la précarité des contractuels et jeunes chercheurs par la titularisation des personnels effectuant des missions pérennes et par un plan…
  • Redonner à l’enseignement supérieur et à la recherche les moyens nécessaires à leur bon fonctionnement en les fondant sur des financements pérennes et en…
  • Supprimer le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres), refonder une vraie démocratie universitaire et confier le…
  • Abroger la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) et celle dite « Fioraso » ; réaffirmer le caractère national du service public de…
  • Réinstaurer le monopole de l’État sur l’attribution des grades et diplômes universitaires, renforcer le contrôle pédagogique de toutes les formations privées…
  • Interdire le caractère lucratif des écoles privées de l’enseignement supérieur (actionnariat, cotation en Bourse)
  • Lancer un grand plan pour l’immobilier universitaire, incluant la construction, la rénovation et la mise en accessibilité de laboratoires, d’amphithéâtres et…
  • Augmenter drastiquement le nombre de psychologues au sein des universités et renforcer les services de santé pour assurer un accès gratuit aux soins…

Créer une conscription écologique pour le secours collectif

  • Mesure clé Instaurer une conscription citoyenne écologique
  • Mettre en place une conscription citoyenne de neuf mois, dont la principale tâche sera d’aider à l’adaptation de notre société aux crises liées au…Fiche détaillée →
  • Proposer aux personnes volontaires disposant d’une formation professionnelle ou de compétences rares, comme dans le domaine cyber, d’être versées dans les…
  • Intégrer dans cette conscription un bilan de santé et une évaluation des capacités d’écriture, de lecture et de calcul, avec mise à niveau si nécessaire. Elle…
  • Abroger le service militaire volontaire
  • Créer une garde nationale et régionale sous commandement civil, composée de la réserve de sécurité nationale, de la réserve de sécurité civile, de la réserve…

Chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport

La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain

  • Mesure clé Porter la dépense publique consacrée à l’art, à la culture et à la création à 1 % du produit intérieur brut (PIB) par an pour mener une politique culturelle…Fiche détaillée →
  • Adopter une loi pour démanteler et empêcher la formation de monopoles privés contrôlant la création et la diffusion artistiques
  • Reprendre les grands travaux culturels pour remédier à l’inégale répartition territoriale des structures de création, d’enseignement, de diffusion et de…
  • Renouer avec des financements pérennes pour les structures et associations culturelles, ainsi que pour la création et la programmation artistiques, fondés sur…
  • Étendre la gratuité à tous les musées et les bibliothèques, garantir une tarification abordable dans les institutions publiques et encadrer les tarifs abusifs…Fiche détaillée →
  • Faire de l’audiovisuel public le premier financeur du cinéma français, revoir la chronologie des médias en cohérence et créer une médiathèque en ligne publique…
  • Lancer un plan d’envergure pour la diversité et l’indépendance dans l’édition et renforcer les moyens du Centre national du livre (CNL)
  • Créer un centre national du jeu vidéo et renforcer la filière publique de formation dans ce domaine
  • Garantir aux joueuses et aux joueurs la propriété et l’accès durable aux jeux qu’ils achètent, qu’ils soient physiques ou numériques, et soutenir les…
  • Abolir tous les privilèges fiscaux liés au mécénat culturel et mettre fin à la mainmise des grandes fortunes et entreprises sur les arts et la cultureFiche détaillée →
  • Lutter activement contre les discriminations de genre et d’origine ainsi que toutes formes de violences sexuelles, racistes et pédagogiques qui persistent dans…
  • Instituer un « domaine public commun » pour financer la création nouvelle, constitué d’une redevance sur l’usage commercial des œuvres tombées dans le domaine…
  • Améliorer le régime des intermittents du spectacle sur la base de l’accord professionnel de 2023, faciliter l’ouverture des droits, notamment pour les…Fiche détaillée →
  • Mettre en place de véritables droits sociaux pour les artistes-­auteurs, notamment grâce à un système de continuité de revenus financé par une hausse de…
  • Encadrer les intelligences artificielles génératives culturelles en distinguant leurs usages commerciaux et non-commerciaux, et mettre en place des accords de…

Le sport et les corps libérés de l’argent

  • Mesure clé Favoriser la gratuité des activités sportives, en priorité pour les populations les plus pauvresFiche détaillée →
  • Renforcer le financement du sport amateur en augmentant la taxation sur les retransmissions sportives à la télévision et en créant une taxe sur les transfertsFiche détaillée →
  • Interdire toute multipropriété dans le sport professionnel
  • Démocratiser la gestion des fédérations sportives en assurant la souveraineté des licenciés sur leur fédération et en valorisant davantage le bénévolat
  • Assurer un vrai développement du sport féminin pour lutter contre les inégalités d’accès à la pratique sportive et aux postes d’encadrement, instaurer la…
  • Renforcer l’accessibilité aux équipements sportifs des personnes handicapées et développer partout une offre de pratiques sportives adaptées
  • Redonner les moyens de mener une politique sportive ambitieuse, notamment en déployant et en renforçant les conseillers techniques et sportifs (CTS) sur tout…
  • Mettre en place un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs, notamment des équipements publics de proximité…
  • Cesser la criminalisation des supporters et mettre fin aux atteintes aux libertés publiques et aux expérimentations sécuritaires comme la reconnaissance faciale
  • Réguler les paris sportifs, notamment en interdisant leur publicité
  • Organiser la mise en place réelle, à la fois contrôlée et évaluée, d’un plan d’action, de formation et de sensibilisation sur les violences sexistes, racistes…

Éduquer par le sport et la culture

  • Mesure clé Créer une association sportive et culturelle dans tous les établissements scolaires du premier degré pour rendre gratuite et accessible la pratique de ces…
  • Mettre en place un plan national pour l’éducation artistique et culturelle, ainsi que pour l’éducation populaire tout au long de la vie, en réorientant les…Fiche détaillée →
  • Renforcer la place de l’éducation physique tout au long de la scolarité en améliorant la formation des professeurs des écoles et en garantissant quatre heures…
  • Consacrer l’apprentissage de la natation dans le cadre scolaire en le rendant obligatoire et en remédiant au manque d’infrastructures
  • Assurer un financement pérenne de la filière des sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) pour garantir des conditions d’études et…
  • Donner aux écoles supérieures d’art, tous domaines confondus, les moyens adéquats pour assurer la spécificité de leurs enseignements, revenir sur les récentes…
  • Garantir aux étudiants d’écoles d’art les mêmes droits que dans le reste de l’enseignement supérieur

Chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global

S’organiser pour faire face aux maladies écologiques

  • Mesure clé Intégrer la santé environnementale dans toutes les politiques publiques, notamment par une obligation d’évaluation santé-­environnement des projets…
  • Adopter un plan d’éradication des maladies chroniques liées à l’exposition aux pollutions (pesticides, radioactivité, amiante, produits chimiques, etc.)
  • Adopter un plan d’action national de protection de la santé contre les perturbateurs endocriniens poursuivant l’objectif « zéro exposition »
  • Appliquer un principe de précaution sanitaire, avec une liste d’interdiction des substances dangereuses avérées, suspectées et présumées
  • Doubler le budget du programme national de recherche « environnement – santé – travail » et publier le résultat de ses enquêtes
  • Augmenter les moyens de l’Institut national du cancer pour améliorer la connaissance sur l’épidémie de cancer via le déploiement effectif du registre national…
  • Former massivement les professionnels de santé pour renforcer le dépistage et la prévention des maladies écologiques ainsi que la prise en charge des plus…
  • Mettre en place un interrogatoire allergique lors des visites de médecine scolaire et de médecine du travail pour prévenir le risque allergique
  • Créer un fonds d’indemnisation spécifique des victimes, offrant une prise en charge intégrale pour toutes les victimes de maladies liées au chlordécone…Fiche détaillée →

Se préparer à l’ère des pandémies

  • Mesure clé Reconnaître les épidémies et pandémies au titre des catastrophes naturelles
  • Élaborer un plan d’adaptation aux pandémies et zoonoses basé sur la planification sanitaire
  • Réquisitionner les entreprises indispensables à la production de matériel sanitaire (masques, tests, purificateurs) en cas de pandémie
  • Interdire le dépôt de brevets sur les médicaments et les équipements nécessaires à une réponse sanitaire urgente
  • Éradiquer l’épidémie de VIH en France par un grand plan national de prévention, de dépistage, de traitement ainsi que de lutte contre la désinformation et la…
  • Construire un pôle public du médicament qui devra :

  • Contexte : Construire un pôle public du médicament qui devra :

    Assurer une relocalisation de la production de médicaments et une capacité souveraine de production de vaccins

  • Contexte : Construire un pôle public du médicament qui devra :

