Soumettre les régularisations massives à un accord préalable entre partenaires européens

Candidat : Édouard Philippe (Horizons)

Programme officiel

Ce que prévoit la mesure

Le candidat propose qu’un État européen ne puisse régulariser seul au-delà d’un seuil convenu avec ses partenaires. Ce seuil n’est pas chiffré. Cette proposition concerne les régularisations collectives, pas une interdiction de toute régularisation individuelle.

« accord préalable de ses partenaires »

Qui est concerné

Publics concernés: Personnes étrangères sans titre de séjour · États européens
Finances publiques: Non précisé

Sources

Programme — Immigration — Site de campagne d'Édouard Philippe