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Bruno Retailleau › Travail et emploi ›

Supprimer le minimum légal de 24 heures hebdomadaires à temps partiel, sauf accord collectif

Candidat : Bruno Retailleau (Les Républicains)

● En partie déjà en vigueurProgramme officiel

Ce que prévoit la mesure

Le livret propose de supprimer le minimum légal de 24 heures hebdomadaires pour le travail à temps partiel, en réservant le cas des accords collectifs. Cette disposition accompagne le revenu d'incitation à l'activité et figure aussi dans le volet sur le cumul emploi-retraite. Le document ne fixe pas de durée minimale de remplacement, ne chiffre pas séparément son effet sur l'emploi ou les revenus et ne détaille pas les garanties contractuelles qui accompagneraient ce changement.

« en supprimant l’obligation d’un minimum légal de 24 heures hebdomadaires, sauf accord collectif. »

Paramètres annoncés : Suppression du minimum légal de 24 heures par semaine, sauf accord collectif. Aucun effet individuel ni chiffrage budgétaire propre n'est publié dans les passages décrivant cette disposition.

● En partie déjà en vigueur

Des contrats de moins de 24 heures sont déjà possibles. La durée minimale est fixée par convention ou accord de branche étendu ; à défaut, le minimum légal est de 24 heures par semaine. Des exceptions existent notamment pour certains contrats courts ou remplacements, et des dérogations peuvent être demandées pour contraintes personnelles, cumul d'activités ou études. La suppression générale du minimum légal proposée va au-delà de ces exceptions ; cette fiche ne présente donc pas toute activité sous 24 heures comme interdite aujourd'hui.

Qui est concerné

Publics concernés
Salariés et personnes recherchant un emploi à temps partiel · Retraités souhaitant cumuler pension et emploi à temps partiel · Employeurs
Finances publiques
Non précisé

Sources