    Garantir l’approvisionnement d’une réserve stratégique de médicaments essentiels

  • Contexte : Construire un pôle public du médicament qui devra :

    Reconstruire les capacités de fabrication de médicaments des pharmacies hospitalières

  • Contexte : Construire un pôle public du médicament qui devra :

    Nationaliser certaines filiales critiques (par exemple pour atteindre l’autonomie de production du principe actif Doliprane)

  • Contexte : Construire un pôle public du médicament qui devra :

    Assurer le contrôle des prix sur l’ensemble des produits de santé et communiquer sur leurs coûts réelsFiche détaillée →

  • Contexte : Construire un pôle public du médicament qui devra :

    Produire et diffuser massivement les vaccins et traitements passés sous licence d’office

  • Contexte : Construire un pôle public du médicament qui devra :

    Financer la recherche et le développement publics sur les antibiotiques et l’antibiorésistance pour développer des solutions thérapeutiques

  • Contexte : Construire un pôle public du médicament qui devra :

    Développer une production publique de biomédicaments, notamment pour les thérapies contre le cancer

En finir avec la malbouffe

  • Mesure clé Créer un ministère de la Production alimentaire
  • Interdire d’urgence les additifs dangereux pour la santé en limitant la liste aux composants autorisés dans l’agriculture biologique
  • Fixer des taux maximaux de sel, de sucre et d’acides gras saturés dans les aliments transformés et garantir l’application de la loi dans les Outre-mer
  • Rendre le Nutri-Score (étiquetage nutritionnel) obligatoire pour en finir avec la désinformation de la grande distribution
  • Interdire la publicité alimentaire sur tous les supports (radiophonique, audiovisuel et électronique) à destination des enfants et adolescents
  • Créer une heure hebdomadaire d’éducation à la nutrition de la maternelle au collège
  • Garantir en permanence l’accès à cinq fruits et légumes de saison à prix bloquésFiche détaillée →
  • Porter l’alimentation dans la restauration collective et scolaire à 100 % biologique et locale, diversifier les sources de protéines en augmentant la part des…Fiche détaillée →
  • Renforcer la place de l’éducation à la nutrition dans les programmes scolaires

Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

  • Mesure clé Reconstruire le service public hospitalier et actionner tous les leviers contre les déserts médicauxFiche détaillée →
  • Remplacer l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) par un objectif national des besoins d’assurance maladie (ONBAM)
  • Sortir de la tarification à l’acte (T2A) à l’hôpital par un financement diversifié (dotation forfaitaire et en fonction de la population, prix de la journée…
  • Imposer la transparence totale sur le nombre de décès et de complications après un défaut de prise en charge lié au manque de moyens hospitaliers
  • Réouvrir progressivement des services d’urgence, des maternités et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics assurant…
  • Engager un plan pluriannuel de recrutement des professionnels du soin et du médico-social (médecins, infirmières, aides-­soignantes et personnels…
  • Revaloriser les métiers et les salaires dans le domaine du soin et la tarification de certains actes libéraux des infirmières et infirmiers
  • Actionner tous les leviers pour combattre les déserts médicaux :

  • Contexte : Actionner tous les leviers pour combattre les déserts médicaux :

    Mailler le territoire de centres de santé publics en exercice salarié et de maisons de santé pluriprofessionnelles

  • Contexte : Actionner tous les leviers pour combattre les déserts médicaux :

    Recruter des médecins publics

  • Contexte : Actionner tous les leviers pour combattre les déserts médicaux :

    Réguler l’installation des médecins, généraliser les guichets uniques pour les démarches d’installation des soignants

  • Contexte : Actionner tous les leviers pour combattre les déserts médicaux :

    Rétablir l’obligation de participation de l’ensemble des médecins à la permanence des soins dans chaque département, en coopération avec l’ensemble des…

  • Contexte : Actionner tous les leviers pour combattre les déserts médicaux :

    Augmenter le nombre de places en faculté de médecine et créer des écoles normales de la santé et du social dans les collectivités afin de former davantage de…

  • Contexte : Actionner tous les leviers pour combattre les déserts médicaux :

    Généraliser les contrats d’études dans les formations médicales et paramédicales

  • Contexte : Actionner tous les leviers pour combattre les déserts médicaux :

    Lutter contre les déserts de pharmacies, notamment par le déploiement d’un réseau de pharmacies communautaires
  • Permettre aux médecins et praticiens diplômés hors Union européenne d’exercer de manière pérenne en France par la validation des équivalences reconnues
  • Instaurer un bouclier contre la financiarisation de la santé, notamment en interdisant la détention de structures médicales et médico-sociales par des fonds de…
  • Instaurer une stratégie nationale pluriannuelle de lutte contre les discriminations dans les soins et renforcer la prévention des discriminations dans la…

Santé mentale : rompre avec la logique néolibérale

  • Mesure clé Renforcer le maillage territorial et les moyens des centres médico-­psychologiques et des centres médico-psycho-pédagogiques
  • Réouvrir des lits de psychiatrie publics
  • Élargir le conventionnement de psychologues par la Sécurité sociale, au-delà de 12 séances par an et avec un remboursement à 100 %Fiche détaillée →
  • Augmenter le nombre de places en faculté de médecine dans la filière « psy » et créer des formations délocalisées d’infirmières en pratique avancée et/ou…
  • Donner les moyens aux professionnels de santé d’aller vers l’abolition de la contention et de la mise à l’isolement, pratiques attentatoires à la dignité…
  • Renforcer la prise en charge par l’Assurance maladie des séances de psychothérapie
  • Lancer un plan national de prévention et de prise en charge des troubles des conduites alimentaires

Addictions et drogues : pour une stratégie sanitaire

  • Mesure clé Légaliser et encadrer par un monopole d’État la consommation, la production et la vente de cannabis à des fins médicales et récréatives dans des conditions…Fiche détaillée →
  • Affecter les recettes des taxes sur le cannabis à des programmes de lutte contre les addictions, notamment en milieu scolaire, et à une politique de…
  • S’attaquer aux causes des addictions pour engager une politique de réduction des risques plutôt que de continuer une politique de répression des consommateurs
  • Pérenniser et généraliser les salles de consommation à moindre risque sur l’ensemble du territoire
  • Confier le pilotage de la politique de lutte contre les drogues au ministère de la Santé et non plus de l’Intérieur (qui doit voir son rôle réorienté vers la…
  • Accroître les moyens de police et des douanes à des fins d’investigation et de remontées des filières du crime organisé dans ce domaine
  • Renforcer et développer les coopérations judiciaires (magistrats de liaison, attachés douaniers et attachés de sécurité intérieure) en particulier avec les…
  • Viser une jeunesse « zéro tabac » : déployer la prévention avant les premiers usages, renforcer l’accès aux traitements de substitution et à l’accompagnement…

Chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage

Protéger les mers et océans

  • Mesure clé Œuvrer à l’approfondissement d’un droit international de la biodiversité marine, notamment dans les grands fonds
  • Proposer d’accueillir la deuxième COP « Océans » en France en 2028
  • Lancer un programme international de dépollution des mers et de l’Océan (récupération des déchets plastiques, équipements des littoraux en stations…
  • Augmenter le niveau de protection des aires marines protégées (AMP) et en créer de nouvelles, notamment en haute mer
  • Mettre fin aux accords de pêche inégaux, qui détruisent les écosystèmes et privent les populations riveraines de leurs moyens de subsistance
  • Lutter contre les pratiques de pêche illégales et empêcher la réautorisation de la pêche électrique ; en finir avec les pratiques de pêche destructrices et les…
  • Interdire l’usage des 12 milles côtiers aux navires usines et les réserver progressivement aux pratiques de pêche durables et aux pêcheurs artisans
  • Allouer les quotas de pêche et les subventions selon des critères sociaux et environnementaux ; renforcer la définition du lien économique réel avec le…
  • Mettre en place un moratoire sur les projets de fermes-usines de saumons et favoriser une aquaculture soutenable
  • Mettre en place un plan de lutte contre les marées de sargasses dans les Antilles et contribuer à élaborer un plan d’action international pour lutter contre le…
  • Défendre un moratoire sur les forages en Méditerranée et sur l’extraction minière en eaux profondes
  • Interdire les prélèvements massifs de sable marin pour le secteur de la construction et lutter contre son extraction illicite à l’échelle nationale et…
  • Lutter contre l’acidification des océans et la multiplication des « zones mortes » dépourvues d’oxygène en commençant par une alliance pour la sauvegarde de la…

