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Édouard Philippe › Pouvoir d'achat et salaires ›

Exonérer de cotisations et d'impôt les heures travaillées en plus, zéro cotisation patronale après la 37e heure

Candidat : Édouard Philippe (Horizons)

● En partie déjà en vigueurProgramme officiel

Ce que prévoit la mesure

Les entreprises fixeraient la durée du travail par accord, avec exonération des cotisations patronales au-delà de la 37e heure. Plusieurs réponses annoncent une exonération salariale et fiscale au-delà de 35 heures, mais la réponse consacrée aux heures supplémentaires retient 37 heures. Cette divergence empêche de fixer un seuil unique. Le gain annoncé au SMIC pour deux heures supplémentaires reste d'environ 1 000 euros par an.

« au-delà de la 37e heure »

Paramètres annoncés : Seuil patronal : au-delà de la 37e heure. Pour les salariés, la page Travail cite tantôt 35 heures, tantôt 37 heures ; le seuil doit être clarifié. Aucun plafond ni sort de la CSG et de la CRDS précisé. Gain annoncé : environ 1 000 € par an au SMIC pour 2 heures de plus par semaine, non simulé ici.

● En partie déjà en vigueur

Les heures supplémentaires bénéficient déjà d'une exonération de cotisations salariales d'assurance vieillesse (dans la limite de 11,31 % du salaire) et, selon Service-Public.fr, d'une exonération d'impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € par an. La suppression de toute cotisation patronale au-delà de la 37e heure n'existe pas.

Qui est concerné

Publics concernés
Salariés effectuant des heures supplémentaires · Employeurs
Y gagnent
Salariés effectuant les heures supplémentaires couvertes par le dispositif et employeurs concernés
Finances publiques
Dépense supplémentaire ou baisse de recettes

Sources