Fabien Roussel › Société, famille et culture ›
Inscrire l'accessibilité dans la Constitution et conditionner les aides publiques à l'accessibilité
Candidat : Fabien Roussel (Parti communiste français)
Ce que prévoit la mesure
Le cahier « Handicap » du PCF propose d'inscrire l'accessibilité et la conception universelle dans la Constitution, d'abroger l'ordonnance de 2014 et de mettre fin aux reports des obligations d'accessibilité, de conditionner les aides et subventions publiques à l'accessibilité des lieux et des services, d'imposer des sanctions en cas de non-respect, de programmer la mise en accessibilité des transports en commun et de faire contrôler ces obligations par les préfets. Ce cahier demande d'« abroger la loi ELAN » et de revenir à 100 % de logements neufs accessibles avec ascenseur dès le premier niveau ; le cahier « Logement » du même parti demande pour sa part l'abrogation de l'article 64 de cette loi. Mesure tirée d'un cahier thématique du PCF, parti dont Fabien Roussel est le candidat ; elle ne figure pas dans un programme présidentiel publié sous son nom.
« Inscrire l’accessibilité et la conception universelle dans la Constitution. »
⚠ Contradiction relevée : Loi ELAN : abrogation de la loi dans un cahier du PCF, du seul article 64 dans un autre
Au sein du programme
Le cahier « Handicap » du PCF propose d’« abroger la loi ELAN, et revenir au 100 % accessible dans les logements neufs » (page 11). Le cahier « Logement » du même parti demande l’« abrogation de l’article 64 de la loi ELAN » (page 43) et qualifie l’encadrement des loyers de « seul point positif de la loi Élan » (page 29), dispositif qu’il entend conserver. Abroger la loi entière supprimerait aussi cet encadrement. Ces cahiers sont des documents thématiques du parti dont Fabien Roussel est le candidat, non un programme présidentiel publié sous son nom.
- Cahier « Handicap », propositions, page 11 — Parti communiste français
- Cahier « Logement », propositions, page 43 (et page 29) — Parti communiste français
Qui est concerné
- Publics concernés
- Personnes handicapées · Établissements recevant du public · Opérateurs de transports · Bénéficiaires de subventions publiques
- Finances publiques
- Non précisé
Sources
- Les cahiers thématiques des Jours heureux, « Handicap », chapitre 4, p. 11 — Parti communiste français