Être à la hauteur de la responsabilité maritime française

  • Mesure clé Déployer l’éolien en mer, posé et flottant, pour atteindre au moins 45 gigawatts de puissance installée en 2050, ainsi que les énergies marines renouvelables…
  • Tenir le cap de la planification maritime intégrée pour concilier production d’énergie, exigences des usagers de la mer et protection de la biodiversité
  • Renforcer la maîtrise publique des acteurs stratégiques de l’éolien maritime, si nécessaire par des nationalisations, par exemple des activités de GE Vernova…
  • Investir plus fortement l’Organisation maritime internationale (OMI) pour soutenir l’objectif de neutralité carbone du transport maritime en 2050 et…
  • Mettre en place un plan de décarbonation de la marine marchande, faire de la France le leader du développement de la propulsion vélique et des propulsions…
  • Défendre les emplois de marins contre la concurrence déloyale, le dumping social et la Commission européenne (remorquage portuaire, construction et entretien…
  • Réformer le système de taxation des armateurs, y compris la taxe au tonnage, pour mettre fin aux abus ; privilégier le pavillon français et l’investissement…Fiche détaillée →
  • Relancer les ports français et moderniser les infrastructures portuaires dans une logique multimodale mer-rail-fluvial d’électrification, de décarbonation et…
  • Refuser le grand projet « canal Seine-Nord » tourné vers les ports du nord de l’Europe, et lui préférer le développement du port du Havre
  • Soutenir la construction de navires publics et d’intérêt public (scientifique, services publics, militaire et d’approvisionnement stratégique) dans les…
  • Poursuivre la cartographie détaillée de l’espace maritime français, en collaboration avec le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)…
  • Mettre les moyens français comme la Marine nationale au service de l’application du droit international de la mer et du nouveau traité sur la haute mer
  • Augmenter en conséquence les moyens de surveillance, de protection et de sécurisation effective de notre domaine maritime, de son écosystème et de ses axes…
  • Redevenir une puissance polaire : augmenter les moyens de la recherche française dans les régions polaires, faire aboutir la reconstruction des stations de…

Forger une culture maritime humaniste

  • Mesure clé Créer en France un institut Océan de l’université des Nations unies et le doter d’un navire-université pour l’enseignement et la recherche
  • Faire de la France le leader mondial de la recherche et de l’éducation dans le secteur maritime
  • Lancer un « Erasmus de la mer » avec des échanges entre enseignants et étudiants français, européens et francophones pour un partage des savoirs et savoir-faire
  • Créer un lycée de la mer dans chaque département maritime (y compris dans les Outre-mer)
  • Développer une culture de la mer dans toute la société en s’assurant, notamment, que chaque enfant participe à une « classe de mer » au moins une fois au cours…
  • Développer la formation professionnelle dans le domaine des nouvelles techniques de pêche, d’aquaculture et d’algoculture durables au service de la bifurcation…
  • Proposer la construction de la première station sous-­marine permanente dérivante sur le modèle de la station spatiale internationale

Chapitre 6 : Mettre le spatial au service de l’intérêt général humain

Assurer la souveraineté spatiale française

  • Mesure clé Lutter contre la course à l’armement spatial tout en garantissant la souveraineté de la France face aux nouvelles menaces
  • Doter la France d’un avion spatial souverain
  • Fermer le Centre spatial de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) à Toulouse
  • Nationaliser ArianeGroup et instituer un pôle public du satellite
  • Doter la France des moyens de neutralisation des actions hostiles menées contre elle
  • Garantir l’utilisation de Galileo par le grand public et nos forces armées
  • Concentrer les financements publics sur un seul projet de lanceur : MaiaSpace, filiale d’ArianeGroup, en complément d’Ariane 6

Relancer la découverte de l’espace

  • Mesure clé Renforcer les moyens du Centre national d’études spatiales (CNES), qui redeviendra le maître d’œuvre de la politique spatiale française
  • Intensifier la recherche dans le domaine de la météorologie de l’espace (prévision des tempêtes solaires)
  • Maintenir un accès libre et ouvert aux données météorologiques et d’observation de la Terre fournies par les services satellitaires européens
  • Initier la création d’une université francophone des métiers de l’espace en Guyane
  • Renforcer le Centre spatial guyanais et en faire un avant-poste souverain de la nouvelle frontière de l’espace
  • Contribuer à organiser les différentes missions dans le système solaire et assurer la participation française à ces missions

Défendre l’espace comme bien commun de l’humanité

  • Mesure clé Proposer un nouveau traité international pour la non-appropriation des ressources spatiales et la démilitarisation de l’espace, basé sur le traité de la Lune…
  • Se retirer des accords Artemis et inviter d’autres signataires à en faire de même
  • Planifier la bifurcation écologique de l’industrie spatiale
  • Promouvoir un programme international de dépollution de l’orbite basse, porté par les Nations unies

Chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique

Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

  • Mesure clé Garantir le droit à un accès minimal gratuit à InternetFiche détaillée →
  • Achever la couverture numérique en fibre de tout le pays
  • Constitutionnaliser le droit au chiffrement et à la sécurité des données et des communications, afin de se prémunir contre les moyens d’interception et de…
  • Systématiser la publication en données ouvertes des informations publiques détenues par les collectivités
  • Garantir le maintien de l’accès à des guichets physiques et à des formulaires papier malgré la dématérialisation des services publics
  • Garantir le droit à un interlocuteur humain dans les interactions avec toute organisation, publique ou privée
  • Mettre en place une autorité de contrôle dédiée à l’accessibilité numérique, dotée de moyens pour sanctionner les organismes ne respectant pas les obligations…
  • Faire de la lutte contre les fuites de données une priorité nationale :

  • Contexte : Faire de la lutte contre les fuites de données une priorité nationale :

    Former les personnes amenées à traiter des données sensibles et à caractère personnel et encadrer strictement la transmission de ces données à des tiers

  • Contexte : Faire de la lutte contre les fuites de données une priorité nationale :

    Ne pas faire du seul consentement des utilisateurs un fondement suffisant pour le traitement de leurs données, afin de mettre fin aux pratiques abusives de…

  • Contexte : Faire de la lutte contre les fuites de données une priorité nationale :

    Réduire le recours excessif à la sous-traitance

  • Contexte : Faire de la lutte contre les fuites de données une priorité nationale :

    Renforcer les moyens de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour qu’elle garantisse l’application effective des exigences de…
  • Faire de la France une puissance quantique mondiale :

  • Contexte : Faire de la France une puissance quantique mondiale :

    Investir dans la recherche fondamentale quantique en augmentant le financement des bourses doctorales dédiées et les laboratoires publics de recherches dédiés

  • Contexte : Faire de la France une puissance quantique mondiale :

    Investir dans le développement industriel et la formation, en conditionnant toute aide publique aux entreprises start-ups quantiques à des garanties de…

  • Contexte : Faire de la France une puissance quantique mondiale :

    Lancer un programme national d’urgence de cryptographie post-quantique

Garantir la souveraineté numérique de la France

  • Mesure clé Garantir la neutralité du Net, c’est-à-dire le droit d’accéder aux contenus et de les diffuser sans discrimination
  • Passer sous contrôle public et relocaliser les infrastructures du numérique et des télécommunications
  • Nationaliser toute entreprise du numérique détenant un savoir-faire essentiel qui risque la faillite, la délocalisation ou le rachat par des fonds prédateurs
  • Construire un cloud véritablement public, composé de data centers publics interconnectés
  • Créer une agence publique des logiciels libres chargée de planifier leur développement stratégique, domaine par domaine, en identifiant les manques et en…
  • Généraliser l’usage des logiciels libres dans les administrations publiques et l’Éducation nationale ; garantir l’interopérabilité chez tous les acteurs du…
  • Permettre à tous les citoyens et à toutes les entreprises l’accès à des services et logiciels en ligne hébergés sur des serveurs français de droit français
  • Développer progressivement une offre publique pour les services numériques essentiels : moteur de recherche, paiements en ligne, etc.
  • Structurer une filière industrielle nationale des technologies numériques couvrant l’ensemble des composants matériels critiques (semi-conducteurs, stockage…
  • Refuser le contrôle privé et discrétionnaire des contenus exercés par les grandes plateformes (GAFAM) sur les réseaux sociaux
  • Garantir l’hébergement des données des services publics français et des entreprises essentielles sur des serveurs publics situés en France
  • Favoriser la coopération entre les États pour développer des solutions numériques émancipées des GAFAM
  • Réduire l’impact écologique du numérique (réglementations sur l’obsolescence programmée, politiques incitatives sur l’écoconception, indice carbone sur le Web…
  • Décréter un moratoire sur l’installation de centres de données non souverains (sans aucune participation publique)
  • Augmenter l’efficacité énergétique des centres de données, réduire leur consommation d’eau, réduire et récupérer leur production de chaleur, soumettre ces…

Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

  • Mesure clé Créer la mission nationale de maîtrise de l’intelligence artificielle composée de chercheurs de disciplines scientifiques diverses, d’ingénieurs et de…
  • Développer des petits modèles spécialisés, plus sobres écologiquement, notamment dans des domaines comme la planification écologique, la santé, le droit ou la…
  • Ouvrir des concertations entre la mission nationale de maîtrise de l’IA, les entreprises françaises du secteur, les syndicats de branche et les représentants…
  • Étendre au numérique et à l’IA le champ des domaines sensibles dans lesquels l’État a le droit de siéger au conseil d’administration des entreprises et de…
  • Créer un domaine public des données auquel appartiennent par défaut toutes les données numériques des services publics, administrations publiques et…

  • Contexte : Créer un domaine public des données auquel appartiennent par défaut toutes les données numériques des services publics, administrations publiques et entreprises publiques françaises :

    stockées par des solutions 100 % publiques

  • Contexte : Créer un domaine public des données auquel appartiennent par défaut toutes les données numériques des services publics, administrations publiques et entreprises publiques françaises :

    avec des garanties de protection de la vie privée et contre les fuites

  • Contexte : Créer un domaine public des données auquel appartiennent par défaut toutes les données numériques des services publics, administrations publiques et entreprises publiques françaises :

    mises à disposition en priorité pour développer des solutions d’intérêt général
  • Créer une autorité nationale de l’intelligence artificielle qui délivre aux systèmes d’IA définis comme à haut risque une autorisation de mise sur le marché…
  • Interdire les systèmes d’IA ayant pour objectif de simuler une relation affective avec l’utilisateur
  • Obliger les fournisseurs de systèmes d’IA à détecter et corriger les éventuels biais discriminatoires de leurs systèmes
  • Obliger à signaler toute intervention d’une IA sur ses productions (textes, images)
  • Interdire certains usages de l’IA et du « big data » qui vont à l’encontre des droits individuels et sociaux : identification biométrique, surveillance pour…

Partie 5 – Fonder la 6e République

Chapitre 1 : Le pouvoir au peuple

Une République de la souveraineté populaire permanente

  • Mesure clé Instaurer le référendum d’initiative citoyenne (RIC), par lequel les citoyens qui réunissent suffisamment de signatures peuvent révoquer des élus, proposer ou…Fiche détaillée →
  • Donner le droit de vote à 16 ans
  • Reconnaître le vote blanc, mettre en place le vote obligatoire et instaurer un seuil de votes exprimés pour valider une élection
  • Instaurer une procédure de parrainages citoyens pour l’élection présidentielle à la place des 500 parrainages d’élus
  • Interdire la sous-traitance des opérations de propagande électorale à des entreprises privées
  • Présenter systématiquement au bureau de l’Assemblée nationale les propositions émises par les citoyens dans le cadre de conventions citoyennes ou d’assemblées…
  • Obliger l’Assemblée nationale à débattre des pétitions qui ont recueilli plus de 500 000 signatures
  • Rendre obligatoire le recours au référendum en cas de modification de la Constitution ou d’adoption d’un nouveau traité européen
  • Affirmer les trois échelons de l’organisation décentralisée de l’État (communes, départements, éco-régions) pour mettre fin à la superposition d’échelons…
  • Organiser une conférence sur l’avenir institutionnel des territoires insulaires et éloignés
  • Donner à la Corse le statut garanti par un nouvel article de la Constitution, assorti d’un principe de non-régression sociale et environnementale
  • Organiser l’accession de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie à l’indépendance au 1er janvier 2028 par la convocation d’un référendum national ouvrant la voie à une…Fiche détaillée →
  • Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats et des indemnités, y compris dans le temps
  • Organiser la sortie du mandat : garantir un droit à la formation professionnelle pour les élus
  • Faire voter une loi d’amnistie pour les syndicalistes, les Gilets jaunes, les militants pour la paix, les écologistes, les associatifs et les militants des…
  • Instaurer un moratoire sur les radiations des listes électorales et mettre en place un système d’inscription automatique sur les listes électorales pour éviter…

Réunir une Assemblée constituante pour passer à la 6e République

  • Mesure clé Convoquer une Constituante pour passer à la 6e RépubliqueFiche détaillée →
  • Convoquer un référendum (article 11) pour engager le processus constituant et décider des modalités de composition de l’Assemblée constituante
  • Le projet de Constitution proposé par la Constituante sera soumis à référendum après ses travaux

Abolir la monarchie présidentielle

  • Mesure clé Passer à une 6e République, qui soit un régime parlementaire stable et d’intervention citoyenne

  • Contexte : Par la loi :

    Élire l’Assemblée nationale au scrutin proportionnelFiche détaillée →

  • Contexte : Dans le cadre de l’Assemblée constituante :

    Obliger le gouvernement à rendre réellement des comptes devant le Parlement

  • Contexte : Dans le cadre de l’Assemblée constituante :

    Abolir les procédures de « votes forcés » du Parlement comme l’article 49.3 de la Constitution de la Ve République

Balayer l’oligarchie, abolir les privilèges de la caste

  • Mesure clé Mettre en place un plan de séparation de l’argent et de l’État
  • Combattre l’influence des lobbys dans le débat parlementaire, notamment en imposant la transparence des agendas des membres des bureaux des chambres et du…
  • Faire appliquer la loi rendant inéligible toute personne condamnée pour corruption et mettre en place un plan national de lutte contre la corruption et les…
  • Durcir les règles contre les conflits d’intérêts et interdire le pantouflage : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devra démissionner…
  • Allonger à dix ans la période d’interdiction d’exercice d’une fonction privée après avoir exercé une activité dans la fonction publique relative au même secteur
  • Garantir des recrutements qui reflètent la diversité sociale dans les concours de la fonction publique
  • Supprimer le monopole de l’administration fiscale sur le déclenchement de poursuites judiciaires pour toutes les affaires de fraude, quelle qu’elles soient…
  • Réformer le financement de la vie politique et abaisser le plafond des dons individuels aux partis politiques
  • Interdire la sous-traitance de la mise en œuvre et de l’évaluation des politiques publiques à des cabinets de conseils privés ainsi que la surfacturation de…
  • Abolir la réforme Macron du corps préfectoral et diplomatique

Une République laïque

  • Mesure clé Garantir la liberté de conscience et l’application stricte de la laïcité
  • Abroger le concordat d’Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer
  • Rétablir l’Observatoire de la laïcité
  • Interdire aux élus locaux, parlementaires, ministres et préfets d’assister à des cérémonies religieuses au titre de leur fonction ou de recevoir des titres…
  • Combattre tous les communautarismes et l’usage politique des religions
  • Refuser les financements publics pour la construction d’édifices religieux et d’établissements confessionnels, ainsi que pour l’organisation et l’animation…
  • Garantir l’accès à une école publique laïque de proximité à toutes les familles
  • Rétablir et augmenter les moyens et l’autonomie de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

La Révolution citoyenne dans les médias

  • Mesure clé Démanteler les empires médiatiques des milliardaires
  • Adopter une loi anti-concentration dans les médias et engager leur démocratisation :Fiche détaillée →

  • Contexte : Adopter une loi anti-concentration dans les médias et engager leur démocratisation :

    Élargir les règles anti-concentration, sans tenir compte du support (quotidiens, hebdomadaires, presse locale ou nationale, plateformes ou contenus en ligne)

  • Contexte : Adopter une loi anti-concentration dans les médias et engager leur démocratisation :

    Établir des règles anti-concentration horizontale (détenir en même temps des entreprises de presse, de télévision, de radio, etc.) et lutter contre les…

  • Contexte : Adopter une loi anti-concentration dans les médias et engager leur démocratisation :

    Empêcher le même groupe de posséder à la fois les infrastructures (réseaux, box, boutiques de vente) et la production des contenus (chaînes, programmes, droits…
  • Garantir l’indépendance, le pluralisme et le financement de l’audiovisuel public en instaurant une contribution audiovisuelle dédiée, universelle et progressiveFiche détaillée →
  • Transformer le Conseil de déontologie des médias créé en 2019 en véritable contre-pouvoir citoyen
  • Protéger le secteur des intérêts financiers et politiques en adossant la convention collective aux chartes éthiques de la profession et en dotant les…
  • Réguler les plateformes en ligne pour garantir une information de qualité et lutter contre la désinformation, les ingérences étrangères et économiques
  • Donner aux abonnés des journaux et aux usagers de l’audiovisuel public des droits sur la gouvernance de ces médias
  • Refonder le système des aides publiques à la presse pour mieux tenir compte de sa diversité (nouveaux médias, radios associatives, presse locale indépendante)
  • Élire au Parlement les présidents de France Télévisions et de Radio France
  • Revoir les missions et pouvoirs de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), garantir l’attribution des fréquences aux…
  • Garantir aux médias locaux, en particulier d’Outre-mer, les moyens d’assurer leur mission d’information afin d’éviter les déserts informationnels
  • Renforcer la liberté des journalistes en luttant contre les « procédures bâillons », empêcher les procédures relatives à la liberté de la presse d’être jugées…
  • Protéger les journalistes couvrant les manifestations contre les violences pour leur permettre d’exercer leur droit à informer
  • Interdire les sondages politiques avant que les candidats à une élection soient connus, les interdire également dans les jours précédant les élections et…

Chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté

Sortir de l’état d’urgence permanent

  • Mesure clé Élaborer une nouvelle stratégie antiterroriste
  • Réaffirmer la place centrale du renseignement humain face aux limites et aux dérives du tout-technologique ; réduire la dépendance aux solutions techniques…
  • Assécher les réseaux de financement du terrorisme en renforçant les moyens d’enquête et de poursuite contre les entreprises, associations et structures qui…
  • Procéder à l’évaluation des résultats des lois déjà adoptées et abroger les dispositions liberticides qui ont instauré un état d’urgence permanent
  • Garantir le contrôle du juge judiciaire dans la lutte contre le terrorisme
  • Placer la lutte contre le terrorisme sous l’autorité du Premier ministre
  • Lutter contre tous les processus d’embrigadement en renforçant les dispositifs de prévention, d’accompagnement et de prise en charge des personnes concernées…
  • Renforcer les moyens humains de la plateforme PHAROS, afin de lutter plus efficacement contre les appels en ligne à la violence, au racisme et aux…

Refonder une police républicaine

  • Mesure clé Refonder le service public de la police pour garantir le droit à la sûreté
  • Rétablir une référence déontologique forte pour les agents de police et la gendarmerie en réintroduisant les principes du Code de déontologie de 1986…
  • Supprimer l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) et l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) et les remplacer par une autorité…Fiche détaillée →
  • Interdire les pistolets à impulsion électrique (tasers), les grenades de désencerclement, les lanceurs de balles de défense (LBD) pour la police du quotidien…
  • Porter à deux ans la formation des élèves gardiens de la paix, réviser son contenu (déontologie, maîtrise du droit, pratiques de désescalade et relation avec…
  • Interdire en manifestation la technique de la « nasse » (ou « encerclement »), rendre obligatoire et effectif le port du référentiel des identités et de…
  • Abroger la loi dite « Cazeneuve » sur le refus d’obtempérer et refuser la loi dite « permis de tuer XXL » instaurant une présomption de légitime défense pour…
  • Abroger les lois sécuritaires inefficaces et renforcer les logiques de prévention, notamment grâce à davantage de moyens humains (éducateurs spécialisés…
  • Créer une commission dite « Vérité et Justice », chargée d’établir les responsabilités dans les cas de violences policières mortelles ou mutilantes afin de…
  • Réformer le dialogue social au sein de la police et de la gendarmerie pour garantir la transparence, renforcer la déontologie et professionnaliser les…
  • Intégrer au service public certaines fonctions de sécurité aujourd’hui privées, comme le gardiennage des services publics
  • Interdire les techniques d’immobilisation létales : plaquage ventral, pliage ventral, clé d’étranglement

Une police de proximité au service de la sûreté des citoyens

  • Mesure clé Rétablir la police de proximité comme pilier du service public et démanteler les brigades anticriminalité (BAC) ainsi que les brigades de répression des…
  • Intégrer progressivement les polices municipales dans une police de proximité républicaine, formée aux exigences du service public, sous l’autorité…
  • En finir avec la politique du chiffre et les primes aux résultats pour réorienter l’évaluation des agents de police et la gendarmerie vers la qualité du…
  • Renforcer les moyens dédiés au recueil des plaintes et à l’accompagnement des victimes
  • Faire de la lutte contre la criminalité organisée, les trafics, la corruption et la délinquance financière une priorité en renforçant les effectifs spécialisés
  • Doubler les moyens de la police scientifique, revenir sur la réforme de la police judiciaire et recréer un corps spécifique de police judiciaire, indépendant…
  • Interdire la reconnaissance faciale et les dispositifs de « techno­police » reposant sur une surveillance biométrique généralisée dans les espaces publics…

Une politique de justice efficace

  • Mesure clé Confier au Parlement l’orientation de la politique pénale du pays par un débat annuel sur un texte soumis au vote
  • Renforcer l’indépendance de la justice vis-à-vis de l’exécutif : interdire les remontées d’information individuelles, sauf lorsqu’elles appellent à une…
  • Sécuriser le secret de l’instruction et de l’enquête en renforçant les mécanismes de poursuite des auteurs et de leurs complices
  • Sortir de la logique du tout carcéral, respecter la dignité et les droits des personnes privées de liberté : en finir avec la surpopulation carcérale par la…
  • Lutter contre la délinquance financière : doubler les effectifs des services qui luttent contre les infractions financières, supprimer réellement le « verrou…
  • Lutter contre l’impunité des agresseurs sexuels, la correctionnalisation des viols et la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires
  • Créer un service public d’accueil, d’accompagnement et de prise en charge des victimes :

  • Contexte : Créer un service public d’accueil, d’accompagnement et de prise en charge des victimes :

    Reconnaître le statut de victime indépendamment de l’issue ou de l’engagement d’une procédure pénale

  • Contexte : Créer un service public d’accueil, d’accompagnement et de prise en charge des victimes :

    Garantir un accompagnement individualisé, tant sur le plan social que juridique, ainsi que la prise en charge d’un parcours de soins spécialisé pour les…
  • Donner les moyens d’une justice pénale environnementale efficace, punir les pollutions industrielles et appliquer strictement le principe pollueur-payeur
  • Rattacher la police judiciaire à l’autorité judiciaire pour assurer un contrôle direct et exclusif, lui donner les moyens de son action
  • Garantir l’égalité de traitement des personnes étrangères devant la justice, notamment en abolissant les procédures d’exception

La justice au nom du peuple

  • Mesure clé Assurer un meilleur accès de toutes et tous à la justice en augmentant notamment l’aide juridictionnelle et en veillant au retour des tribunaux de proximité
  • Planifier des moyens pour la justice et recruter davantage de fonctionnaires : magistrats, greffiers, agents de la protection judiciaire de la jeunesse
  • Rétablir pleinement les jurés populaires, désormais quasiment disparus, supprimer les cours criminelles sans jurés et expérimenter les jurés dans les tribunaux…Fiche détaillée →
  • Renforcer les droits de la défense, inscrire le droit à une défense dans la Constitution, renforcer la place de l’avocat et limiter le recours à la…
  • Garantir la gratuité des procédures les plus courantes (le divorce, par exemple) et supprimer la taxe de 50 euros pour les citoyens qui veulent saisir la…Fiche détaillée →
  • Garantir des sessions de formation (histoire, géographie et enjeux locaux) pour les magistrats en poste dans les Outre-mer et qui n’en sont pas originaires

Chapitre 3 : Une France sans déserts de droits

Une République affirmant le rôle central des communes

  • Mesure clé Redonner aux communes le rôle de cellule de base de la démocratie locale, permettre leur libre association
  • Supprimer les métropoles technocratiques en abrogeant les lois ayant organisé la concentration des pouvoirs locaux et restituer aux communes leur libre choix…
  • Rééquilibrer la dotation globale de fonctionnement versée aux communes pour lutter contre les inégalités territoriales et l’indexer sur l’inflationFiche détaillée →
  • Refuser les fusions forcées de communes
  • Augmenter l’enveloppe budgétaire des communes rurales par la création d’un fonds de soutien communal, notamment pour recruter et revaloriser les agents
  • Revaloriser et rééquilibrer les indemnités des élus en tenant compte de leur temps de travail réel et des responsabilités exercées, plutôt que du seul nombre…
  • Valoriser les métiers de secrétaires de mairies en favorisant le recrutement à temps complet et en développant des formations adaptées
  • Imposer la parité dans les exécutifs municipaux et communautaires : binôme maire-premier adjoint, présidences et vice-­présidences, sans exception
  • Réformer le mode de désignation des conseils communautaires, afin de renforcer la parité au sein de leur exécutif
  • Redonner des moyens aux communes en rétablissant une taxe d’habitation calculée selon un barème progressif en fonction des revenus des occupants et de la…Fiche détaillée →

L’organisation de l’État au service de la planification écologique

  • Mesure clé Créer des éco-régions pour remplacer les régions actuelles, délimitées en cohérence avec les caractéristiques écologiques (bassins-­versants, façades…Fiche détaillée →
  • Impliquer pleinement les communes dans les décisions et la mise en œuvre des investissements de la planification écologique
  • Supprimer les régions transfrontalières (ou eurorégions)
  • Réserver le statut de collectivité unique aux territoires insulaires et aux Outre-mer
  • Mettre en place des Défenseurs de la nature, chargés de l’eau, de l’air, de la forêt, de la végétalisation et de la perméabilité des sols au niveau communal
  • Mettre en place des assemblées citoyennes régionales pour débattre des projets d’aménagement et d’investissement en lien avec la planification écologique
  • Stopper l’étalement urbain : rapprocher les bassins de vie et les bassins d’emploi
  • Adapter les zones habitées et cultivées au changement climatique : désimperméabiliser les sols, créer des îlots et des corridors de fraîcheur
  • Renforcer les moyens humains et financiers de l’ingénierie des territoires pour appuyer les collectivités dans le déploiement d’une planification écologique…

