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Édouard Philippe › Fiscalité ›

Supprimer l'impôt sur le revenu pendant les trois premières années de l'enfant

Candidat : Édouard Philippe (Horizons)

Programme officiel

Ce que prévoit la mesure

Suppression de l'impôt sur le revenu pendant les trois premières années de l'enfant pour les classes moyennes, définies comme les 4e à 6e déciles et le début du 7e. Pour les familles plus aisées qui travaillent, une réduction d'impôt de 3 000 euros par an s'appliquerait sur la même période.

« 3 000 € de réduction d’impôt par an »

Paramètres annoncés : Impôt sur le revenu nul pendant les 3 premières années de l'enfant pour les foyers des déciles 4 à 6 et du début du décile 7 ; réduction d'impôt de 3 000 € par an sur la même période pour les familles plus aisées qui travaillent ; bornes de revenu en euros non précisées.

Qui est concerné

Publics concernés
Parents d'enfants de moins de trois ans
Seuil
Suppression de l'impôt pour les 4e à 6e déciles et le début du 7e ; réduction de 3 000 € par an au-delà
Y gagnent
Foyers imposables avec un enfant de moins de trois ans
Finances publiques
Dépense supplémentaire ou baisse de recettes

Ce que dit la recherche sur ce sujet

Travaux portant sur le même type de mesure, pas sur cette proposition précise : les paramètres et le contexte peuvent différer.

Ce que dit la recherche : impôt sur le revenu et progressivité

Le système fiscal français est-il progressif jusqu’en haut de la distribution, et quels sont les effets des hausses ou baisses d’impôt sur le revenu ?

Plusieurs constats sont établis. L’impôt sur le revenu au sens strict est progressif, sauf pour le dernier millième des revenus déclarés, où le taux moyen recule légèrement. Mesurée sur un revenu élargi aux bénéfices non distribués des sociétés contrôlées, l’imposition devient nettement régressive au sommet ; cette mesure est contestée dans son principe. Les baisses générales du barème, comme celle de 2020, profitent surtout à la moitié la plus aisée, les ménages modestes n’étant pas imposables. Sur longue période, les écarts d’inégalités entre la France et les États-Unis tiennent davantage aux inégalités avant impôts qu’à la redistribution. Les travaux internationaux associent les baisses des taux supérieurs à une hausse de la part des très hauts revenus sans gain de croissance mesurable ; l’ampleur des réactions des hauts revenus à l’impôt reste discutée.

6 études et évaluations

Comment les études sont choisies

Sources