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Bruno Retailleau › Travail et emploi ›

Limiter à six mois et plafonner l'indemnisation chômage après une rupture conventionnelle

Candidat : Bruno Retailleau (Les Républicains)

Programme officiel

Ce que prévoit la mesure

Le projet prévoit d'appliquer les règles d'assurance chômage de juin 2024 (durée maximale ramenée de 18 à 15 mois, modulation selon la conjoncture, droits des seniors plus tardifs), de limiter à six mois et de plafonner l'indemnisation après une rupture conventionnelle, de calculer l'indemnisation des travailleurs frontaliers sur un salaire français équivalent, de plafonner l'allocation des salariés alternant emploi et chômage avec une dégressivité accélérée au-dessus de 3 000 euros nets et un rechargement des droits porté à 9 ou 12 mois, et de mettre fin à l'indemnisation au troisième refus d'une offre raisonnable.

« Limiter à six mois et plafonner l’indemnisation des ruptures conventionnelles »

Paramètres annoncés : Rupture conventionnelle : indemnisation limitée à 6 mois et plafonnée (plafond non précisé). Durée maximale d'indemnisation : 15 mois au lieu de 18 (règles de juin 2024). Alternance emploi-chômage : allocation plafonnée, dégressivité accélérée au-dessus de 3 000 € nets, rechargement des droits après 9 ou 12 mois. Fin de l'indemnisation au troisième refus d'une offre raisonnable.

Qui est concerné

Publics concernés
Demandeurs d'emploi indemnisés · Travailleurs frontaliers
Y perdent
Allocataires indemnisés après une rupture conventionnelle, travailleurs frontaliers, salariés alternant emploi et chômage
Finances publiques
Économie budgétaire

Chiffrages publiés

Les montants peuvent porter sur une année, plusieurs années ou une opération ponctuelle. Leur période et leur périmètre sont précisés avec chaque chiffrage.

AuteurMontant publiéPrécision
Équipe du candidat
Chiffrage du candidat		−14 Md€
recette ou économie		Économie annuelle en 2032 sur l'assurance chômage selon le plan du 12 octobre 2026 ; le livret « Travail gagnant » donnait une fourchette de 12,5 à 15,7 milliards d'euros. (Site de campagne de Bruno Retailleau)

Ce que dit la recherche sur ce sujet

Travaux portant sur le même type de mesure, pas sur cette proposition précise : les paramètres et le contexte peuvent différer.

Ce que dit la recherche : assurance chômage

Durcir les règles d’indemnisation du chômage accélère-t-il le retour à l’emploi, et vers quels emplois ?

Les évaluations de la réforme de 2019-2021 convergent sur un effet : la baisse des allocations (nouveau mode de calcul, dégressivité) accélère le retour à l’emploi des personnes concernées. Elles montrent aussi les contreparties : pour le nouveau mode de calcul, l’effet ne porte que sur des emplois de moins de six mois et passe par des concessions sur la qualité de l’emploi ; le durcissement des conditions d’accès prive d’indemnisation surtout les jeunes, les peu diplômés et les salariés en contrats courts. Une étude sur données françaises antérieures trouve que la durée d’indemnisation n’influence pas le salaire que les chômeurs disent rechercher. L’effet de ces réformes sur le volume total d’emploi n’est pas établi, ce que l’Unédic souligne elle-même.

2 études et évaluations
  • Unédic (2025), Réforme 2019-2021 : principaux enseignements de l’évaluation (synthèse), Unédic Évaluation institutionnelle
    Le durcissement des conditions d’ouverture de droit réduit l’accès à l’indemnisation, surtout pour les personnes en contrats courts, les plus jeunes et les peu diplômés. Le nouveau calcul de l’allocation réduit le montant versé à près d’un million de personnes aux parcours fragmentés et raccourcit le délai avant le premier emploi, mais seulement pour des contrats de moins de six mois et au prix de concessions sur la qualité de l’emploi ; la dégressivité accélère aussi l’accès à l’emploi des personnes concernées. Le bonus-malus n’aurait entraîné qu’une baisse limitée des fins de contrat.
  • Le Barbanchon T., Rathelot R., Roulet A. (2019), Unemployment insurance and reservation wages: Evidence from administrative data, Journal of Public Economics, 171 Revue à comité de lecture
    Sur données administratives françaises, l’allongement de la durée potentielle d’indemnisation n’a pas d’effet détectable sur le salaire de réserve déclaré (élasticité inférieure à 0,006) ni sur les autres critères de recherche ; l’élasticité de la durée effective d’indemnisation à la durée potentielle est de 0,3, conforme au consensus.

Comment les études sont choisies

Sources