L’égalité des populations par la démocratie et les services publics

  • Mesure clé Défendre et reconstruire un maillage dense et accessible de transports en commun et de services publics, notamment dans les départements ruraux, les quartiers…
  • Réaffirmer le rôle du département comme échelle pertinente pour organiser un maillage équilibré du territoire en services publics essentiels à la population
  • Organiser des états généraux des quartiers populaires et des états généraux des espaces ruraux pour construire une véritable égalité territoriale, notamment…
  • Renforcer et réouvrir des accueils physiques dans les services publics
  • Développer des services publics itinérants (santé, administrations, culture) pour desservir les communes les plus isolées, en complément des structures fixes
  • Renforcer les dotations de l’État pour les collectivités en tenant compte de leurs inégalités sociales et économiques
  • Renforcer durablement les moyens des services de sécurité civile et des services de secours en fonction des besoins réels et des risques propres à chaque…
  • Instaurer un moratoire sur les fermetures d’écoles, de maternités, de bureaux de poste, de gares et de tous les services publics de proximitéFiche détaillée →
  • Garantir une présence postale et des services bancaires accessibles dans toutes les collectivités

Garantir le droit au logement

  • Mesure clé Faire appliquer le droit inconditionnel à un hébergement d’urgence de qualité et atteindre l’objectif de « zéro sans-abri » à l’issue du quinquennat
  • Interdire les expulsions locatives sans relogement public et abroger la loi dite « Kasbarian »Fiche détaillée →
  • Mettre en place une garantie universelle des loyers créant un filet de sécurité contre les impayés de loyers pour les locataires comme pour les propriétairesFiche détaillée →
  • Produire 200 000 logements publics par an et 30 000 logements jeunes pendant 5 ans aux normes écologiques les plus ambitieusesFiche détaillée →
  • Geler les loyers le temps de déployer un encadrement des loyers partout sur le territoire et à la baisse dans les grandes villesFiche détaillée →
  • Encadrer le prix du foncier pour endiguer la spéculation immobilièreFiche détaillée →
  • Rehausser le seuil de logements sociaux à 30 % dans les villes (loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite « SRU »), le calculer par…Fiche détaillée →
  • Créer une Inspection du logement, sur le modèle de l’Inspection du travail pour faire respecter les droits des locataires, contrôler les bailleurs, sanctionner…
  • Lutter contre l’habitat indigne, l’habitat insalubre et les passoires thermiques : conditionner toute mise en location en France à l’obtention d’un permis de…Fiche détaillée →
  • Rétablir les aides publiques pour les habitations à loyer modéré (HLM), garantir la qualité et l’entretien du parc social et éviter les hausses de loyers à la…Fiche détaillée →
  • Utiliser la loi de réquisition des logements vides et les remettre sur le marché, dans des conditions qui respectent les critères du logement décent
  • Augmenter le nombre de logements disponibles par une taxe unique sur les logements vacants, progressive selon le nombre de logements vacants détenusFiche détaillée →
  • Lutter contre la spéculation sur le logement en limitant les locations de meublés touristiques de type Airbnb à 60 jours par an, fixer un quota de locations…Fiche détaillée →
  • Limiter la concentration immobilière en instaurant un plafond de 5 logements transmissibles par héritage ; au-delà, les biens sont réquisitionnés par l’État et…Fiche détaillée →
  • Refonder la taxe foncière pour la rendre progressive et que chacun paie à hauteur de son patrimoine total réelFiche détaillée →
  • Lancer un plan d’urgence de prévention et d’éradication des punaises de lit, avec la création de services publics locaux dédiés
  • Réviser les plans de prévention des risques d’inondations à la hauteur des nouvelles menaces et créer un Fonds d’aide à la relocalisation des constructions…
  • Remplacer l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) par un office national du logement et de l’amélioration du cadre de vie pour :

  • Contexte : Remplacer l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) par un office national du logement et de l’amélioration du cadre de vie pour :

    en finir avec les projets de rénovation urbaine qui se font contre les habitants

  • Contexte : Remplacer l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) par un office national du logement et de l’amélioration du cadre de vie pour :

    garantir le droit à rester vivre dans son quartier

  • Contexte : Remplacer l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) par un office national du logement et de l’amélioration du cadre de vie pour :

    privilégier la rénovation plutôt que la démolition, planifier la construction de nouveaux quartiers écologiques où il fait bon vivre

En finir avec l’abandon des Outre-mer

  • Mesure clé Engager un plan pluriannuel d’investissement et de développement des services publics (transports, éducation, santé, logement, culture) en partant des…
  • Mettre en place un encadrement des prix et des marges sur les produits de première nécessité pour lutter contre la vie chère, les monopoles et les oligopoles…Fiche détaillée →
  • Étendre la prime de vie chère aux bénéficiaires des minima sociaux et de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, ainsi qu’aux personnes dont les…
  • Assurer la continuité territoriale (desserte de service public à tarifs réglementés) ainsi que le désenclavement intraterritorial et extraterritorial, mettre…
  • Garantir l’accueil scolaire et la santé publique gratuite pour tous, reconstruire ou rénover les hôpitaux, renforcer leurs moyens et ceux des structures…
  • Mettre en œuvre un plan de réparation pour répondre à la crise sociale, économique et sanitaire que traverse l’archipel de Kanaky-Nouvelle-Calédonie
  • Soutenir l’enseignement des langues et des cultures d’Outre-mer et intégrer dans les programmes scolaires nationaux, en France hexagonale comme en Outre-mer…
  • Instaurer un principe de faveur, de manière à garantir 50 % de recrutements locaux dans tous les corps de la fonction publique, et privilégier l’accès à…
  • Contrôler le prix des billets d’avion entre les Outre-mer et l’Hexagone, lancer un audit relatif à la situation oligopolistique du secteur aérien
  • Aligner les prestations sociales et le droit du travail à Mayotte sur l’HexagoneFiche détaillée →

Partie 6 – Un monde ordonné

Chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe

Le principe de non-régression écologique et sociale

  • Contexte : Application du principe de non-régression écologique et sociale : refuser l'application des textes européens suivants s'ils sont moins protecteurs que le droit national.

    Des grands plans de dérégulation dits « omnibus », qui détruisent les rares progrès permis par le droit européen et mettent en danger les travailleurs, la…

  • Contexte : Application du principe de non-régression écologique et sociale : refuser l'application des textes européens suivants s'ils sont moins protecteurs que le droit national.

    Du projet dit de « 28e régime », qui veut contourner les législations nationales protectrices des travailleurs et créer toujours plus de niches fiscales et de…

  • Contexte : Application du principe de non-régression écologique et sociale : refuser l'application des textes européens suivants s'ils sont moins protecteurs que le droit national.

    Des législations européennes sur la migration (pacte sur la migration et l’asile, règlement dit « retour », etc.), qui font obstacle à une politique humaniste…

  • Contexte : Application du principe de non-régression écologique et sociale : refuser l'application des textes européens suivants s'ils sont moins protecteurs que le droit national.

    De la directive sur les travailleurs détachés, qui tire vers le bas les systèmes de sécurité sociale des États membres

Un droit d’objection souveraine sur certaines politiques européennes

  • Contexte : Suspension par un vote du Parlement français, jusqu'à leur révision, des règles suivantes lorsqu'elle est indispensable à l'application du programme.

    Le semestre européen, qui met sous surveillance budgétaire les États membres et les contraint à des politiques d’austérité perpétuelles

  • Contexte : Suspension par un vote du Parlement français, jusqu'à leur révision, des règles suivantes lorsqu'elle est indispensable à l'application du programme.

    La libre circulation sans limite des marchandises et des capitaux, qui empêche, par exemple, la mise en place d’une clause de sauvegarde sanitaire contre…

  • Contexte : Suspension par un vote du Parlement français, jusqu'à leur révision, des règles suivantes lorsqu'elle est indispensable à l'application du programme.

    Les règles de concurrence appliquées, entre autres choses, aux services publics, et qui nous ont notamment contraint à la libéralisation de biens communs comme…

  • Contexte : Suspension par un vote du Parlement français, jusqu'à leur révision, des règles suivantes lorsqu'elle est indispensable à l'application du programme.

