Antoine Mikolajczak › Écologie et énergie ›
Taxe carbone redistribuée à 80 % aux ménages sous forme de revenu carbone mensuel
Candidat : Antoine Mikolajczak (Équinoxe)
Ce que prévoit la mesure
Le programme prévoit de taxer les énergies fossiles (carburants, fioul, gaz) selon leurs émissions de gaz à effet de serre, quel que soit l'utilisateur, en remplacement des taxes carbone existantes sur ces énergies, avec une trajectoire visant au minimum 100 €/tCO2e en 2030. 80 % des recettes seraient reversées chaque mois aux ménages, avec un complément pour les ménages ruraux et modestes ; 20 % financeraient une caisse nationale de la transition énergétique. Les produits importés seraient taxés selon leur empreinte carbone.
« une taxe carbone dont 80 % reviennent chaque mois aux ménages et 20 % financent la transition »
Paramètres annoncés : Prix du carbone : au minimum 100 €/tCO2e en 2030. Recettes : 80 % reversés aux ménages, 20 % à une caisse de transition (prêts à taux zéro). Illustrations du parti à 100 €/t : revenu carbone de 75 € par mois et par personne (300 € pour un couple avec deux enfants), sur la base d'environ 9 tCO2e par personne et par an ; environ +13,50 € par plein de 45 litres ; +0,03 €/kWh sur le gaz et le fioul ; moins de 1 centime/kWh sur l'électricité ; hausse moyenne des prix d'environ 3 % sur trois ans.
● En partie déjà en vigueur
Une composante carbone est intégrée depuis 2014 aux taxes intérieures de consommation sur les énergies fossiles ; d'après la source consultée (2019), elle est gelée à son niveau de 2018, soit 44,6 €/tCO2, la hausse prévue pour 2019 ayant été annulée. Il n'existe pas de reversement direct des recettes aux ménages.
- Un nouvel appel à relancer la fiscalité carbone (rappels sur la composante carbone) — Connaissance des Énergies, 19 septembre 2019
Qui est concerné
- Publics concernés
- Ensemble des ménages · Entreprises et collectivités consommant des énergies fossiles
- Y gagnent
- Ménages modestes et ménages les moins émetteurs, selon le programme
- Y perdent
- Plus gros émetteurs, selon le programme
- Prix concernés
- Carburants · Fioul · Gaz · Produits importés à forte empreinte carbone
- Finances publiques
- Neutre
Ce que dit la recherche sur ce sujet
Travaux portant sur le même type de mesure, pas sur cette proposition précise : les paramètres et le contexte peuvent différer.
Ce que dit la recherche : taxes et remises sur les carburants
Les baisses de taxes ou remises sur les carburants sont-elles répercutées à la pompe, et à qui profitent-elles ?
L’étude retenue sur l’Allemagne conclut que la baisse temporaire de taxes de 2022 a été entièrement répercutée sur les prix à la pompe pendant l’essentiel de la période, moins bien pour le gazole en fin de période. Pour la France, les travaux de l’Insee mesurent la répartition du gain : en euros, la remise profite davantage aux ménages aisés, qui consomment plus de carburant ; en proportion du revenu, elle pèse davantage pour les ménages modestes. Aucune étude française retenue ici ne mesure directement le taux de répercussion de la remise de 2022 sur les prix ; l’effet d’un blocage durable des prix n’est pas documenté.
3 études et évaluations
- Insee (2023), Comment les automobilistes ajustent leur consommation de carburant aux variations de prix à court terme, Insee Analyses, n° 86 Évaluation institutionnelle
Quand les prix augmentent de 1 %, les volumes achetés diminuent à court terme de 0,21 % à 0,40 %. Les remises à la pompe de 2022 ont allégé la facture des automobilistes de 51 à 81 euros en moyenne : 64 à 115 euros pour les 25 % les plus aisés, 29 à 48 euros pour les 25 % les plus modestes, pour qui l’allègement représente toutefois une part plus élevée du revenu. - Abdouni, Buresi, Delmas (Insee) (2023), En 2022, la hausse du niveau de vie ne compense qu’en partie l’augmentation des dépenses liée à l’inflation, sauf pour les 10 % les plus aisés, Insee, France, portrait social Évaluation institutionnelle
En 2022, la remise à la pompe a réduit les dépenses de carburant de 80 euros en moyenne par personne (40 euros pour les 10 % les plus modestes, 110 euros pour les 10 % les plus aisés), soit 0,4 % du niveau de vie des premiers et 0,2 % de celui des seconds ; la hausse des dépenses de carburant aurait été supérieure de 10 points sans la remise. - Dovern J., Frank J., Glas A., Müller L., Perico Ortiz D. (2022), Estimating Pass-Through Rates for the 2022 Tax Reduction on Fuel Prices in Germany, CESifo Working Paper n° 9963 (version publiée : Energy Economics) Document de travail
La baisse de taxes sur les carburants appliquée en Allemagne de juin à août 2022 a été entièrement répercutée aux consommateurs pendant l’essentiel de la période ; la répercussion sur le gazole a commencé à diminuer en août, alors que la baisse était encore en vigueur.
Sources
- Programme 2027 – Récompenser les ménages les plus sobres — Équinoxe
- Programme 2027 — Équinoxe