François Ruffin › Pouvoir d'achat et salaires ›
Instaurer une taxe flottante sur les carburants
Candidat : François Ruffin (Debout !)
Ce que prévoit la mesure
Le plan de redressement prévoit d'ajuster l'accise sur les carburants pour garantir un prix prévisible et légèrement croissant, donné en exemple autour de 2 euros le litre en 2027 et jusqu'à 2,2 euros en 2032. La taxe baisserait quand les prix montent et remonterait quand ils baissent.
« Instaurer une taxe flottante sur les carburants pour limiter leur impact sur le pouvoir d’achat et les finances publiques »
Paramètres annoncés : Prix cible donné en exemple : environ 2 €/litre en 2027, 2,2 €/litre en 2032 ; exemple de modulation : baisse de 20 centimes par litre en année haute compensée par une hausse de 20 centimes en année basse.
↺ Déjà appliquée par le passé (2000-2002)
Un mécanisme de TIPP flottante, modulant la taxe sur les carburants selon le cours du pétrole, a été appliqué du 1er octobre 2000 au 21 juillet 2002.
Effets constatés à l'époque : Selon la réponse du ministère de l'Économie publiée au Sénat le 1er décembre 2005, le dispositif a coûté 2,7 milliards d'euros au budget de l'État sur la période, et ses effets, limités à 2 centimes par litre, ont été peu perceptibles par le consommateur.
- Réponse ministérielle à une question écrite sur la TIPP flottante — Sénat, 1 décembre 2005
Qui est concerné
- Publics concernés
- Automobilistes · Transporteurs
- Prix concernés
- Carburants
- Finances publiques
- Non précisé
Ce que dit la recherche sur ce sujet
Travaux portant sur le même type de mesure, pas sur cette proposition précise : les paramètres et le contexte peuvent différer.
Ce que dit la recherche : taxes et remises sur les carburants
Les baisses de taxes ou remises sur les carburants sont-elles répercutées à la pompe, et à qui profitent-elles ?
L’étude retenue sur l’Allemagne conclut que la baisse temporaire de taxes de 2022 a été entièrement répercutée sur les prix à la pompe pendant l’essentiel de la période, moins bien pour le gazole en fin de période. Pour la France, les travaux de l’Insee mesurent la répartition du gain : en euros, la remise profite davantage aux ménages aisés, qui consomment plus de carburant ; en proportion du revenu, elle pèse davantage pour les ménages modestes. Aucune étude française retenue ici ne mesure directement le taux de répercussion de la remise de 2022 sur les prix ; l’effet d’un blocage durable des prix n’est pas documenté.
3 études et évaluations
- Insee (2023), Comment les automobilistes ajustent leur consommation de carburant aux variations de prix à court terme, Insee Analyses, n° 86 Évaluation institutionnelle
Sur des données bancaires de septembre 2021 à janvier 2023, une hausse des prix de 1 % est associée à une baisse estimée des volumes achetés à court terme de 0,21 % à 0,40 %. Les simulations des remises de 2022 estiment un allègement de 51 à 81 euros par ménage automobiliste : 64 à 115 euros pour le quart le plus aisé de l’échantillon, 29 à 48 euros pour le quart le plus modeste, pour qui il représente une part plus élevée du revenu. Les ménages désignent ici les groupes clients du Crédit Mutuel Alliance Fédérale, selon une définition distincte de celle habituellement retenue par l’Insee. - Abdouni, Buresi, Delmas (Insee) (2023), En 2022, la hausse du niveau de vie ne compense qu’en partie l’augmentation des dépenses liée à l’inflation, sauf pour les 10 % les plus aisés, Insee, France, portrait social Évaluation institutionnelle
En 2022, la remise à la pompe a réduit les dépenses de carburant de 80 euros en moyenne par personne (40 euros pour les 10 % les plus modestes, 110 euros pour les 10 % les plus aisés), soit 0,4 % du niveau de vie des premiers et 0,2 % de celui des seconds ; la hausse des dépenses de carburant aurait été supérieure de 10 points sans la remise. - Dovern J., Frank J., Glas A., Müller L., Perico Ortiz D. (2022), Estimating Pass-Through Rates for the 2022 Tax Reduction on Fuel Prices in Germany, CESifo Working Paper n° 9963 (version publiée : Energy Economics) Document de travail
La baisse de taxes sur les carburants appliquée en Allemagne de juin à août 2022 a été entièrement répercutée aux consommateurs pendant l’essentiel de la période ; la répercussion sur le gazole a commencé à diminuer en août, alors que la baisse était encore en vigueur.
Sources
- Plan de redressement — Site de campagne de François Ruffin (Nous Président !)