    L’Europe de la défense, aujourd’hui toujours conçue comme un « pilier européen de l’OTAN » (Organisation du traité de l’Atlantique nord) nord-américain

  • Contexte : Suspension par un vote du Parlement français, jusqu'à leur révision, des règles suivantes lorsqu'elle est indispensable à l'application du programme.

    Les accords de libre-échange

La construction d’un bloc de bifurcation en Europe

  • Contexte : Changements proposés à obtenir avec d'autres États dans le cadre de coalitions européennes.

    La fin de la politique absurde de resserrement monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) et la reprise de ses rachats de dettes publiques afin que la…

  • Contexte : Changements proposés à obtenir avec d'autres États dans le cadre de coalitions européennes.

    La suspension pour tous des règles budgétaires des 3 % de déficit, comme pendant la crise du Covid-19

  • Contexte : Changements proposés à obtenir avec d'autres États dans le cadre de coalitions européennes.

    La sortie coordonnée du marché européen de l’énergie

  • Contexte : Changements proposés à obtenir avec d'autres États dans le cadre de coalitions européennes.

    Des mécanismes d’harmonisation fiscale et sociale par le haut, par exemple en étendant la clause de l’Européenne la plus favorisée à tous les domaines

  • Contexte : Changements proposés à obtenir avec d'autres États dans le cadre de coalitions européennes.

    Une réforme de la politique agricole commune (PAC) pour cesser de favoriser l’agriculture industrielle et destructrice

  • Contexte : Changements proposés à obtenir avec d'autres États dans le cadre de coalitions européennes.

    L’introduction de protections douanières et d’un impôt sur les multinationales dans le prochain budget européen

  • Contexte : Changements proposés à obtenir avec d'autres États dans le cadre de coalitions européennes.

    La suspension de l’accord d’association UE-Israël, qui rend l’Union européenne complice du génocide

Pour la rupture avec le libéralisme du traité de Lisbonne

  • Contexte : Propositions à négocier pour de nouveaux traités européens.

    La souveraineté budgétaire des parlements nationaux

  • Contexte : Propositions à négocier pour de nouveaux traités européens.

    Une BCE placée sous contrôle démocratique et mobilisée pour financer la bifurcation écologique et sociale des États

  • Contexte : Propositions à négocier pour de nouveaux traités européens.

    La suppression du veto des paradis fiscaux européens en matière fiscale, qui siphonne nos recettes budgétaires et sape le consentement à l’impôt

  • Contexte : Propositions à négocier pour de nouveaux traités européens.

    La mise en place de règles d’harmonisation sociale, fiscale et écologique à l’intérieur de l’Union

  • Contexte : Propositions à négocier pour de nouveaux traités européens.

    La mise en place d’un protectionnisme écologique et solidaire, avec notamment une taxe kilométrique aux frontières de l’UE

  • Contexte : Propositions à négocier pour de nouveaux traités européens.

    Le droit pour les États de venir librement en aide à des entreprises d’intérêt public ou de créer des monopoles publics dans des secteurs stratégiques

  • Contexte : Propositions à négocier pour de nouveaux traités européens.

    La mise en place d’une autorité éthique indépendante pour contrôler les conflits d’intérêts et empêcher la corruption des dirigeants européens

  • Contexte : Propositions à négocier pour de nouveaux traités européens.

    L’application de la clause de l’Européenne la plus favorisée pour harmoniser par le haut les droits des femmes

  • Contexte : Propositions à négocier pour de nouveaux traités européens.

    La garantie du droit à l’avortement partout dans l’UE

  • Contexte : Propositions à négocier pour de nouveaux traités européens.

    La mise en place d’un dispositif pour accueillir dignement les demandeurs d’asile et sanctionner les États membres qui ne respectent pas les droits humains

  • Contexte : Propositions à négocier pour de nouveaux traités européens.

    La précision et l’organisation de la clause de défense mutuelle entre États membres

Chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix

Assumer l’indépendance de la France dans le monde

  • Mesure clé Se retirer immédiatement du commandement intégré de l’OTAN puis, par étapes, de l’organisation elle-mêmeFiche détaillée →
  • Sortir la France de l’isolement occidental et recommencer à parler au monde entier en refusant la doctrine du « choc des civilisations », en portant une action…
  • Renforcer le « Front du refus » contre la stratégie belliciste des États-Unis en étant le premier État membre permanent du Conseil de sécurité à le rejoindre
  • Rejeter le tribut, exigé par les États-Unis, de 5 % du PIB consacré aux dépenses de défenseFiche détaillée →
  • Protéger le Groenland face aux menaces états-uniennes en étendant à l’ensemble des territoires associés à l’UE les garanties de sécurité prévues par les traités
  • Refuser toute inscription de notre pays dans une alliance militaire permanente dans la région Asie-Pacifique et ailleurs
  • Engager la formation d’une nouvelle entente altermondialiste
  • Rétablir le réseau diplomatique français et stopper son alignement sur l’atlantisme de l’UE

Construire une défense souveraine au service de la paix

  • Mesure clé Donner la priorité à l’investissement dans les « encapacitants » stratégiques, refonder et restaurer toutes les capacités de recherche, de formation et de…
  • Créer un modèle d’armée basé sur les technologies de ruptures, (cyber, spatial, cloud, IA) et réduire nos dépendances militaires dans ces domaines en…
  • Porter assistance à nos partenaires par la production d’« encapacitants » de pointe, dans les domaines cyber, spatial et de renseignement, par exemple en…
  • Créer un pôle public de l’armement pour réintégrer dans le secteur public les entreprises nécessaires pour planifier à long terme la satisfaction de nos…
  • Relancer les processus multilatéraux de désarmement nucléaire et conventionnel dans le cadre de la conférence du désarmement de l’Organisation des Nations…
  • Engager une stratégie ambitieuse pour la maîtrise des fonds marins en confortant les services compétents de la Marine, en charge notamment de la cartographie…
  • Refuser tout soutien aux guerres illégales, quels qu’en soient les belligérants, en interdisant l’accès aux infrastructures logistiques françaises et en…
  • Instaurer un contrôle parlementaire effectif des exportations d’armes pour s’assurer du respect du droit international humanitaire et des droits humains, en…
  • Définir, avec la communauté internationale, une doctrine de sécurisation des sites nucléaires en zones de guerre et soutenir la protection immédiate des…
  • Porter des initiatives de régulation des nouveaux armements dans les enceintes onusiennes : démilitarisation de l’espace, encadrement des systèmes d’armes…
  • Organiser une capacité de projection des forces armées françaises, dont le déploiement se ferait exclusivement dans le cadre d’un mandat de l’ONU
  • Faire de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et contre les discriminations au sein des armées une exigence immédiate, dans les unités comme…
  • Adapter le matériel militaire et l’équipement de nos soldats à la nouvelle donne climatique
  • Renforcer les moyens dédiés à la condition militaire et les moyens du service de santé des armées ; renforcer le dispositif ATHOS et simplifier l’indemnisation…

Renforcer l’ONU pour faire vivre un monde ordonné

  • Mesure clé Réaffirmer que l’ONU est le seul organe légitime pour la sécurité collective
  • Refuser toute intervention militaire sans mandat clair de l’ONU, rétablir l’autorité du Comité d’état-major des Nations unies
  • Créer une organisation mondiale de l’environnement, défendre l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) et œuvrer à…
  • Agir pour une réforme du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale de l’ONU afin que l’organisation fondée en 1945 soit représentative du monde actuel
  • Réformer l’Organisation des Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO) afin de favoriser la souveraineté alimentaire, la régulation des marchés…
  • Soutenir l’action de l’ONU, et notamment de l’UNRWA, l’agence en charge des réfugiés palestiniens, et le renforcement de la présence de l’ONU au Liban
  • Construire avec les États et les sociétés concernées, sous l’égide de l’ONU, et dans le cadre du droit international, des solutions politiques partout où la…
  • Porter l’idée de la création d’une force d’intervention et de sécurité écologique sous l’égide de l’ONU

