Manolo Mlekuz › Institutions et démocratie ›

Double référendum en juin ou juillet 2027 pour lancer le processus constituant

Proposition de Manolo Mlekuz (Trajectoire)

Ce que prévoit la mesure

Organisation, en même temps que le premier tour des élections législatives de 2027, de deux référendums : l'un demandant s'il faut mettre fin à la Ve République et écrire une nouvelle Constitution, l'autre approuvant la loi constitutionnelle qui encadre le processus (instances de pilotage, moyens, pouvoir donné à l'assemblée constituante de déclencher elle-même le référendum final). Cette loi ajouterait la possibilité de réviser la Constitution par référendum d'initiative citoyenne sur pétition d'un million de signatures. Le programme détaillé expose trois voies juridiques possibles (article 89, article 11, changement de régime) sans en retenir une.

« Voulez-vous mettre fin à la Vème République et écrire une nouvelle constitution pour la France ? »

Paramètres annoncés : Deux questions référendaires couplées au 1er tour des législatives de 2027 ; RIC constituant : un million de signatures.

Sources

• Programme détaillé : livre blanc « Nouvelle démocratie » (Démocratie Ouverte), partie 2, « Le référendum initial, d’initiative constituante » — Trajectoire (site de campagne)
• Programme — Trajectoire (site de campagne)