Joël Chevé › Institutions et démocratie ›
Créer un mécanisme de « remontées citoyennes » de la mairie jusqu'au gouvernement
Proposition de Joël Chevé (La France adulte)
Ce que prévoit la mesure
Le projet publié par La France adulte prévoit que tout citoyen puisse adresser à l'État une demande (démarche administrative, démarche pour faire valoir ses droits, question ou proposition argumentée) ou une observation (avis, remarque argumentée, « contre-pouvoir » visant un agent), en ligne, en mairie ou par un médiateur accrédité. La mairie recueille et classe les remontées, traite celles qui relèvent du droit existant et transmet les autres chaque mois à la communauté de communes, puis au département, à la région et au gouvernement, avec un suivi automatisé. Les questions argumentées d'utilité publique appellent obligatoirement une réponse ; avis, propositions et questions sont limités à une fois par mois et par citoyen. Le projet distingue un « pouvoir décisionnaire » central et un « pouvoir appliquant » local. Le document est présenté comme une ébauche, sans chiffrage ; le site indique que le projet doit encore être discuté avec les élus, testé à petite échelle et vérifié par des experts.
« c'est la mairie qui est chargée de recueillir et de classer ces premières remontées citoyennes »
Paramètres annoncés : Avis, propositions et questions : une fois par mois et par citoyen ; démarches administratives illimitées ; coût non chiffré.
Qui est concerné
- Publics concernés
- Ensemble des citoyens · Mairies et collectivités locales · Administrations
- Finances publiques
- Non précisé