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Bruno Retailleau › Immigration ›

Raccourcir les procédures d’asile et transférer certaines demandes vers des pays tiers sûrs

Candidat : Bruno Retailleau (Les Républicains)

● En partie déjà en vigueurProgramme officiel

Ce que prévoit la mesure

Une demande déposée après quinze jours serait accélérée, avec recours non suspensif selon le projet. Le candidat vise une réponse administrative en un mois et un jugement en trois, limite les réexamens, impose le lieu d’accueil et majore l’aide au retour pour le retrait d’une demande. Il propose un réexamen automatisé des protections, un resserrement de la protection subsidiaire et, après renégociation européenne, une protection temporaire comme régime par défaut. L’examen dans un pays tiers sûr supposerait les changements constitutionnels et accords annoncés.

Paramètres annoncés : Demande après 15 jours : procédure accélérée proposée ; administration : un mois ; jugement : trois mois. Nombre et prix des réexamens non précisés.

● En partie déjà en vigueur

Le droit prévoit déjà une cessation du statut de réfugié, notamment après un changement suffisamment significatif et durable des circonstances, avec des exceptions tenant aux persécutions antérieures. Le réexamen généralisé et automatisé proposé ne crée donc pas la possibilité même de mettre fin à une protection.

Qui est concerné

Publics concernés
Demandeurs d’asile · Bénéficiaires d’une protection internationale
Finances publiques
Économie budgétaire

Chiffrages publiés

Les montants peuvent porter sur une année, plusieurs années ou une opération ponctuelle. Leur période et leur périmètre sont précisés avec chaque chiffrage.

AuteurMontant publiéPrécision
Équipe du candidat
Chiffrage du candidat		−0,9 Md€
recette ou économie		Asile rapide et examiné hors des frontières ; pas de ventilation par procédure. Estimation annuelle en 2032 déjà comprise dans les 10 Md€ du plan global d’immigration ; montant non additionnable à cet agrégat. (Site de campagne de Bruno Retailleau)

Sources