Agir pour le respect du droit international contre les guerres

  • Mesure clé Appuyer le droit international et la justice internationale pour que les mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) ainsi que les mesures…
  • Imposer un cessez-le-feu durable et réel en Palestine, la fin immédiate du blocus et de l’évacuation de la bande de Gaza ainsi que de la colonisation et de…
  • S’opposer à la guerre d’agression menée par Israël au Liban et à ses velléités d’annexion de pans entiers du territoire libanais
  • Défendre, conformément au droit international en vigueur, la souveraineté effective de l’État de Palestine sur l’ensemble des territoires palestiniens occupés…
  • Prendre en compte les autres possibilités d’assurer les droits individuels et collectifs internationalement reconnus des Palestiniens (État binational…
  • Assumer que, quelle que soit l’option préférentielle du peuple palestinien, aucun respect de ses droits ne sera possible sans contraindre le gouvernement…
  • Soutenir l’élection d’une assemblée et la formation d’un unique gouvernement palestinien administrant l’ensemble des territoires palestiniens, y compris…
  • Intensifier tous les efforts diplomatiques pour relancer le processus de paix sur la base des résolutions pertinentes de l’ONU et des droits internationalement…
  • Mettre en place des sanctions contre le gouvernement Netanyahou, faire appliquer le mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien ainsi que les autres…
  • Refuser toute participation à la guerre menée par les États-Unis et Israël contre l’Iran et obtenir un cessez-le-feu dans la région du golfe Arabo-Persique
  • Entamer des négociations dans le cadre de l’ONU en vue d’un nouvel accord sur le nucléaire iranien
  • En Ukraine, agir pour créer un cadre diplomatique permettant d’obtenir un cessez-le-feu, le retrait des troupes russes et l’ouverture de négociations pour une…Fiche détaillée →
  • Reconvoquer la conférence de Paris pour une nouvelle Europe et rétablir, une fois la paix revenue en Ukraine, l’Organisation pour la sécurité et la coopération…
  • Cesser tout soutien, direct ou indirect, aux forces paramilitaires au Soudan, apporter un soutien humanitaire immédiat à la population, obtenir un…

Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires

  • Mesure clé Reconnaître le crime d’écocide
  • Faire de la question de l’eau, de sa protection et de son accès pour tous un enjeu prioritaire de la politique internationale et de coopération de la France
  • Soutenir la création d’un tribunal international de justice climatique et environnementale
  • Créer un tribunal international de justice économique pour juger les crimes financiers transnationaux, car ils contreviennent, par essence, à l’intérêt général…
  • Élargir le dispositif de la licence d’office et lever les brevets sur les vaccins et autres moyens médicaux de lutte contre les pandémies
  • Soutenir activement les négociations en cours d’un traité contraignant les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement
  • Relancer et faire aboutir les négociations en cours d’un traité international de lutte contre les plastiques
  • Soutenir le projet d’un traité de non-prolifération des énergies fossiles
  • Défendre la gestion des pôles arctique et antarctique comme des biens communs de l’humanité, protégés des activités militaires et économiques, qui pourraient…
  • Entamer, dans le cadre de l’ONU, des négociations en vue d’aboutir à un traité encadrant les usages de l’intelligence artificielle

Chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste

Refuser le libre-échange, instaurer un protectionnisme écologique et la coopération économique entre les États

  • Mesure clé Porter au sein du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) des propositions de rupture avec…
  • Intégrer le respect des règles fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) dans les accords commerciaux
  • Agir pour l’adoption à l’ONU d’un règlement contraignant les multinationales à respecter des normes sociales et environnementales
  • Œuvrer à un règlement collectif des dettes publiques, indépendamment des mécanismes du marché, dans le cadre de la résolution votée par l’Assemblée générale de…
  • Interdire l’exportation de pesticides interdits en Europe

Pour une politique migratoire humaniste et réaliste

  • Mesure clé Faciliter l’accès aux visas et instituer la carte de séjour de dix ans comme titre de séjour de référence
  • Renforcer le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et organiser une conférence annuelle sur les migrations
  • S’opposer aux accords commerciaux inéquitables afin d’éviter l’exil des populations
  • Créer un statut de « détresse environnementale » apportant une protection temporaire, pouvant devenir durable en fonction de la gravité de la catastrophe ayant…
  • Agir contre les conséquences des bouleversements climatiques par des transferts de technologies, de la coopération multilatérale, et du soutien aux initiatives…
  • Refuser l’application du pacte européen sur la migration et l’asile
  • Assumer notre devoir d’humanité envers les réfugiés en garantissant sans concession le droit d’asile
  • Prendre en charge les personnes migrantes grâce à des structures d’accueil et d’hébergement en nombre suffisant sur tout le territoire, créer un guichet unique…
  • Garantir l’indépendance administrative de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
  • Régulariser les travailleurs, étudiants, parents d’enfants scolarisés sans papiersFiche détaillée →
  • Fermer les centres de rétention administrative (CRA) en les remplaçant par des alternatives plus humaines et efficaces fondées sur l’accompagnement juridique…
  • Supprimer la liste des pays d’origine sûrs et améliorer la prise en compte des identités de genre et des orientations sexuelles dans les procédures en mettant…
  • Abroger les dernières lois sur l’asile et l’immigration, la circulaire dite « Retailleau » et l’ensemble des textes qui criminalisent les personnes étrangères…
  • Garantir l’accès à l’aide médicale d’État (AME) et assurer un accès effectif au soutien psychosocial pour les demandeurs d’asile
  • Assurer l’accès aux droits (justice, santé, etc.) des femmes ayant subi des violences sexuelles dans le cadre de leur parcours migratoire

Les Outre-mer, fer de lance d’une diplomatie écologique altermondialiste

  • Mesure clé Construire des politiques internationales à partir des Outre-mer : préservation de l’Amazonie, aide aux peuples autochtones menacés par la montée des eaux et…
  • Faire des Outre-mer des pôles régionaux de codéveloppement : transfert de technologies auprès des pays voisins, aide logistique et scientifique, établissement…
  • Rejoindre les coopérations régionales : la Communauté d’États latino-américains et caraïbes (CELAC) pour les Antilles et la Guyane française, l’Union africaine…
  • Garantir la paix dans l’océan Indien en négociant des accords de co-souveraineté sur l’espace maritime partagé avec Maurice autour de Tromelin et avec…

Construire des coopérations altermondialistes et internationalistes

  • Mesure clé Consacrer 0,7 % du revenu national brut à une aide publique au développement débarrassée du carcan néolibéralFiche détaillée →
  • Agir pour la paix et respecter l’indépendance des États et la souveraineté des peuples
  • Relancer le codéveloppement et la coopération, notamment dans la lutte contre le changement climatique
  • Soutenir le projet de monnaie commune mondiale face au dollar
  • Appuyer la restructuration des dettes souveraines
  • Réformer l’aide au développement apportée par l’Agence française de développement (AFD) pour qu’elle ne serve pas les intérêts des régimes oligarchiques ni…

Unir le petit bassin méditerranéen autour d’objectifs communs de progrès

  • Mesure clé Créer un réseau d’universités méditerranéennes et organiser un réseau méditerranéen de l’enseignement professionnel
  • Créer une force méditerranéenne d’intervention et de sécurité civile pour lutter contre les incendies et pour le secours en mer en cas de catastrophes…
  • Mettre en place une structure commune de lutte contre les pollutions et de gestion de la dépollution de l’écosystème de la mer Méditerranée
  • Organiser les moyens d’intervention sous-marins à des fins de recherche
  • Étendre à la Méditerranée les normes écologiques applicables dans la mer Baltique, notamment en matière de limitation des émissions liées au trafic maritime
  • Créer une chaîne de télévision méditerranéenne émettant en plusieurs langues, diffusant ses programmes sur les deux rives de la Méditerranée et sur Internet…

Construire une relation avec l’Afrique basée sur la souveraineté des peuples

  • Mesure clé Bâtir une politique prenant en compte la réaffirmation de la souveraineté des peuples africains et les transformations profondes de ce continent
  • Renforcer l’aide au développement au Sahel et la conditionner au respect des droits humains, démocratiques, sociaux et écologiques des peuples concernés
  • Réviser les accords de défense passés avec les pays africains pour qu’ils soient conclus dans l’intérêt des peuples et empêchent toute ingérence dans leurs…
  • Œuvrer, aux côtés des pays africains concernés, à mettre un terme à la double monnaie CFA au profit d’une monnaie souveraine dont ils seront les seuls maîtres
  • Annuler les dettes « odieuses » de certains pays africains, c’est-à-dire les dettes contractées par des dictatures dans le seul but d’enrichir le clan au…

Passer à la francophonie des peuples

  • Mesure clé Défendre l’usage du français dans les institutions internationales
  • Faire vivre une francophonie des peuples
  • Faire une académie de la Francophonie, ouverte sur les évolutions et la créolisation de notre langue commune à travers le monde
  • Créer un Erasmus francophone
  • Élaborer des contenus éducatifs et des diplômes communs entre pays francophones
  • Renforcer les médias audiovisuels francophones
  • Renforcer l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)
  • Participer à la création d’une revue scientifique francophone de premier plan au niveau mondial
  • Créer une université francophone de l’espace proposant un cursus universitaire commun d’accès à tous les métiers relatifs au secteur aérospatial
  • Recréer des espaces d’expressions culturelles francophones (les scènes nationales, par exemple)
  • Renforcer le réseau des Instituts français et Alliances françaises et le renforcement de la présence de l’ONU au Liban