Quitter le commandement intégré de l'OTAN, dénoncer l'article 5 et viser la dissolution de l'alliance
Proposition de Fabien Roussel (Parti communiste français)
Ce que prévoit la mesure
Le cahier « Paix & défense nationale » du PCF prévoit, « dans un premier temps et d'une manière immédiate », la sortie du commandement intégré de l'OTAN et la dénonciation de l'article 5 du traité de l'Atlantique nord, et, dans le même temps, un appel aux pays européens pour reconstruire un système paneuropéen de sécurité collective, de l'Atlantique à l'Oural, sur le modèle des accords d'Helsinki. La sortie complète de l'Alliance atlantique serait préparée par des coopérations européennes, notamment en géolocalisation et en transmissions, et par une base industrielle de défense indépendante. Aucun calendrier n'est donné pour la sortie complète. Mesure tirée d'un cahier thématique du PCF, parti dont Fabien Roussel est le candidat ; elle ne figure pas dans un programme présidentiel publié sous son nom.
« dans un premier temps et d’une manière immédiate par la sortie du commandement intégré de l’OTAN et la dénonciation de l’article 5 du traité de l’Atlantique nord »
↺ Déjà appliquée par le passé (1966-2009)
La France a quitté le commandement militaire intégré de l'OTAN en 1966 et y a repris pleinement place en 2009. Elle est en revanche toujours restée membre de l'Alliance atlantique : la dénonciation de l'article 5 et la sortie complète que prévoit le cahier vont au-delà de ce précédent.
Effets constatés à l'époque : Le rapport d'enquête de la Cour des comptes remis en 2012 à la commission des finances de l'Assemblée nationale n'évalue pas la période 1966-2009 elle-même mais le coût du retour. Il indique que, hors du commandement intégré, la France contribuait déjà aux budgets de l'OTAN (202,65 millions d'euros en 2008, en comptant 242 militaires mis à disposition) ; que le surcoût strictement lié à la pleine participation s'est élevé à 61 millions d'euros en 2011, pour un coût total de 325,86 millions d'euros et 925 militaires mis à disposition ; et que ce retour a accru l'influence de la France au sein de l'Alliance, où elle a obtenu l'un des deux commandements suprêmes.
- Rapport spécial Défense, PLF 2013, annexe 2 : rapport d'enquête de la Cour des comptes sur la réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN — Assemblée nationale / Cour des comptes
Qui est concerné
- Publics concernés
- Armées françaises · États membres de l'OTAN
- Finances publiques
- Non précisé
Sources
- Les cahiers thématiques des Jours heureux, « Paix », partie 3, p. 43 — Parti communiste français