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Édouard Philippe › Société, famille et culture ›

Rendre imprescriptibles les crimes sur mineurs et créer une Inspection nationale de l'enfance

Candidat : Édouard Philippe (Horizons)

Programme officiel

Ce que prévoit la mesure

Le site prévoit l'imprescriptibilité des crimes sur mineur, une Inspection nationale de l'enfance contrôlant tous les lieux accueillant des mineurs au moins tous les trois ans, un « droit de savoir » permettant aux parents de faire vérifier les antécédents d'une personne en contact avec leur enfant, et une mesure de protection immédiate pour chaque plainte concernant un enfant.

« au moins tous les trois ans »

Qui est concerné

Publics concernés
Mineurs · Structures accueillant des enfants
Finances publiques
Non précisé

Sources